Monsieur le directeur général,
A l'occasion de divers groupes de travail convoqués dans le cadre de la réforme de la filière renseignement, nous vous avons interpellé, entre autre, sur l'iniquité qui va s'instaurer entre les ex enquêteurs DED, et leurs homologues issus des CERDOC. En effet, vous avez suggéré que chaque agent garde son régime indemnitaire antérieur et nous avons contesté cette proposition.
Pour l'heure, vous n'avez pas retenu notre argumentaire. Nous vous demandons de réexaminer cette question et de donner une suite plus positive à nos revendications. Les raisons d'y accéder sont nombreuses et portent tant sur les nécessités de service que sur le plan de la stricte justice.
Si votre dispositif était appliqué, nul doute qu'il serait néfaste à l'ambiance générale des futures structures et à la cohésion de ces nouveaux services. Les SRE vont intervenir sur des secteurs étendus et des disparités de traitement pourraient nuire à la fusion des deux anciens services, et par là même à la bonne marche du service. Dans l'avenir, comment pourrions nous justifier que des enquêteurs intégrant les SRE, bénéficient des mêmes formations que leurs aînés pour un régime indemnitaire inférieur ? Vous le savez, nous considérons qu'à travail égal, régime indemnitaire égal.
Il est dans le sens de l'histoire et les usages de notre ministère, d'harmoniser au plus favorable les divers dispositifs lorsqu'une telle anomalie fait suite à une réorganisation. N'attendons pas des années, comme cela fut le cas pour les primes CI.
Précisons ici qu'il n'est pas question pour la CFDT, de demander l'extension de cette harmonisation à d'autres personnels que les enquêteurs. Les indemnités en cause leur étant spécifiquement attribuées, cette mesure restreint de toute façon le nombre des futurs bénéficiaires.
Ajoutons enfin que les personnels vont devoir faire un effort d'adaptation, voire se déplacer pour suivre leurs fonctions. C'est par souci d'équité que nous revendiquons d'en tenir compte.
Vous avez la volonté de réformer en profondeur notre administration. Les réformes suivent leur cours dans un climat social relativement calme. Un geste en faveur de ces agents qui vivront la nouvelle organisation, serait un signe que notre administration ne méconnaît pas le facteur humain, et un encouragement bienvenu en période de remise en cause générale.
En souhaitant que nos arguments recevront un écho favorable, nous vous prions…