Ce CTPC remplaçait celui du 9 février annulé pour cause de quorum non
atteint (cf. manifestation des marins).
Trois points étaient à l'ordre du jour, plus les questions diverses.
Dans sa déclaration générale, la CFDT a tenu a rappelé le contexte général de profond mécontentement. M. Mongin s'est alors réfugié derrière l'argument de la période difficile sur le plan financier que nous traversons. Selon ses mots : " le bilan de la famille France n'est pas très bon … ".
Nous avons demandé au DG la raison de la suspension de la réforme du renseignement annoncée à effectifs constants. Le directeur général nous a simplement informé que le dossier devrait faire l'objet d'un nouveau groupe de travail national et serait à l'ordre du jour d'un nouveau CTPC en avril. Cependant, le DG a précisé qu'il n'entendait pas modifier l'économie de la réforme. Afin de ne pas anticiper sur les mouvements de mutation prévus en mars et début avril, une CAPC " mutation " complémentaire sera organisée en juin pour la filière renseignement. Par contre, nous n'avons pas obtenu d'autres précisions sur les raisons du report.
Sur la réforme du dispositif maritime, M. Mongin a dressé le tempo des
réunions : à savoir une ouverture au dialogue pour débattre d'une réforme de
l'aéro-maritime dans chaque façade, finalisée par un ou plusieurs groupes de
travail nationaux aux mois d'avril ou mai. Les groupes de travail techniques
prévus sont repoussés afin de tenir compte des nouveaux débats. Le DG a
rajouté qu'il ne souhaitait pas engager la discussion sous la pression,
autrement dit si les marins ne reprenaient pas leurs activités.
La CFDT a dénoncé le préalable émis par le DG et a clairement indiqué qu'il
était nécessaire de revenir à la table des discussions.
Sur le livre blanc qui n'est, à ce jour, toujours pas finalisé, M. Mongin, s'est voulu neutre. Selon lui, l'objectif de ce document serait d'ouvrir une simple réflexion sur le métier du dédouanement et n'annonçait pas " le grand soir des OP/CO… ni la carte des bureaux et antennes de douanes ". Par ailleurs, il a indiqué qu'il ne voulait pas dans le contexte actuel ajouter ce dossier aux réformes en cours. Le DG a accusé les syndicats de répandre l'inquiétude chez les personnels, ce à quoi nous lui avons rétorqué que nous ne faisions que relayer l'inquiétude légitime des personnels.
Après lecture des déclarations de la CFDT et
de la CGT, le DG a tenu à dire que les propos (du DR de Valenciennes) sur la
compétence des douaniers selon leur région d'origine n'avaient pas lieu
d'être.
Il a annoncé le lieu d'implantation de ce nouveau service à compétence
nationale : ce sera Valenciennes.
La CFDT a ensuite fait une intervention qui a permis de recueillir quelques
éléments :
Estimez-vous, Monsieur le président, l'information aux usagers comme étant une
mission importante de la douane ? La CFDT considère qu'elle participe à la
bonne image de notre administration auprès des citoyens et répond à un réel
besoin d'information revêtant ainsi de surcroît, un rôle préventif. Pour
nous, cette mission de renseignement entre clairement dans le cœur des missions
douanières.
Quel est votre avis sur ce point ?
Le DG : " le renseignement aux usagers est un élément important de
l'action de la douane ".
Le nouveau service doit être suffisamment bien structuré dès son lancement
(en moyens et effectifs) de manière à limiter les transferts d'appels hors
douane. Attention à ne pas commettre les mêmes erreurs que la DGCCRF qui faute
d'avoir affecté les moyens suffisants pour le fonctionnement de son centre
d'appel de Montpellier est dans l'obligation de déléguer au 3939 la gestion
des appels de 1er niveau.
Le DG : " l'effectif de ce centre pourra être supérieur aux 15 emplois
initialement implantés si l'activité le justifie ".
Nous avons testé cette semaine le 3939, confié à un prestataire de
service, en posant une question simple : " voyageant vers l'Italie avec une
forte somme d'argent, nous souhaitons connaître nos obligations vis-à-vis de
la douane ". Un premier correspondant a rapidement répondu de façon
correcte en indiquant le seuil des 7600 €. Mais le 2ème appel a été
beaucoup moins fructueux, puisque la correspondante nous a aiguillé sur un
numéro erroné.
Certes, le développement des centres d'appel (3939, assurances, mutuelles,
etc.) a fait surgir l'appétit de sociétés privées prestataires de service
mais la CFDT souhaite pour le renseignement douanier, un service 100% public
ayant les moyens de ses ambitions.
Nous vous demandons, Monsieur le président, de vous engager sur ces objectifs
afin d'éviter le recours aux sociétés privées et offrir aux usagers un
service performant.
Le DG : " nous y affecterons des douaniers, nous ne souhaitons pas
d'orientation vers un prestataire privé ".
Pour la CFDT, d'autres interrogations sont également à lever :
Dans quel local sera implanté ce service ?
La DG : " nous avons trouvé un plateau pouvant accueillir ce service, il
se situe à 6 kms de Valenciennes à Prouvy ".
Quel sera le régime de travail ?
La DG : " le régime de travail sera celui des horaires administratifs sur
la base d'une cote de service et le service sera ouvert en semaine de 8h30 à
18h ".
Quelle organisation pour la formation professionnelle ?
La DG : " une formation en liaison avec l'école de Tourcoing sera
organisée pour la réglementation douanière. D'autres actions de formation
seront menées avec la chambre de commerce et d'industrie ainsi qu'avec
l'opérateur téléphonique retenu ".
Quel régime indemnitaire ?
La DG : " celui des AG des DR "
Pour pourvoir les postes usera-t-on d'une enquête nationale et les agents de
Valenciennes auront-ils une priorité ?
La DG : " les agents en poste sur le centre d'appel d'Ile de France seront
prioritaires, puis les agents de Valenciennes. Lorsque le service aura atteint
son rythme de croisière l'appel aux candidats extérieurs sera ouvert ".
Les conditions pratiques de mise en place de ce service ainsi que les conditions de travail des agents seront discutées en instance locale au niveau de la DI de Lille, dixit M. Mongin.
Le vote sur l'implantation de ce service à Valenciennes a donné :
Pour : CFDT, SNCD, CGT, UNSA et parité administrative.
Abstention : FO et Solidaires
Le modèle n'est pas prêt mais on lance quand même !
La mise en place de la réingénierie de la garantie fait penser à un constructeur automobile qui, faute de temps et d'investissement, pressé par la rentabilité, lance sur le marché un véhicule mal fini dont les clients vont payer les erreurs de conception, les pièces non fiables et autres avatars qui finissent par coûter cher et dégoûtent le consommateur !
En effet, durant la séance, le DG a semblé découvrir toutes les difficultés et problèmes à venir de la réforme de la garantie. Incapable de répondre sur le fond du problème, à savoir : délégations de poinçons bradés, opérateurs de contrôle agréés dont la fiabilité reste à démontrer, services de contrôles mal préparés, l'administration s'est réfugiée derrière l'obligation communautaire de mise en conformité du marché des métaux précieux. Il est vrai que, selon le DG, c'était soit la réforme, soit 100 000 € par jour d'astreinte pour non-conformité à la réglementation communautaire. Bref, la réforme a été faite par nécessité mais les difficultés à venir sont visiblement sous estimées.
A-t-on tout dit au DG ?
La seule réponse de notre administration quelque peu abattue par la (découverte ?) de la réalité du terrain, est qu'il faudra renforcer le dispositif de contrôle en l'inscrivant dans le plan de contrôle 2005 ! Une décision au combien paradoxale puisqu'elle ne s'appuie sur aucun moyen : les effectifs restent inchangés et les agents ne sont pas encore opérationnels faute de formation et de pratique. Seuls les agents des BG sont opérationnels immédiatement. Le dispositif de contrôle, atypique, intègre a minima les compétences requises, seuls 28 agents y sont reclassés. Bref, on lance la réforme et on avisera. Cette manière d'envisager puis d'engager des réformes relève d'un amateurisme de plus en plus inquiétant. A notre demande d'intégrer pleinement les bureaux de proximité dans le dispositif de contrôle dans lesquels seront affectés des agents des BG fermés, le DG a répondu favorablement.
Le reclassement des agents : quelques avancées mais pas le Pérou !
Dans le dispositif initial, la DG a intégré des demandes de la CFDT (rappelées en cours de séance : Cf. déclaration liminaire) :
- Les agents des BG restructurés auront priorité pendant cinq ans sur les
postes des bureaux de garantie conservés ;
- Les bureaux de garanties maintenus seront des résidences uniques ;
- La formation des agents affectés au contrôle de la garantie intégrera un
stage pratique dans un bureau de garantie.
Concernant le maintien du niveau de rémunération pour les agents quittant la spécialité, le DG a répondu que cette demande est actuellement étudiée au niveau ministériel et par conséquent n'est pas d'application.
Quelque peu perplexe après cet état des lieux, le DG a reconnu que la transition sera difficile mais que la douane en avait déjà vécu une avec les CI et s'en était sortie ! Réponse pour le moins limite mais le cadrage est abouti.
Pour la CFDT l'administration n'a pas mesuré le véritable enjeu de la réforme et s'est donc limitée à sauver le minimum. Le dispositif de contrôle n'est pas dans la capacité immédiate de répondre faute de moyens et d'agents opérationnels. Les agents de la garantie devront se limiter au dispositif d'accompagnement social actuel. Rien de très neuf donc, pour un dossier présenté depuis fin 2002 et à propos duquel l'administration est restée sourde aux injonctions des organisations syndicales sur les dangers de cette réforme.
Enfin, nous ne pouvons passer sous silence l'agacement visible du DG devant les interventions de certaines OS qui ont refait ici le groupe de travail qu'elles avaient boycotté auparavant et mis en avant des cas individuels.
Le troisième point de ce CTPC se rapportait à la note de la campagne d'évaluation et de notation de l'année 2005, suite à la demande de la CFDT.
La DG a rappelé que le nouveau cadre de la notation évaluation était un processus général fonction publique, avec des déclinaisons ministérielles puis directionnelles. Il n'est donc pas du ressort de la DGDDI qui se doit de le faire appliquer.
Nous avons de nouveau dénoncé le caractère injuste et infantilisant de la notation et affirmé que le nouveau cadre accentuera les injustices (Cf. déclaration liminaire notation).
Des points d'ajustement sur la directive ministérielle sont appliqués à la DGDDI :
- les attributions des 3 mois pourront faire l'objet d'une rotation ;
- les évaluations seront généralement qualitatives et individuelles, et
exceptionnellement collectives ou quantitatives ;
- La règle du délai de présence est maintenue (90 jours) ;
La DG nous a assuré qu'une transition entre les deux systèmes sera faite (les avancements d'usage en dernière année d'échelon seront maintenus).
En matière de gestion, nous avons demandé que la règle de notation dans les échelons non utiles soit harmonisée dans toutes les DR, celle-ci pouvant servir pour les promotions au choix.
Concernant les recours en notation, sur nos demandes, la DG a rappelé que la philosophie du système ayant intégré la possibilité de recours, celui-ci devait avoir un sens. Ainsi, les DR devront conserver des mois de réductions, afin de pouvoir satisfaire un certain nombre de recours. Dont acte pour certains directeurs!
Comme on s'y attendait le DG a relativisé les conséquences de la nouvelle notation. Il ne faut pas selon lui, diaboliser le dispositif. L'administration nous a paru bien trop confiante et sereine. Ces éléments ne sautaient pas aux yeux lors des dernières CAPC (CF compte rendu des CAPC de recours en notation).
Pour la CFDT, quelle que soit la forme de la notation, les agents seront confrontés aux mêmes injustices (les 20% de méritants par exemple). Si la rémunération au mérite a été abandonnée par le ministère, le nouveau dispositif y fait implicitement référence en instituant la notion d'agents méritants. La DGDDI nous a paru moins restrictive (rotation des 3 mois de réduction), la pratique nous démontrera la réalité de cette volonté.
Enfin, malgré le refus de l'administration de faire voter sur ce texte, comme nous l'avions demandé, chaque OS, sauf l'UNSA, s'est exprimée sur le sujet :
Seule la CFDT a dénoncé la notation ancienne ou rénovée.
CGT, Solidaire : contre
SNCD : pour
FO : ni pour, ni contre !
Les vrais enjeux s'opéreront dans la pratique sur le terrain. Même si nous pensons que la majorité des notateurs évaluateurs essaieront de faire l'exercice le plus honnêtement possible, ils ne pourront éviter une part de subjectivité. Nous estimons que ce nouveau cadre causera des dommages plus importants pour les agents subissant la minorité d'évaluateurs notateurs vachards et incompétents ! Sur ce point la DG a acquiescé…sans plus !
Nous avons évoqué les problèmes que se posent les agents du centre informatique douanier concernant l'avenir des applications, notamment du GCOS7, dont ils ont la charge. M. Mongin a fait état d'une lettre adressée au DR du CID par le Chef de Service et accède à nos demandes de réunir un groupe de travail national sur le sujet.
Autre point abordé, le cas de Nice. En effet, des collègues ont été
malmenés par des agents de la police lors d'un interrogatoire dans une affaire
dont ils n'étaient aucunement responsables. M. Mongin s'est entretenu de cette
affaire avec le DG de la police nationale qui lui a présenté ses plus plates
excuses. Quant à la personne à l'origine de cette affaire, une dame âgée qui
accusait les douaniers de lui avoir volé l'argent qu'elle transportait, elle
s'est rétractée après avoir retrouvé ses biens chez elle…
La CFDT s'inquiète toutefois des méthodes indignes qu'ont utilisé les
services de police et restera vigilante pour dénoncer de tels actes s'ils se
reproduisent.
Les trois collègues pourraient bénéficier de la prise en charge de leurs
frais d'avocat par la DG, s'ils souhaitent poursuivre leur accusatrice. Selon
l'administration, il s'agirait d'une vieille dame qui perd la mémoire, sic !