Ce matin, 24 février 2005, devait avoir lieu à la Direction Générale un groupe de travail relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Force Ouvrière a tout de suite demandé une interruption de séance afin
d'informer ses homologues syndicaux sur des faits qui s'étaient déroulés la
veille à Valenciennes.
Il s'agit du refus opposé pour raisons de service par le Directeur Régional,
Monsieur Patrick OLLIVIER, à deux demandes d'autorisation d'absence syndicale
(ASA 15*), déposées dans les délais légaux par deux représentants Force
Ouvrière qui avaient été convoqués à une réunion de la SRIAS (Section
Régionale Interministérielle de l'Action Sociale) afin de discuter des
problèmes de restauration collective dans la circonscription de Valenciennes.
Nos collègues travaillaient sur ce dossier depuis plus de deux ans.
A la suite de cet exposé, l'ensemble des représentants syndicaux a alors demandé à Monsieur BONNET des explications concernant les faits relatés, ainsi que la position de la Direction Générale sur les agissements de ce Directeur Régional.
Les représentants de l'administration centrale ont fournis des éléments de réponse qui ne nous ont pas permis de conclure que l'administration avait pris la pleine mesure de la gravité de la situation et de l'atteinte ainsi portée à l'exercice du droit syndical. Ils ont cependant fait part de leur agacement dû à la multiplication des incidents mettant en cause le Directeur régional de Valenciennes tout en souhaitant "renouer les fils du dialogue social" sur la circonscription, quitte à y exercer une "tutelle" de l'administration centrale.
Dans ces conditions, toutes les organisations syndicales CFDT - CFTC - CGT -
FO - SNCD - SOLIDAIRES - UNSA, considérant qu'il s'agissait là d'un
précédent dangereux sur une question de principe, mettant en cause l'exercice
d'un droit fondamental des salariés, ont quitté la salle de réunion.
* Pour mémoire, extrait du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à
l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
"Art. 15. - Sur simple présentation de leur convocation à ces organismes,
les représentants syndicaux appelés à siéger au conseil supérieur de la
fonction publique, au sein des comités techniques et des commissions
administratives paritaires, des comités économiques et sociaux régionaux, des
comités d'hygiène et de sécurité, des groupes de travail convoqués par
l'administration, des conseils d'administration des organismes sociaux ou
mutualistes et des conseils d'administration des hôpitaux et des
établissements d'enseignement, ou appelés à participer aux réunions
organisées par l'administration se voient accorder une autorisation d'absence.
La durée de cette autorisation comprend, outre les délais de route et la
durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre
aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
"