Des stagiaires de la 52ème session d'agents de constatation de l'école de
La Rochelle, ex gendarmes auxiliaires, avaient alerté la CFDT concernant un
point de réglementation qui interférait sur leur primo rémunération.
En effet l'article R96 du code des pensions, appliqué strictement par la
gendarmerie, ne permettait pas à ces stagiaires de percevoir une rémunération
de la douane lors de leur premier mois de présence à l'ENBD.
Le manque à gagner était donc important pour ces agents.
La CFDT a alors fait remonter un dossier à la gendarmerie nationale via la direction générale des douanes.
Nous venons, ce jour, de recevoir un courrier de la DG nous informant que la ministre de la défense a réexaminé sa position, considérant que l'article R96 n'avait pas lieu de s'appliquer en cas de reprise d'une activité au sein de la fonction publique en cours de mois.
Ce sont donc plusieurs dossiers d'agents de constatation ou de contrôleurs qui dorénavant seront examinés favorablement. De plus, les cas en suspend seront régularisés.
C'est ainsi la victoire de David contre Goliath (ou de la douane contre l'armée), mais plus exactement c'est le bon sens qui a triomphé, puisque la rémunération des stagiaires, ex gendarmes auxiliaires, sera identique à celle de leurs camarades de stage.