Monsieur le directeur général,
La CFDT souhaite attirer votre attention sur les conditions d'exercice des missions des agents affectés à Paris Spécial.
En effet, au regard du contentieux contributions indirectes, ces agents
éprouvent des difficultés dans l'exercice de leurs missions du fait d'une
carence administrative.
Alors que dans la totalité des circonscriptions territoriales, les directeurs
régionaux ont délégué, à juste titre, leurs pouvoirs en matière de
signature de PRS CI à leurs agents de catégorie B et les pouvoirs de saisies
CI à leurs personnels de catégorie C officiant dans ce secteur d'activité, ce
n'est toujours pas le cas pour les agents en poste à Paris Spécial.
L'interrégion d'Ile de France qui est leur direction de rattachement n'a jusqu'alors pas procédé à ces habilitations.
Nous comprenons fort bien que le mouvement régulier de ces personnels et leur séjour souvent très momentané dans les circonscriptions ne permettent que très difficilement de les habiliter temporairement durant leur passage.
En revanche il nous semble qu'il serait de bon aloi pour améliorer leurs capacités d'exercice des missions CI, de leur faire octroyer une délégation permanente par leur gestionnaire, le directeur interrégional d'Ile de France.
En espérant que cette proposition constructive retiendra toute votre
attention et qu'une suite favorable y sera donnée, nous sommes dans l'attente
d'une réponse de votre part et vous prions d'agréer, monsieur le directeur
général …