Cette journée se déroulait en deux parties : la commission restreinte le matin et la commission de vérification des comptes l'après midi !
Etre représentant à la Masse : être surdoué ou posséder un ordinateur à la place du cerveau !
Dans un premier temps les représentants des personnels, toutes OS confondues, ont fustigé l'administration gestionnaire de l'EPA sur les modalités et les délais de transmission des documents préparatoires !
En effet, l'établissement a transmis une somme impressionnante de documents très fournis et très techniques dans des délais réduits jusqu'à la veille de la réunion. A moins de travailler toute la nuit, aucun être humain normalement constitué ne pouvait être en capacité d'analyser et d'apporter un aspect critique sur toutes les données. Imaginez près de 300 pages, dont la moitié sur les aspects comptables !
L'administration s'est abritée derrière des contraintes de gestion (validation des comptes par les contrôleurs de gestion) mais a accepté de modifier l'organisation des commissions :
- adapter des dates de commissions afin de respecter les délais ;
- séparer les dates de CR et de vérification des comptes.
Ont été abordés à cette séance :
- des points d'informations :
- les studios de Neuilly sur Seine
- le nouveau programme de la rue de Thionville à Paris
- le programme de Fort de France
- des points réglementaires sur les rapports EPA-SNI :
L'administration a rappelé la volonté d'engager des rapports de droit commun entre l'EPA et la SNI dans les prises de baux. A ce titre, la volonté est de supprimer l'intermédiaire " masse " dans les rapports locatifs entre les occupants et la SNI.
Seuls resteraient à la masse :
- le choix des locataires
- la gestion des " Berkanis " (payés par l'EPA)
- les règlements contentieux
- la politique des loyers.
Concernant le paiement des loyers, les organisations syndicales ont plaidé pour le maintien du prélèvement par l'EPA, privilégiant les rapports traditionnels entre les douaniers et la masse. L'administration n'a pas marqué son opposition sur ce principe.
Enfin, l'administration a demandé qu'un débat de fond soit mené sur la politique d'occupation des logements par des personnes ne relevant plus " des douaniers actifs " (retraités, veuves….).
Deux sujets récurrents ont été évoqués :
- Les produits des ventes des immeubles domaniaux : suite à l'intervention de la CFDT et attendant une évolution sur la propriété du parc immobilier, un contrat devait être passé entre le ministre et l'EPA. Le produit des ventes devrait être reversé à l'EPA en contrepartie d'un programme immobilier. L'administration a répondu qu'elle s'est engagée dans ce sens avec le ministère.
- La nécessité d'avoir une vision à long terme sur les implantations douanières pour définir une politique d'investissement cohérente. Si tout le monde s'accorde sur cette maxime, la réponse reste inexistante face à un frein politique tenace (le DG ne voulant dévoiler ses plans).
Le budget :
La directrice de l'EPA a présenté le budget 2005. Elle a précisé que la gestion de l'EPA est désormais en cohérence avec les règles comptables (ce qui démontre qu'elle ne l'était pas avant !). Si toutes les organisations ont reconnu les progrès indéniables (CF compte rendu sur la vérification des comptes), les déclarations de l'administration ont posé quelques soucis. En effet, il a été précisé que cette évolution vers de l'orthodoxie comptable entraînerait de facto une politique budgétaire normalisée, y compris sur la politique des loyers. Ce à quoi les organisations syndicales ont répondu qu'il n'était pas question de faire porter aux seuls locataires les efforts éventuels à fournir. Le débat n'est donc pas clos !
" SOLEIL POUR LES COMPTABLES, GRISAILLE POUR LES LOCATAIRES "
Présidée par Mme Causse, chef de l'Inspection des Services, la commission s'est réunie à la Direction Générale le 16 Mars après-midi.
Comme chaque année, l'IS a rendu compte des contrôles qu'elle a effectués
dans différentes DR. L'année 2004, confirme l'amélioration constatée les
années précédentes. Ce plus est d'autant remarquable pour nos collègues en
charge des comptes dans les DR et les agences comptables, que la bonne tenue et
conformité des écritures requiert une grande technicité. La totalité des
contrôles n'a pas permis de constater d'anomalie de fond. En conclusion pour l'IS
:
" d'une manière générale les services audités fonctionnent
correctement. L'implication des agents, leur maîtrise croissante des
opérations courantes, l'engagement tant du service central Ordonnateur que de
l'agence comptable Principale se traduisent par une amélioration qualitative
des écritures, même si quelques points méritent d'être approfondis ou
corrigés ".
La CFDT comme l'ensemble des organisations syndicales, a donné quitus de la bonne tenue des comptes. Tout en précisant clairement que notre avis se voulait technique et n'engageait en rien le vote de la CFDT sur les comptes 2004, avec notamment tout ce que nous avons contesté (hausse des loyers, retard des travaux etc.).
Plus inquiétante a été l'analyse de l'exécution budgétaire 2004. En effet, sous couvert de l'analyse, on voit bien poindre à court terme la doléance première de la Direction de l'EPA " Il faut augmenter les loyers "… Les titres des chapitres ne laissent place à aucune illusion " La persistance d'un déficit élevé " " progression légère des recettes " " redressement fragile " sont autant de piqûres de rappel pour nous faire comprendre que la seule solution réside dans les hausses de loyers.
Pour la CFDT la réalité est toute autre :
sont deux des raisons essentielles qui laissent apparaître une situation
budgétaire difficile pour l'établissement public.
Un léger espoir toutefois, la DG beaucoup moins sûre d'elle-même sur le
produit des cités vendues a consenti à réunir un groupe de travail
exclusivement consacré à ce sujet. Elle vient de plus d'adresser un courrier
au ministre pour faire état du dossier et plaider qu'une quote-part des ventes
soit reversée à la Masse. Dont acte. La ténacité de la CFDT commence à
produire ses effets.
Date importante : le CA de l'établissement public se tient jeudi 24 mars.
Tous ces éléments feront l'objet du conseil d'administration du 24 mars où les décisions seront prises.