Monsieur le Président,
En préalable nous voulons vous faire lecture des propos suivants :
" Dès lors, l'EPA devra dégager de sa propre activité les ressources nécessaire au financement de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement…..de nouveaux prélèvements sur la trésorerie étant désormais impossible, le financement des travaux d'investissement ne pourra donc s'appuyer sur les recettes issues des loyers, sous peine de mettre l'établissement en difficulté pour payer ses engagements ".
Voilà ce qu'on peut lire dans l'analyse comptable et financière du compte financier 2004. Nous pouvons affirmer à ce stade que les choses sont clairement dites. Notre première question : partagez-vous cette analyse et comptez-vous la mettre en pratique ?
Cependant, nous nous interrogeons sur le bien fondé de ces propos au regard de l'histoire et des conditions de la création de l'EPA.
Si la vocation de l'Etablissement est bien d'assurer des logements sociaux aux douaniers, le choix initial de transformer la Masse en établissement public administratif a été fait parce que cette structure présente l'avantage de ne pas être soumise aux contraintes industriels et commerciales. Même si la notion de bonne gestion et d'équilibre des comptes est pour nous comme pour vous essentielle, il ne saurait être question que cette maxime soit détournée de son sens et serve à justifier une politique qui permet à l'Etat de se désengager de ses responsabilités. En d'autre termes, de mettre fin aux versements de subventions.
De plus, les comparatifs d'investissement et d'implication budgétaire tendent non seulement à faire porter les efforts sur les seuls loyers, mais ils orientent la gestion vers celle des offices HLM. Ces parallélismes doivent-ils être entendu comme volonté claire de sortir la Masse de sa spécificité et à l'amener vers une normalisation de gestion de logements sociaux ? Ce mélange des genres est préjudiciable pour tout le monde.
Il est évident que pour la CFDT, il ne sera pas question de vous suivre sur ce terrain.
Après la spoliation des biens de la Masse par l'Etat sur lequel il faudra bien revenir un jour, les propositions décrites dans ce rapport sont le bouquet final et sont inacceptables.
Nous ne nions pas la nécessité d'avoir une politique d'investissement volontaire et ambitieuse, encore faut-il en avoir une vision à long terme sur des bases acceptables et en rapport avec les statuts de l'établissement.
En effet, quel paradoxe de faire porter par les locataires douaniers les frais d'investissement et de rénovations d'immeubles dont le produit finira dans les caisses de l'Etat qui finalement récupèrera ses billes! C'est ce qui s'appelle, se faire avoir ! Nous ne pouvons accepter un tel procédé.
C'est pourquoi nous vous demandons de mettre deux préalables à toute modification de la gestion de l'EPA :
1- la réversion en bien propre à l'établissement des immeubles remis à
l'Etat.
2- la mise en place d'une politique d'investissement en adéquation avec les
implantations douanières actuelles et futures.
C'est à ces conditions seulement que la CFDT acceptera de s'engager dans une réflexion de fond sur les ressources de la Masse et leurs utilisations.
Dans le cadre actuel, les locataires ne doivent pas servir d'unique variable ajustable pour assurer l'équilibre des comptes et accréditer de la sorte une orthodoxie comptable non en rapport avec le statut des EPA.