Suite à plusieurs interventions de la CFDT auprès du Directeur Interrégional des Douanes d'Ile de France, puis auprès du Directeur Général des Douanes ce matin lors du groupe de travail " Réformes ", nous sommes en mesure de vous communiquer les informations suivantes :
La grande inquiétude des agents de Paris Spécial ces derniers temps était due à la réforme des règles de financement au 1er janvier 2006 (mise en place de la LOLF).
Lors d'un entretien avec le Directeur Interrégional d'Ile de France, ce dernier avait indiqué que bien qu'aucune nouvelle règle relative au paiement des indemnités des agents de Paris Spécial ne soit encore fixée, il était probable que la DI d'IDF continue de gérer les paiements des frais de déplacement, comme celui des salaires, mais envoie suite à l'affectation d'un agent sa " facture de frais " au directeur régional qui a utilisé un Paris Spécial.
La charge de ces indemnités aurait ainsi été imputée sur sa dotation de fonctionnement. Cette mesure générait beaucoup d'inquiétudes. Les DR freineraient-ils leurs demandes afin d'économiser sur leur LOLF. ?
Les missions seraient-elles de courte durée, problèmes d'hébergement sur un court terme, difficultés pour poser des cumuls de repos ou de congés sur une courte durée d'affectation dans un contexte où le directeur régional qui a fait le choix financier de solliciter des effectifs exige en contrepartie une totale disponibilité de l'agent ?
La CFDT lors du groupe de travail sur les réformes a interpellé le directeur général, qui n'avait pas de toute évidence prévu d'aborder ce sujet. A la question relative aux règles de financement des frais de déplacement et de gestion des affectations des agents de Paris Spécial, le directeur général, après avis de son entourage a fourni les éléments suivants :
Les frais de déplacement des agents de Paris Spécial continueront a être réglés par la D.I. d'Ile de France, sur son propre budget comme c'est actuellement le cas, par le biais du BOP transversal national.
Les directeurs régionaux qui feront appel aux Paris Spécial devront simplement justifier leurs demandes, et les mentionneront lors de leurs bilans annuels comptables.
La CFDT avait demandé par courrier au directeur général (voir dépêche 05/018 du 3 mars 2005), dans un souci de simplification, que les agents de Paris Spécial soient habilités au niveau central (Interrégion d'Ile de France) afin de transiger en matière de Contributions Indirectes.
Cette habilitation devait leur permettre de fait de transiger dès leur arrivée sur une nouvelle résidence, aux seuils de transaction fixés pour chaque catégorie par leur Chef de circonscription. Cette démarche n'a pu aboutir, pour un problème technique ; l'habilitation de transaction en matière de CI étant " régionalisée ".
Il est évident que cette décision aurait pu effaroucher la susceptibilité des chefs de circonscription qui auraient vu d'un mauvais œil le fait qu'un " pouvoir " de délégation en matière de transaction leur échappe.
La CFDT continue de travailler sur cette démarche et demandera à l'administration centrale d'intervenir auprès des directeurs régionaux afin qu'ils prennent en charge les Paris Spéciaux dès leurs affectations, en les habilitant dans les temps les plus brefs. Cela devrait leur permettre d'être rapidement opérationnels comme leurs collègues implantés localement. Le DI d'Ile de France envisage d'interpeller par note les directeurs régionaux en ce sens.
D'autres thèmes relatifs au fonctionnement de Paris Spécial sont à l'étude par les représentants CFDT. Nous vous invitons à les contacter pour toute information supplémentaire.