Monsieur le Président,
Ce CTPC marque la fin de la concertation sur la réforme du dispositif de lutte contre la fraude. Si nous avons pu constater un certain nombre d'avancées lors des réunions antérieures, il nous faut admettre un écart de culture conséquent entre votre projet et notre vision de la LCF énoncée dans le cadre du projet DOUANE 2005.
La CFDT pour qui l'emploi et les conditions de travail sont des priorités prend acte que la réorganisation se fait à effectifs constants. Le contraire aurait été une provocation au regard de vos différents propos tenus sur l'amélioration du dispositif de lutte contre la fraude…
Au regard des réformes antérieures, nous avons également pu noter une amélioration du dialogue social. Les avancées ont été perceptibles aux cours des diverses réunions.
Ainsi, l'implantation d'antennes DOD à STRASBOURG et LA ROCHELLE, le maintien de BRR à AJACCIO ET BASTIA, l'évolution favorable des effectifs des SRE et des Pôles de pilotage, suite aux groupes de travail locaux démontrent que nombre de nos arguments ont été entendus. L'implantation d'effectifs supplémentaires dans les DOD, lors de la dernière réunion en est l'exemple le plus récent.
Pourtant, nous ne vous cachons pas que le futur dispositif ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de l'organisation de la filière renseignement. Si la future organisation semble cohérente sur le papier nous allons pâtir de l'extermination des BRR.
Ajoutons, à titre d'exemple, la volonté de réduire le nombre de BSN, dans le cadre de la restructuration de l'aéronaval, et nous aboutissons à de graves manques dans la collecte du renseignement.
La volonté d'utiliser les BSI presque uniquement au contrôle des péages
risque d'entraîner la perte d'un savoir-faire reconnu dans des activités
permettant la collecte du renseignement, accentuant ainsi les lacunes dans ce
domaine.
Il est évident que l'accumulation de ces insuffisances est de nature à
affaiblir considérablement votre dispositif.
Cependant, cette réforme reste incomplète et vous devrez retoucher le dispositif validé aujourd'hui lors de la réforme OP/CO.
Par ailleurs, l'accompagnement social de cette réforme reste pour l'heure insuffisant. A cet égard nous ne pouvons que déplorer le report du groupe de travail ministériel sur le " maintien des rémunérations des agents restructurés ". L'intitulé même de cette réunion laissait espérer des progrès dans ce domaine. A quelle hauteur ?
La question n'est pas tranchée et c'est sûrement dommageable pour l'ensemble des personnels concernés. La CFDT demandera la rétroactivité d'éventuelles mesures en faveur de l'ensemble des restructurés de ces dernières années. N'oublions pas que même lorsque les réorganisations paraissent nécessaires les agents subissent l'essentiel des inconvénients provoqués par les décisions administratives.
Enfin, nous sommes obligés de dénoncer les manœuvres inqualifiables du DR de VALENCIENNES qui apparaissent comme un premier dérapage d'une application anticipée de votre réforme. Nous vous demandons fermement d'y mettre fin. En effet, personne n'a besoin, dans cette direction sinistrée, d'un chef de circonscription qui met constamment une pression intolérable sur des agents déjà fortement touchés par les réformes successives.
Il est inadmissible que les véhicules du CERDOC et de la BRR, ainsi que les moyens de communications soient déjà retirés de ces services.
Nous attendons de votre part, des réponses claires et circonstanciées sur ces agissements.
Enfin, nous souhaitons qu'un bilan de cette réforme soit dressé dans un délai raisonnable afin de remédier aux carences du système et de revoir les effectifs à la hausse si nécessaire.