Lors de cette réunion nous devions nous prononcer sur la réforme du renseignement et du dispositif LCF. Figuraient également à l'ordre du jour, un point d'information sur les implantations de RP2 suite aux décisions administratives dans ce domaine, ainsi que les questions diverses dont les réponses figurent en fin de ce compte rendu.
Dans notre déclaration préalable, nous avons souligné une amélioration du
dialogue social concernant la réforme du renseignement. En effet de nombreuses
avancées touchant nombre de résidences ont été obtenues au fil des groupes
de travail : implantation d'antennes DOD à Strasbourg et La Rochelle, maintien
de deux BR en Corse, implantation non prévues initialement de SRE au Havre et
à Marseille, abondement des effectifs des SRE et Pôles de Pilotage suite aux
réunions locales, etc. Ces améliorations du dispositif, nous avons pu les
obtenir en lien avec les militants locaux, agissant souvent en intersyndicale.
Rappelons que cette réforme se fait à effectifs constants, ce qui n'est pas
courant.
Pour autant, le dispositif proposé ne correspond pas à la vision CFDT, telle que nous l'avions proposée lors du processus DOUANE 2005. La suppression, sans distinction, de toutes les BR, couplée à la suppression de Brigades de Surveillance Nautique, lors de la restructuration annoncée de l'aéromaritime, est aggravée par le " tout péage " de la réforme surveillance . Tout cela risque de nous couper du renseignement de proximité et de nos contacts dans d'autres services de l'état. A quoi servira alors l'abondement des effectifs de la DRD ?
Seule solution à nos yeux, un bilan pouvant permettre de remédier aux
carences du système.
Le DG considère que les agents des services de contrôles différés, par
exemple, pourraient à l'issue de la réforme du dédouanement, rejoindre les
SRE. Pour l'heure il estime possible d'affecter un agent du différé dans les
CROC (Cellule Régionale d'Orientation des Contrôles). Ces débats devront se
tenir au niveau régional.
Nous avons également souligné l'insuffisance de l'accompagnement social. Le groupe de travail ministériel sur " le maintien des rémunérations des restructurés " du même jour, sera suivi d'un second le 20 juin 2005. Rien de révolutionnaire ne nous y a été annoncé pour l'instant.
Problème plus technique, mais pouvant entraîner du ressentiment dans les services s'il n'est pas solutionné : la répartition d'un résultat contentieux dans les bilans de différents services y ayant contribué. L'administration planche sur un indice de performance intégrant cette coopération. A suivre.
Enfin, une réunion à la DG ne peut désormais plus se dérouler sans évoquer les derniers rebondissements du feuilleton valenciennois. Le sieur Ollivier fait encore des siennes, et nous avons demandé au DG de prendre ses responsabilités. En sera-t-il capable ?
Pour : SNCD
Abstention : FO
Contre : CGT, UNSA, Solidaires et CFDT
Notre explication de vote : Bien sûr il y a eu des amendements au projet initial, et globalement nous avons la sensation que certains de nos arguments ont été entendus. Pour autant, il ne s'agissait pas de voter sur le dialogue social mais sur un dispositif dont nous avons souligné les failles.
Les enquêtes seront lancées très rapidement. Les CTPL se tiendront en septembre. Le nouveau dispositif sera complètement en place au 31 juillet 2006
Désormais les inspecteurs auront le choix entre deux filières d'accès au
grade de RP2. La filière chef de service assortie d'une mobilité géographique
ou fonctionnelle et la filière expertise qui permet de prendre le grade tout en
exerçant les mêmes fonctions. Les " familles professionnelles "
prises en compte sont :
Administration générale, opérations commerciales, enquêteurs et ODJ,
surveillance (y compris spécialiste), informaticien (TAI..), enseignants,
agents mis à disposition et détachés. La mutation sera possible au bout de
deux ans.
L'étude des documents préparatoires nous a donné l'occasion de relancer notre revendication du " A chef de poste ". Sur 419 RP2, seulement 35 emplois surveillance, soit environ 8% alors que le pourcentage d'agents surveillance, tous grades confondus, est proche de 45. Cherchez l'erreur !
Rappelons que pour nous il ne s'agit pas de léser les chefs de postes actuels, mais de leur permettre d'accéder à la catégorie A par le biais d'un examen professionnel, puis de dérouler jusqu'à RP2 conformément à notre revendication sur la linéarité des carrières. Voilà qui serait une véritable reconnaissance des qualifications et des responsabilités de cette fonction.
Les opposants à cette revendication arguent qu'il s'agit du seul poste à responsabilité accessible au B. Bref, l'administration s'en sort à bon compte pour le moment. Un titre ronflant, des galons plus frimeurs que les anciens en guise de verroterie offerte aux intéressés et le tour est joué. Avec de tels raisonnements les plans de qualification successifs passent systématiquement sous le nez des collègues de la surveillance. L'accepteront-ils longtemps ?
Grande première à notre connaissance, la CGT s'est exprimée dans le même sens que nous. Ce nouveau front syndical va-t-il suffire à rendre caduques les arguments administratifs sur le manque d'accord entre OS, pour ne pas évoluer vers nos propositions ?
Les questions posées par les OS ont entraîné les réponses suivantes :
Ce CTPC était symbolique de ce que nous vivons en douane depuis quelques
années. On assiste à beaucoup de changements dans un laps de temps très
court, sur des sujets qui méritaient une longue réflexion, et en tout cas un
débat plus en amont.
Nous craignons pourtant d'avoir mangé notre pain gris. Les prochaines
restructurations de l'Administration Générale, de l'Aéromaritime, puis plus
tard des OP/CO (dédouanement) nous sont d'ores et déjà annoncées avec des
effectifs en baisse. Le pain noir sera-t-il à déguster ?
Nous ne nions pas la nécessité de moderniser notre administration, mais notre vision du progrès social et du service public nous entraîne très souvent à exprimer notre opposition aux projets administratifs.