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Dépêche 05/040
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Le guide de l'agent

Déclaration liminaire au CTPC du 5 juillet 2005

Monsieur le président,

La CFDT vous livre une fois de plus un message d'alerte. Message d'autant plus crédible et important que nous sommes à la croisée des chemins.

Une réforme administrative de plus nous est présentée dans le cadre de cette instance paritaire. La réforme AG fait partie d'un processus d'évolution parcellisé volontairement et à souhait.

Cette balkanisation de la modernisation administrative a un but recherché qui ne nous a jamais trompé. Ces pans de bouleversements administratifs, sont régulièrement contestés par les personnels et leurs représentants.

Tous les sondages ministériels sont au rouge, les agents sont de plus en plus, démobilisés, aigris et fatalistes sur leur avenir et celui de la douane.

La CFDT qui développe un syndicalisme d'action et de proposition conteste régulièrement votre façon de procéder. Nous ne dérogerons pas à cette contestation aujourd'hui.

Evoluer était une notion que nous avons tout à fait intégrée dans notre vie administrative, personnelle et syndicale, la majorité des agents également.

Evoluer, oui, mais pas à n'importe quel prix, ni de n'importe quelle façon. Les réformes entamées sous le règne d'Alain Cadiou (CI) ont été accélérées par votre volonté de faire " bouger vite " la DGDDI. Après la surveillance, la garantie, le renseignement, les laboratoires, voici les AG et bientôt l'aéromaritime ; les OP/CO bouclant la liste dans quelque temps !

Menés par vous, à la hussarde, sans véritables moyens supplémentaires, bien au contraire, ces bouleversements seront à notre avis plus nuisibles que profitables.

Ces réformes reprennent parfois des parcelles de propositions que la CFDT avait faites à la direction générale dans le cadre du projet douane 2005.

D'où parfois quelques satisfactions vite tempérées par l'abandon de pans entiers de notre projet global qui dénature ainsi le bénéficie que nous aurions pu en tirer pour la douane et pour ses personnels.

La réforme AG n'échappe pas à la règle. De plus la concertation mise en place, certes volumineuse par le nombre de rencontres en groupe de travail, a abouti à un écart conséquent entre nos volontés et les vôtres.

Des idées CFDT reprises à l'origine (certes partiellement) : structures, niveau des CAPL, prérogatives des uns et des autres, ont été ensuite abandonnées ou au mieux différées. Ce n'est pas la création d'une voire de deux DI supplémentaires qui gomme ces aspects négatifs. Nous avons d'ailleurs envie de vous dire : tout ça pour ça :

-19 emplois implantés supprimés, 125 réels, c'est inacceptable !
-Le transfert de la FP, de la comptabilité (en partie), du matériel aux DI ;
-La création de pôles squelettiques de pilotage dans les DRO et d'un secrétariat général aux contours flous, à l'effectif insuffisant et au pyramidage paradoxal sont certes des éléments réformateurs mais demanderont à faire leurs preuves…
-Un IP à la tête de 4 à 5 agents, un RP1 à la tête de 12 ou 15 (même s'il fallait bien recaser les chefs de bureaux), est-ce bien raisonnable ?
-La séparation -Compta à la DI / personnel dans les DRO, que nous trouvons nuisible demandera à être revue.
-L'installation de CAPL au niveau des DI est pour nous une bonne chose parce que facteur de moins d'injustices. Ce sera une de nos seules satisfactions à condition que vous y procédiez.
-L'autre satisfaction est la mise en place de CTP interrégionaux. Revendication de la seule CFDT depuis des années, cette mise en place de structures paritaires de dialogue était sans nul doute une obligation pour vous dans le cadre de la lolf, et des BOP sauf à être considéré comme " antisocial ". Elle est réalisée et demandera à être validée par une vraie pratique de dialogue social. Les DI feront-ils mieux que les DR avec leurs CTPL ? L'avenir nous le dira !

Il nous faut cependant stigmatiser un pan déplorable de votre dossier. Nous voulons parler des correspondants sociaux. Alors que la CFDT demande depuis des années que leur nombre soit revu à la hausse, les seules circonscriptions qui avaient un nombre correct de ces aides à la vie sociale, suppriment des correspondants sociaux.

Auriez-vous oublié, M. Mongin, que les douaniers vieillissent en même temps que leurs concitoyens ? A ce titre ils génèrent plus de problèmes sociaux que les jeunes générations, il est impératif d'en tenir compte.

Enfin permettez-nous de douter de l'efficacité opérationnelle de votre organisation. Les divisions (certes traitées avec les OP/CO), auraient dues être " vues " dans le cadre de la réforme AG.

De plus en plus, les échanges directs services /DR se multiplient, ce niveau intermédiaire apparaît clairement aux agents de la ligne comme superfétatoire, dans un souci d'efficacité et de rapidité.

Ce n'est que la validation du constat que nous vous avions fourni dans le projet CFDT douane 2005. Le rôle des divisions géographiques peut être valablement remis en cause. Nous vous avions proposé la fonctionnalisation du rôle des divisionnaires.

Les cadres intermédiaires seraient bien plus utiles dans ce rôle que dans celui de vaguemestre et de " garde chiourme " dans lequel vous les confinez. Dire cela ce n'est pas les mépriser mais essayer de valoriser leurs fonctions.

Le projet les transforme en courroie de distribution du pilotage des DRO, voire en différentiel palliant le blocage éventuel des rouages. Est-ce valorisant pour un cadre supérieur ? Pour nous il faudra y revenir sans tabou d'aucune sorte.

Venons-en maintenant à l'état de la douane. Des chiffres de résultats en hausse, vous donnent sans doute le sourire quand vous rencontrez les " intérimaires du spectacle " de Bercy.

Les agents et la CFDT affirment qu'il faut utiliser la théorie de la relativité, en la matière. Les trafics progressent de façon exponentielle, il ne faut pas être grand clerc pour s'en apercevoir. Le rapport saisies/trafics est-il à notre avantage, alors que nos moyens budgétaires et humains sont sans cesse réduits ?

Les effectifs baissent la productivité augmente. En corollaire : stress, fatigue, maladies sont de plus en plus le lot de nombreux agents. En clair pas de quoi se vanter.

Et à la lumière de l'expérience de la DGI ou de la DGCP, le contrat triennal (aux modalités revues à la baisse qui plus est) qu'on vous engage à signer semble à nos yeux un leurre !

Enfin, nous ne terminerons pas cette déclaration sans reparler des agents, en soulignant que le travail effectué actuellement au ministère sur les garanties de rémunération pour les personnels restructurés doit " bénéficier " à tous les agents impactés à quelque titre que ce soit par " douane 2005 ".

La date retenue à priori le 01/07/2005 est pour nous inacceptable et source d'injustices que ne pourront tolérer les personnels. La spécificité de notre administration, qui a mené de nombreuses restructurations ces dernières années doit être reconnue. Vous devez être le porte parole de vos agents au ministère et faire en sorte que ce volet social important soit amélioré lors de la présentation qu'en fera le ministre le 7 juillet prochain.

Paris, le 5 juillet 2005