Monsieur le Président,
Le rapport d'activité que vous nous présentez est un document avant tout descriptif qui ne se livre malheureusement pas à l'autocritique. Ce comité technique paritaire de présentation du rapport d'activité de la douane en 2003 ne doit pas occulter les malaises vécus au sein de la DGDDI. C'est pourquoi la CFDT, vous les expose :
C'est une douane à deux vitesses dont vous êtes responsable :
Les vagues de restructurations se succèdent (contributions indirectes,
Surveillance, pan renseignement, administration générale, et bientôt OP/CO)
emmenant leurs lots de déplacements contraints et bouleversant les méthodes de
travail.
Dans le même temps des réformes injustes sont décidées impactant la vie
administrative des agents (notation, prime au mérite, etc.).
Nous subissons depuis 5 ans une stagnation des indicateurs sociaux et pire,
des régressions dans certains domaines (diminution d'emplois, restrictions
budgétaires, suppression du droit de grève en surveillance, perte du pouvoir
d'achat, action sociale au point mort).
Le budget 2005 de l'Etat ne viendra pas, une fois de plus, infirmer cette
orientation funeste.
M. Sarkozy affiche ses conceptions libérales et conservatrices en procédant à
des allègements fiscaux pour les classes supérieures et les entreprises tout
en réduisant les emplois publics et les moyens des ministères non
sécuritaires. Après une saignée de 170 emplois, la douane va perdre en 2005,
174 emplois soit 0,88% de ses effectifs globaux. En fait il s'agit bien de 1,54%
de réduction, puisque vous vous êtes engagé à ne pas toucher à la branche
surveillance.
Si d'un côté vous demandez aux agents des efforts d'adaptation à longueur de temps et si par ailleurs vous refusez obstinément d'envisager une amélioration de leur quotidien c'est ainsi que le malaise et la démotivation s'instaurent dans les services,.
Certes, vous soulignez que votre action se solde par des progrès incontestables comme la réévaluation financière de l'accompagnement social ou la bonification d'ancienneté.
Permettez nous de vous faire constater que la réévaluation des indemnités exceptionnelles de mutation correspond en fait à une simple remise à niveau d'un montant fixé dix ans plus tôt.
Quant à la bonification d'ancienneté, assortie d'un relèvement de 1,5% de
la cotisation pension civile des ayant droits, vous êtes loin d'avoir tenu
compte de l'ensemble de nos demandes.
Nous revendiquons un droit à la bonification valable pour tous les agents de la
surveillance qu'ils aient accomplis plus de 15 ans ou non. Avec le système
actuel, la deuxième catégorie d'agents SU cotisera durant plusieurs années
sans bénéficier de la bonification au prorata de leur temps de service. C'est
profondément injuste.
Nous avons également demandé en vain la suppression de la pénalité d'un trimestre de bonification en moins pour un trimestre effectué en surveillance au-delà de 58 ans. La situation actuelle pénalise les agents de la surveillance dont la limite d'âge de départ à la retraite est fixée à 60 ans mais qui par cette mesure ne pourront plus gagner de trimestres d'ancienneté dès 58 ans : vous créez ainsi au sein de la DGDDI des retraités à deux vitesses ! (On y revient décidemment !) ".
Enfin, vous assortissez la bonification de la réglementation du droit de grève. La CFDT ne l'accepte pas plus que les autres restrictions. Ce que vous ne saurez entendre par le dialogue social nous comptons que vous l'entendiez par la voie juridique. Notre fédération a donc déposé un recours auprès du conseil d'Etat, la procédure suit son cours.
Au-delà de ces pseudo avancées :
C'est donc toujours plus de désagréments et obligations imposés à des agents confrontés aux perpétuelles réorganisations.
Enfin la formation professionnelle qui devrait permettre au personnel de mieux appréhender les évolutions des méthodes de travail si ce n'est du travail en lui-même, n'a que peu progressée, alors qu'elle nécessiterait un profond toilettage.
Bref le seul reproche que nous ne puissions vous faire c'est d'être en parfaite osmose avec le ministère et ses responsables ! Et vous savez ce que nous pensons de leur politique !
Notre vision des choses est partagée par une grande majorité de douaniers.
Il ne vous suffira plus, Monsieur le Président, d'organiser des réunions où
seul votre projet sera discuté pour rétablir la confiance des agents et
l'efficacité de vos services