Dépêche 53/04

CTPC TRAGIQUE A BERCY :
Le sommeil d'un sous-directeur interrompu par F. Mongin !

Mêmes causes, mêmes effets, ce CTPC, figure imposée de l'actuelle mascarade du dialogue social, n'a une fois de plus enthousiasmé personne. Durant plusieurs heures le directeur général s'est livré à un auto satisfecit sur le bilan d'activité de l'année 2003, malgré les vives critiques des syndicats (voir déclaration liminaire CFDT : dépêche 52/04). Dans ce contexte, pas surprenant qu'un éminent participant sombre dans les bras de Morphée !

Le " 51 de retour " !

Tout juste avons-nous pu remarquer que le directeur général se satisfaisait d'une analyse un peu courte concernant la baisse des rentrées constatée sur le contentieux des alcools : baisse en valeur mais nombre d'affaires en hausse ! Alors qu'une profonde réforme/restructuration du secteur CI est venue percuter l'activité de ce secteur en 2003. Si M. Mongin raisonne en terme de quantité et non de qualité, dans cette période de suractivité re-structurante, nous pourrions lui conseiller le retour aux frontières pour chasser le litre de pastis…Ainsi nous serions prêts pour le prochain plan Vigipirate renforcé !

En fait, l'intérêt du débat est davantage ressorti des sujets d'actualité que du bilan d'activité 2003 de la DGDDI.

L'administration a réaffirmé sa volonté de mener à leur terme les réformes engagées dans les délais annoncés. Nous avons pu obtenir les informations complémentaires suivantes :

• A notre interrogation le DG a répondu que la réforme des AG sera bien mise en place au 1er janvier 2006, mais que la date butoir des mutations des personnels ne devrait être connue que le 8 décembre 2004 lors du prochain groupe de travail AG… Par contre sans délai, le DG a confirmé qu'il n'y aurait pas de gestion de surnombres !!!
• Il a également précisé que la " vie à la bonne franquette " (sic) entre les DR et les DI était révolue !
• Le groupe de travail sur le livre blanc du dédouanement prévu le 22 octobre est reporté à une date ultérieure, le DG ayant avoué ne pas être prêt.
• Des bilans d'étape des réformes en cours seront organisés. On peut douter de retours en arrière éventuels !!!
• Un groupe de travail sur la LOLF a été annoncé. Les indicateurs de performance pourraient en être le thème principal (révision ?)
• Nous sommes revenus une fois de plus sur les iniquités générées par le système de la bonification retraite attribuée sur l'aspect sécuritaire des missions de la branche surveillance : décote après 58 ans, cotisations pour une bonification dont l'agent ne pourra pas bénéficier s'il n'a pas fait ses 15 années de service actif. Le directeur général, soutenu par le sous-directeur au personnel, est resté inébranlable.
• Le DG a confirmé son refus de dissocier l'organisation du dispositif aéromaritime et l'étude du régime de travail des nouveaux patrouilleurs (deux en projet). (Groupe de travail du 21 octobre). Dans ce cadre, la DG a proposé d'organiser une présentation du décret sur l'Action de l'Etat en Mer. Sur ce dernier point, la CFDT s'est positionnée contre la proposition, selon nous dangereuse pour la douane, de fusion entre la douane et les affaires maritimes avancée par l'UNSA et la CGT.
• Concernant la nouvelle notation, l'administration a déclaré qu'un éclairage ministériel doit être fait sur les modalités de mise en œuvre. Le directeur général ne savait toujours pas lors de cette instance paritaire à quelle sauce sa notation-évaluation personnelle et son mérite éventuel allaient être accommodés, (CF : les effets d'annonce sur le travail au mérite des hauts fonctionnaires du MINEFI). La CGT, quant à elle, a tenu à affirmer qu'elle regrettait l'ancien système qu'elle a qualifié d'équitable et de consensuel ! ….La CFDT ne partage pas du tout ce point de vue : pour nous les deux systèmes de notation sont mauvais et injustes !

Après épuisement des autres points techniques de l'ordre du jour (RP mutation, concours commun du C et MINEFI du A), ont été abordées les questions diverses:

- Armement : le processus de remplacement est en cours, en collaboration avec les experts et s'étalera sur plusieurs années, selon le calendrier prévu.

- " Nouveau MATHIEU " : le travail a débuté. Des étapes de validation seront menées en 2005. La livraison est prévue pour 2006.

- Accidents de service : suite à la demande de la CFDT actée au dernier CTPM, la DG a indiqué qu'un groupe de travail sur les accidents de service sera tenu en 2005.

- Nous avons demandé des précisions sur la vente des immeubles de la DG : C'est la DPMA qui procède à l'évaluation de ces immeubles, qui fixera le prix de vente et déterminera le profil des éventuels acquéreurs. M. Mongin souhaite que l'administration devienne propriétaire des futurs locaux de la Direction Générale. Il considère que dans le cadre de la LOLF, notre administration de doit pas subir la dépense supplémentaire d'une location. Un projet de construction en banlieue à l'horizon 2006 est à l'étude, sans plus de précision sur le lieu.
Commentaire : les collègues travaillant à la Tour des Dames ou à Bac devront encore attendre pour connaître leur nouveau site de travail !

- Groupe de travail notation pour les laboratoires Douanes et DGCCRF : Suite à notre demande, la DG a annoncé que la douane serait associée à ce groupe de travail initialement prévu par la DGCCRF, à une date à déterminer.

- Nous avons interrogé le DG sur la réduction du parc de véhicules de l'Etat : suite à l'annonce du Ministre de la Fonction Publique de vouloir réduire de 20% le parc automobile de l'état, l'administration a affirmé la volonté de défendre la nécessité de maintenir nos moyens au regard des missions.

- AST-SU : le problème de la non reconnaissance de service actif de ces personnels sera étudié par la DG.

- Mise en place d'examens professionnels : l'intérêt soulevé par le Ministre pour cette proposition de la CFDT au CTPM de juillet est pour l'instant resté sans suite !

- Quand la CFDT demande des précisions sur le coût des 600 douaniers à Bercy : M. Mongin se fâche et contre-attaque sur le coût élevé du dialogue social et sur notre opposition à la démocratie directe. Chacun appréciera à sa juste " saveur " la réplique !

Conclusion : ce CTPC n'a pas bouleversé le PAD (le Paysage Administratif Douanier) et les personnels ne trouveront que peu de réponses à leurs principales préoccupations. Les chantiers suivent leur cours et entraînent leur lot de contraintes et de désagréments. Notre administration s'est lancée dans de nombreuses réformes concomitantes qui vont dans bien des cas bouleverser non seulement les méthodes de travail mais également la vie des agents. La CFDT continuera donc à être particulièrement vigilante sur à la mise en œuvre de toutes les réformes annoncées, notamment lors des prochains groupes de travail, afin de limiter autant que possible leurs conséquences néfastes pour les agents.

Paris, le 30 septembre 2004