Dépêche 55/04

Compte rendu de la commission restreinte du CA Masse
du 5 octobre 2004

1 - Points d'information

- Résultats des élections

C'est la première fois qu'un point de l'ordre du jour du CA discute des résultats des élections.

- Le parc de logements géré par la Masse des douanes n'avait jamais été assuré, conformément au principe général selon lequel l'Etat est son propre assureur.
La DG nous rappelle que lors de son conseil d'administration du 14 juin 2000, l'EPA avait décidé de souscrire une police d'assurance afin de couvrir les risques pécuniaires des sinistres intervenant dans les cités douanières. Exact, sauf que, dans la nouvelle donne qui nous oppose (CFDT et les autres OS) à la DG, la Masse n'est pas propriétaire des bâtiments. Dans ces conditions, pourquoi doit-elle s'acquitter d'une prime annuelle qui lui coûte la bagatelle de 174000 Euros. Ce sera le premier débat que nous aurons lors du CA du 19.

- L'adaptation du parc de logements ; au total, l'EPA va accroître son parc de logements d'ici à début 2007 de 120 logements :

• réservation de 66 logements principalement en Ile de France ;
• prise à bail de 13 logements à la Réunion, au Léman et à Lyon ;
• réaménagement immobilier à Annecy : une villa domaniale (4 logements), d'anciens postes frontières (9 logements) ;
• enfin, en Guyane, 2 T1 vont être transformés en T2 ;
• construction d'un immeuble de 26 logements à Paris 19ème.

Si l'effort d'acquisition n'est pas négligeable, il reste encore trop d'endroits où les collègues jeunes (sortie de stage) n'arrivent pas à se loger en organisme social (Paris, mais aussi Strasbourg, Dunkerque, Léman malgré le parc existant) et Port St Louis dont les effectifs viennent d'être augmentés.

2 - Points donnant lieu à délibération

- Adoption de la nouvelle instruction du secours de Masse. En synthèse, des améliorations techniques notables (notamment pour les jeunes agents, relèvement du plafond maximum de ressources), d'autres beaucoup plus contestables (limitation du secours à 65 % du loyer) et surtout l'absence regrettable d'avancée sur la revendication CFDT d' " Extension du secours de Masse à tous, logés ou non à la Masse ". L'instruction amendée sera soumise au vote.

- Dispositif " chambre des célibataires ". Principaux changements : l'application à ces logements d'une redevance d'occupation d'un nouveau type, calquée sur les prix de séjour incluant le prix proprement dit et les charges forfaitaires ne donnant pas lieu à récupération. Mais surtout, la limitation de la durée d'occupation à 2 ans. Cela fait problème, car certains agents sont en lieu et place depuis 15 ans. Le problème se pose surtout à Paris.

- Promesse de bail emphytéotique du terrain domanial de la rue de Thionville à Paris 19ème.

- Centralisation du circuit comptable ordonnateur de l'EPA. Il s'agit d'alléger le boulot des collègues ordonnateurs en DR et de centraliser toutes les tâches comptables qui leur sont dévolues (plus techniquement liées à l'utilisation du logiciel SIREPA). A terme, les objectifs poursuivis sont les suivants :

• centraliser l'enregistrement de l'ensemble des écritures comptables " ordonnateur " au sein de l'équipe spécialisée du service central, afin de mener à terme la sécurisation du réseau comptable dans son ensemble ;
• alléger parallèlement l'activité des services régionaux sur le plan comptable ;
• recentrer l'activité du service régional sur la gestion locative de son parc.

- Points budgétaires et financiers

• Adoption de la décision modificative n° 2 au budget 2004 : il s'agit d'un ajustement du niveau des crédits prévus aux besoins de l'établissement.
• Approbation du budget primitif de l'établissement public.
• Augmentation de loyer 6 % + participation de 7,5 % pour les logements ayant bénéficié de travaux. La DG s'aligne sur l'augmentation prévue pour les logements - loi 48. La DG estime que c'est le minimum pour maintenir un fond suffisant pour effectuer les travaux. La CFDT est intervenue pour rappeler la disette salariale que nous subissons depuis 2000 et que la subvention budgétaire (qui double à la grande fierté de la DG) est inférieure de 60 % à ce qu'elle était il y a quelques années.

 

Paris, le 13 octobre 2004