Lors de la déclaration liminaire, les représentants de la CFDT ont remis au DG un "bout" de la cité de la JOLIETTE de MARSEILLE : un morceau de corniche de 4,8 KG qui s'était écrasé en août dernier dans la cour de la cité. Cela avait pour objectif de faire prendre conscience aux administrateurs du CA de la réalité du délabrement de la caserne de MARSEILLE alors que 7.317.500 € (48 millions de francs) budgétés en1998 à sa réfection dorment depuis cette date.
Après la commission restreinte du 5 octobre (cf. Dépêche n° 55/04), le CA a décidé :
- instauration d'un quotient jeune agent fixé à 14200 € (équivalent à
un revenu d'un A/C 3ème échelon) ;
- prise en compte immédiate des évènements familiaux des agents ;
- suppression du secours Masse pour les foyers propriétaires d'un bien
immobilier ;
- relèvement du plafond maximum de ressource à 10800 € ;
- relèvement du seuil de minimum de perception du secours masse à 15 € ;
- production d'attestions d'AL ou d'APL ;
- limitation du montant de secours masse à 65% du loyer.
- augmentation uniforme des loyers de 5,5 %
- augmentation de 7,5 % des loyers pour les logements des cités qui ont
bénéficié de travaux.
- cité la Joliette : choix des entreprises le 10 novembre et début des
travaux en janvier 2005.
- Martinique suite à intervention CFDT : 4 prises à bail à Fort de France,
770 00 € d'investissement à Trinité.
- Calais : dénonciation par la CFDT de l'augmentation des loyers de 7,5 % pour
la cité de Nouvelle France (sécurisation du Parking). Et prise en charge des
conséquences de l'incendie probablement criminel à la cité de Calais-Nord.
La CFDT a obtenu sur sa demande :
- la mise en place d'un groupe de travail sur le cadre juridique qui régit
l'EPA (épineuse question du bénéfice de la vente des immeubles) ;
- la présence de deux élus en commission restreinte.
Après l'épisode pittoresque de remise d'un morceau de corniche de la cité la Joliette au DG, l'ambiance générale n'était pas à l'euphorie et le reste de la séance n'a pas permis de progresser sur les annonces faites en commission restreinte. Le président a seulement consenti une baisse royale de 0,5 % sur la hausse des loyers en 2005 et 3 mois supplémentaires pour les délais de départ de chambres de célibataire.
Le discours général de l'administration s'en tient toujours au nécessaire équilibre budgétaire (non réprouvable en soit). Cela se traduit par des politiques de fortes hausses des loyers et d'indexation des coûts de toutes les rénovations sur les loyers à hauteur de 7,5 % afin de permettre la réalisation des actions engagées. Pour nous le problème réside dans le désengagement de l'Etat de son rôle de propriétaire. Il ne donne pas les moyens à l'EPA d'assumer les charges de propriétés qui lui sont dévolues (entretien des immeubles) et de plus tire profit des ventes. Aussi les difficultés récurrentes des moyens de la Masse persistent. A ce sujet nous avons souligné le faible niveau de subvention (500 000 €) représentant à peine 40 % des dotations antérieures à 2001. La CFDT a demandé que le programme d'investissement soit en cohérence avec la cartographie douanière future. Le DG a répondu qu'il ne pouvait divulguer en CA de l'EPA les programmes d'implantations et de réorganisation ! Nous pouvons quand même nous interroger sur la forme de gestion de l'organisme et des investissements consentis sans perspective à long terme !
En séance, Le Contrôleur Financier a fait deux remarques scandaleuses en affirmant d'une part que les loyers étaient trop en dessous de la moyenne des loyers sociaux et d'autre part que le fonctionnement de l'organisme était à la charge de l'Etat ! Pour la CFDT, ces propos sont de la pure provocation.
Concernant la gestion de l'EPA, l'ensemble des administrateurs a reconnu les améliorations et les bons rapports des audits sur les comptes. Pour la CFDT la centralisation des comptes peut être positive à condition que d'une part le service central dispose des effectifs nécessaires et d'autre part que les agences secondaires puissent assumer leur taches de gestions. Or la DG n'ayant pas de poste à créer, ce seront bien des transferts de personnel et des gains de productivité grâce au NTIC (investissement pour 150 000 € de programme informatique) qui permettront la centralisation ! C'est la raison pour laquelle la CFDT s'est abstenue.
Enfin, si nous notons quelques améliorations sur les annonces (calcul de secours masse, bail à constructions, prise à bail de logements) les autres sujets évoqués ont recueilli des fins de non recevoir à nos propositions. Seule la gestion des chambres de célibataires a été relativement positive. Nous avons réussi à faire correspondre tant bien que mal les nouvelles obligations de résidence en sortie de stage et la durée de location (3 ans).
Concernant le dialogue social, le DG s'est refusé à aligner les droits des représentants suppléants de l'EPA (prise en charge) sur les autres instances de concertation (CTP, CAP). En cas d'empêchement du titulaire, le suppléant est toujours sensé avaler en une journée la mémoire des travaux passés ! ! !
Le SNCD s'est encore distingué en votant comme l'administration sur tous les
sujets, y compris les augmentations de loyers (!). L'UNSA c'est, elle, abstenue
!
La CFDT a rappelé sa revendication du secours masse pour tous (sous condition
de ressources) et a par conséquent voté contre les mesures qui ne vont pas
dans ce sens.
La politique de logement social de l'EPA Masse doit pouvoir s'appuyer sur des moyens à hauteur des nécessités de logement des agents et correspondre aux implantations réelles des structures douanières. L'augmentation des loyers largement supérieure à celle de nos salaires n'est pas acceptable. L'état doit prendre ses responsabilités de propriétaire et abonder de façon plus conséquente le budget de l'EPA.