Représentants de l'administration :
Ms Bonnet, Boudet, Delasalle, Dubois, L'Hermitte, Le Pinpec, Mmes Théodet et
Villerbu
Représentants du personnel :
CFDT : Mme Deyris, Ms Frémy et Dewasmes
SND-FO : Mmes Lieggi et Ameloot, Ms Pierrefeu et Pernin
La CFDT a lu la déclaration préalable suivante
" Monsieur le Président,
Nous tenons à vous alerter de la situation catastrophique du laboratoire du
Havre.
Depuis plus d'un an ce laboratoire fonctionne avec un effectif très réduit,
actuellement 4 agents.
L'activité analytique de ce site est similaire à celle des laboratoires de
Bordeaux et de Marseille, si on en croit les chiffres prévisionnels du rapport
d'activité pour l'année 2004.
De plus ce site est un pôle de spécialisation pour les produits pétroliers et
à ce titre il assure les sous-traitances pour les autres laboratoires du
réseau.
Les agents nous ont alertés par courrier car aujourd'hui ils n'en peuvent plus
de l'importance de la charge de travail, de l'absence de directeur, des
difficultés à prendre leurs congés (au mois d'août dernier 2 Aides
Techniques ont assurés seuls la continuité du service).
- Jusqu'à quand la direction générale se désintéressera t-elle de cette situation, à moins que cela ne présage de l'avenir de ce laboratoire ?
- Nous vous demandons de prendre des dispositions afin que nos collègues du laboratoire du Havre puissent assurer les missions qui leurs sont confiées dans de bonnes conditions. "
En réponse la DG a déploré cette situation et nous a indiqué que pour la
résidence du havre le problème est identique en douane.
Le recrutement sur les listes supplémentaires des derniers concours, le recours
à des agents de Paris-Spé ou à des contractuels lui semble irréalisable. La
seule solution envisageable en attendant les concours 2005 est le délestage
vers les autres laboratoires. A moyen terme le regroupement avec le labo de
Rouen semble inévitable.
Gestion des ressources humaines :
-Recrutement 2005
| DOUANE | CCRF | |
| DL2 (Fev.Avr/2005) | 5 | 12 +2 TA |
| A (Sept.Nov/2005) | 3 E + 2 I | 3 E + 2 I + 1 LA |
| T CS (Sept.Nov/2005) | 4 + 1 AC | 0 |
| T CN (Sept.Nov/2005) | 2 E + 2 I + 1 AC | 0 |
| AT (Sept.Nov/2005) | 6 E + 6 I | 4 E + 4 I + 2 TA |
E : externe I : interne TA : tableau d'avancement LA : liste d'aptitude AC
: au choix
- Pour des raisons organisationnelles les concours A, B et C ne peuvent être
avancés au premier semestre 2005 alors que le besoin est urgent. Actuellement
nos laboratoires ne comptent plus que 101 agents alors que l'effectif implanté
est de 131.
La CCRF offre un nombre important de postes de DL2 pour obtenir un pyramidage en
A identique au nôtre.
- Les OS ont fait remarquer que les épreuves des derniers concours d'AT et de T internes étaient d'un niveau supérieur au niveau requis. Elles ont demandé que les programmes soient revus pour le prochain concours et qu'un sujet spécifique interne reflètant plus l'expérience professionnelle soit intégré.
- Les CAP douane devraient avoir lieu au mois de décembre et les CAP ministérielles au début 2005. La DG a été plus pressée de nommer les directeurs que de s'occuper des autres catégories, (la CAP des DL a eu lieu début octobre) !
- Nous avons demandé si les postes des plans de qualif seraient avec
nomination sur place comme indiqué dans l'enquête.
M. Bonnet a fait remarquer que notre ministre n'avait annoncé des nominations
sur place pour les B et C qu'à partir de 2005. Néanmoins, puisque l'enquête a
été diffusée dans le sens du maintien à résidence " la DG fera ce
qu'elle a dit ".
- Sélection de agents promouvables :
La DG a précisé que le seul critère de sélection important est celui de la
valeur professionnelle mais que pour l'établissement de la liste c'est
l'ancienneté dans le corps qui devra être retenue.
Afin que les agents ne soient pas lésés il a été demandé que les
nominations prennent effet au 1/01/2004.
Bilan d'activité :
-Qualité :
D'après la DG les laboratoires doivent continuer leur avancée dans la
démarche qualité et donc aller vers des spécialisations en vue de futures
accréditations.
Mais le personnel ne peut aller dans ce sens que si le directeur lui-même
s'engage dans cette démarche et transmet les informations. Ce n'est pas
évident dans certains labos !
La DG se dit prête à agir si une telle situation se présente. Elle se
présente …Alors wait and see !!!
-Indicateurs d'efficacité :
Mis en place pour la première année ils sont pas exploitables pour l'instant.
La CFDT a fait remarquer que l'on peut faire dire aux chiffres tout et n'importe
quoi. Mêmes si tous les labos sont polyvalents ils ont, du fait de leur
localisation géographique, des domaines d'analyse dominants différents d'un
labo à l'autre. C'est pourquoi ces indicateurs ne peuvent servir de
comparateurs entre labos.
La DG affirme que pour l'instant il n'y a pas de liens entre pondération et
budget.
La mise en place de la lolf en 2006, malgré les propos rassurants de la DG
devrait selon nous infirmer cette analyse.
-Achats :
A l'avenir la liste des achats de matériels supérieurs à 10 000 E sera
insérée dans le bilan d'activité.
Re-ingénierie
La DG nous a renvoyé au Flash Info " dans lequel tout est dit "….
Nos métiers sont proches et dans un souci de rationalisation les 2 réseaux de
laboratoires DGCCRF et DGDDI seront fusionné en un grand service à compétence
nationale : SCN qui devrait être opérationnel au 1er janvier 2006. " Ce
service sera en prise directe et en relation permanente avec les deux directions
".
" Rien n'étant encore décidé ni entamé ", Monsieur Boudet nous a
présenté les 7 groupes de travail, ses " 7 merveilles du monde " qui
permettront la mise en place de ce projet.
- Objectifs et techniques d'analyses et d'expertises
- Outils de pilotages et de suivi
- Logistique
- Qualité
- Gestion, structuration et responsabilités des personnels
- Moyens budgétaires et gestion financière
- Structure juridique et organisationnelle
Ces groupes seront composés de personnels de l'administration et de
personnel technique de la CCRF et de la Douane.
Nous avons demandé à avoir connaissance de cette liste et fait remarquer que
tout le personnel est concerné, (pas que les DL…).
Les OS devraient être tenues au courant au fur et à mesure et réunies pour
discussion avant décision.
Questions diverses
- ITD : nous avons demandé dans le cadre de l'alignement avec la CCRF que
cette indemnité nous soit versée mensuellement.
M. Bonnet a indiqué que cette démarche lui parait justifiée et a promis
d'examiner la question pour 2005.
- L'administration devra nous communiquer comme en 2002 un tableau
récapitulatif des primes des agents des labos.
- Nous avons demandé si il était possible d'investir dans du matériel de
laboratoire pour le contrôle des normes, une partie du budget utilisé par la
cellule MAROC pour faire réaliser des analyses par des labos extérieurs.
Réponse : on va voir !!!
- A été évoqué le problème d'une partie des stups de Roissy qui sont
envoyés dans un labo privé pour analyse.
M. Bonnet a précisé que ce fait doit rester exceptionnel et qu'il le
rappellera.
En résumé un CTPS où pas mal de promesses ont été faites, il faudra maintenant vérifier si elles sont tenues…