- 1 SRE implanté dans toutes les directions régionales ;
- exception : aéroports parisiens Orly et Roissy ;
- organisation suivante pour l'Ile de France :
- 1 SRE à Paris
- 1 SRE à Paris-Est
- 1 SRE à Paris-Ouest
- suppression de la CICOP
- dispositif maintenu en l'état aux Antilles ;
- suppression de l'échelon d'enquêtes de Belfort.
- priorité absolue aux enquêteurs des Cerdoc pour être affectés dans les
SRE ;
- priorité sur l'interrégion des enquêteurs DED (SRE de l'interrégion) ;
- pour régler les surnombres éventuels, possibilité de permutation entre les
SRE de l'interrégion.
Le compte-rendu à venir donnera plus d'informations sur ce thème et les autres points non traités ce matin.