Monsieur le secrétaire général,
Mon attention a été appelée sur la situation de huit contrôleurs stagiaires de la 49ème session, possédant la qualification de marin-pont, auxquels il n'a pu être proposé de poste dans leur spécialité au terme du stage théorique de catégorie B.
Je vous précise que les stagiaires sont affectés sur des emplois vacants pour lesquels le tableau des mutations est épuisé. Dans la mesure du possible, des emplois spécifiques sont proposés dans la spécialité que possèdent certains lauréats du concours, sans toutefois qu'une garantie de maintien dans leur spécialité ne puisse être offerte aux stagiaires. Vous comprendrez aisément que cette opportunité ne peut être ouverte qu'en fonction des postes disponibles et du nombre de lauréats spécialistes. Du reste, je vous rappelle que le concours dont il s'agit, a été organisé dans la branche surveillance non-spécialiste.
Par ailleurs, la douane s'est engagée dans une réflexion, à laquelle votre organisation est associée, de réorganisation du dispositif de surveillance maritime qui pourra modifier l'implantation actuelle des postes et la doctrine d'emploi des cadres. L'avancement actuel des travaux ne permet pas une vision suffisamment claire des futures implantations, même si de nouvelles perspectives d'affectation pour les marins-pont de catégorie B pourraient être ouvertes.
Dans ces conditions, il n'a pas paru possible de proposer des postes de marins-pont de catégorie B aux contrôleurs stagiaires de la 49ème session.
Cependant, compte tenu des échanges intervenus avec les représentants du personnel lors du groupe de travail relatif au dispositif aéromaritime, je souhaite permettre aux intéressés de poursuivre dans leur spécialité sans renoncer au bénéfice du concours de contrôleur.
Aussi leur est-il proposé d'exercer provisoirement, avec le grade de contrôleur, mais sans attributions hiérarchiques, leurs fonctions antérieures dans leur précédente résidence pour ce qui concerne Mme PADELLEC, MM. DIJOUX, GUERLAVAIS, NOWE, QUIDEAU et RAPITEAU sous réserve de s'engager à rejoindre dès que possible sur demande de l'administration, une affectation maritime correspondant à leur grade.
Mme GUILLERMIN et M. REZZOUK, qui au terme de leur stage de qualification marin-pont, n'avaient pas été affectés dans une résidence maritime, mais placés en pré-stage dans l'attente de la formation initiale de contrôleur, exerceront, dans les mêmes conditions, les fonctions de marin-pont à Dunkerque BSN.
Cette proposition revêt un caractère exceptionnel et résulte d'un examen particulièrement bienveillant de la situation des stagiaires concernés. Elle ne saurait en aucun cas créer un précédent, ni laisser croire que les agents spécialistes lauréats d'un concours de niveau supérieur pourront obligatoirement poursuivre l'exercice de leur spécialité dans leur nouveau grade. La participation à un concours non-spécialiste est un choix personnel dont le candidat doit prendre toute la mesure et assumer la responsabilité. Vous voudrez bien en tenir informés les agents qui vous sollicitent.
Je vous prie de croire, Monsieur le secrétaire général………