Ce fut l'objectif laissé à l'ensemble des organisations syndicales dans le cadre du décret très contraignant (pour l'administration qui parfois en rajoute). Des textes voulus sous Jospin et mis en place sous Raffarin avec une jubilation certaine !
En préambule à ce premier groupe de travail de l'année consacré au nouveau dispositif d'évaluation notation, la CFDT a demandé à l'administration quand elle comptait informer les OS sur la méthode d'attribution de la prime de 400 €, pour les agents méritants.
En réponse, la DG nous a indiqué que cette promesse de notre ancien ministre était en cours de réexamen par notre nouveau ministre qui ne semble pas vraiment savoir comment s'en sortir. La CFDT qui a constamment dénoncé ce projet tant au niveau douanier que ministériel, a proposé que le budget prévu pour cette mesure soit reversé au bénéfice de l'IRTI.
Avant l'entame des débats, nous avons également sollicité l'organisation d'un CTPC pour valider ce nouveau dispositif de notation et permettre aux organisations syndicales de se positionner clairement sur le sujet. La DG a indiqué qu'elle allait examiner sa faisabilité.
Dans une note pour les directeurs généraux en date du 10 mars 2004, Francis Mer avait prévu une campagne de "sensibilisation et d'information " dans le courant 2004 afin de préparer la campagne de notation 2005, nous n'en avons rien vu à ce jour, malgré l'importance de la réforme.
Seule la formation des évaluateurs/notateurs commence à être organisée, à raison de 2 ou 3 heures seulement, ce qui nous semble totalement insuffisant au regard des enjeux que met l'administration notamment vis-à-vis de l'entretien d'évaluation.
La CFDT a rappelé que de réelles actions de formation professionnelle devaient être organisées à la fois pour les évaluateurs/notateurs mais surtout pour les évalués et qu'un guide de l'évaluation devait être mis à la disposition des agents avant la campagne de notation.
Par ailleurs, la DG nous a confirmé que ce nouveau dispositif s'appliquait aussi aux cadres supérieurs. Ainsi, les DR seront notés par les DI (et ce dès cette année), les DI par le DG et le DG par le ministre.
Les représentants CFDT ont demandé que soient peignées la note de campagne 2005 et les nouvelles fiches d'évaluation/notation.
Dans ce cadre les points suivants ont notamment été examinés :
Mais que l'on ne s'y trompe pas : il s'agit bien d'une convocation et pas du tout d'un simple rendez-vous. Tout refus d'y assister sera mentionné sur compte-rendu d'évaluation.
De plus, pour la CFDT, l'évalué doit pouvoir être assisté à sa demande par la personne de son choix. Sur ce point nous nous sommes heurtés au refus ferme de la DG !
En effet, alors que ces agents sont bloqués (parfois depuis plus de dix ans) et n'ont plus aucune évolution salariale, on va désormais leur chercher des poux dans la tête et les soupeser de nouveau pour un avancement qui est toujours trop tardif ! L'indécence a pourtant ses limites !
La DG essayait de revenir sur les promesses de l'ex-petit ministre au motif d'une formule juridique : " les objectifs ne sont pas de nature à faire grief… ". Notre intervention résolue l'a fait revenir en arrière et toute la notation/évaluation pourra être contestée, y compris les objectifs.
En fin de réunion, la DG a tenté de nous " vendre " la réforme en essayant de nous faire croire qu'elle bénéficierait à de nombreux agents. Ainsi à effectifs constants :
Alors que certaines organisations syndicales se contentent de dénoncer le nouveau système en regrettant l'ancien, la CFDT s'est toujours prononcée contre la notation. Nous faisons le constat que cette réforme en instaurant une carrière au mérite va en accentuer les effets pervers.
En effet, la désignation d'une " élite " (20% des agents) bénéficiant d'un déroulement de carrière particulièrement accéléré (jusqu'à 12 mois de réduction sur un échelon de 4 ans !) n'est certainement pas de nature à assurer la cohésion des services, singulièrement en période de restructurations.
Enfin, dans le cadre de la mise en place de la LOLF et de ses nombreux indicateurs de performance, la CFDT a souhaité que le temps passé par les évaluateurs et les évalués dans l'exercice d'évaluation et de notation soit intégré dans l'indicateur I24 de gestion du personnel. Sourires polis des vis-à-vis !!!
Pourtant nous leur disons " banco ", nous pourrons peut-être enfin mesurer à l'aune du temps perdu, l'inutilité de la notation.