Déclaration Liminaire CFDT au Groupe de travail renseignement
et lutte contre
la fraude du 25 janvier 2005
La CFDT participe pour la 4ème fois consécutive à ce groupe de travail
avec un esprit constructif.
Un certain nombre de sujets sont encore en débat avant le CTPC du 9
février, quand bien même les bases et principes de la réforme du
renseignement et du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude sont
définis.
Restent posées notamment les questions suivantes :
- Sur l'implantation d'une antenne DOD à La Rochelle, nous demandons un
ultime réexamen tendant à la création de cette structure qui nous paraît
pertinente.
- S'agissant de la DOD de Strasbourg, la CFDT demande qu'à Strasbourg comme
ailleurs, soit appliqué l'esprit du principe qui veut que les agents locaux de
la BRR concernés soient intégrés en priorité à la structure DOD de leur
résidence. Cette demande nous semble d'autant plus recevable que les résultats
connus de cette unité la situent en très bonne place.
- Sur le régime indemnitaire, il ne faut pas qu'un seul agent perde un seul
euro en raison d'une restructuration imposée par l'administration. Nous vous
rappelons la teneur de notre courrier du 24 janvier adressé à Monsieur le
directeur général.
- A service d'enquête unique, régime indemnitaire général
unique, aligné sur le régime le plus favorable.
Stop à la disparité des RIG au sein d'un même service. L'exemple des CI
illustre parfaitement ce qu'il ne faut pas faire.
D'après l'administration cette réforme se fait à effectif constant.
L'étude des documents préparatoires montre que ce principe n'est pas
absolument respecté. Nous aurons des contre-propositions en ce sens.
Paris, le 25 janvier 2005
