Groupe de travail 05/003

Compte rendu du groupe de travail renseignement du 25 janvier 2005

Quelques avancées à la marge

Cette réunion se situait entre les groupes de travail locaux tenus en janvier et le CTPC du 9 février prochain. Il s'agissait donc d'une des dernières occasions de faire évoluer le projet administratif. Les concertations locales avaient donné lieu à des échanges hétéroclites, selon les directions. Certains Directeur Régionaux ont été soucieux de rester dans les clous, " plantés par la DG ", d'autres irrévérencieux voire téméraires ont partagé des avancées proposées par les parités syndicales. La DG, n'avait pas systématiquement repris les propositions de certains groupes de travail locaux qui semblaient pourtant judicieuses et argumentées. Nous comptions bien revenir à la charge sur les évolutions obtenues en local puis ignorées dans les documents préparatoires. D'autres sujets figurant dans notre déclaration préalable ont été portés devant l'administration.

La CFDT est notamment intervenue :

• Sur le fait que cette réforme ne pourra fonctionner que si le facteur humain est intégré. En particulier, il est absolument nécessaire que toute participation à un résultat contentieux soit pris en compte dans les statistiques des unités. La LOLF rend cette notion d'autant plus importante qu'elle exige la réalisation d'objectifs élevés.

Réponse DG : d'accord. Nous étudions la mise en place d'un indicateur supplémentaire. La cellule contrôle de gestion de la DG y travaille déjà et ne pense pas que cela pose des problèmes techniques insurmontables.

Plus ou moins égaux les uns que les autres…

• Sur l'harmonisation des régimes indemnitaires des enquêteurs des futurs SRE. (Cf. courrier CFDT au DG en dépêche N° 05/004 du site).

Réponse DG : NON. La différence vient des IFD, source de nombreux problèmes. Il faudra bien à un moment ou à un autre revoir cette question au fond.

Commentaire CFDT : Bref, on repart comme pour les primes CI. Un combat à mener dans les années qui viennent.

Rumeurs alarmistes…

• Sur les rumeurs alarmistes concernant la non affectation d'office des agents de la BR de Strasbourg sur la future implantation DOD. De nombreux arguments plaident en faveur de ces personnels (résultats, méthode, environnement et localisation …)

Réponse DG : Une grande majorité des agents de la BRR Strasbourg a le profil pour intégrer la DOD. Ils auront priorité pour ce service.

• Sur l'avenir de la DED BELFORT et l'avenir d'enquêteurs DED ayant déjà exercés des fonctions recherche.
• Sur La possibilité de garder une antenne SRE à BELFORT.

Réponse DG : On peut y réfléchir encore. Cependant, il ne parait pas cohérent de garder une antenne SRE. Nous préférons envisager des surnombres au SRE Mulhouse. L'avenir des agents se décidera au cas par cas.

Marge de manœuvre…

• Sur les marges de manœuvre existant au vu des documents préparatoires. Nous constations, en effet, qu'il avait été octroyé aux cellules contrôles différés 14 emplois implantés de plus par rapport aux chiffres initiaux. Depuis le début la DG nous explique que le contrôle différé ne fait pas partie de la filière renseignement et que la réforme se fait à effectif constant. Un accroissement des emplois " contrôle différé " équivaut en fait à une réduction de l'effectif global renseignement. Par conséquent, il conviendrait pour le moins de suivre les propositions des groupes de travail régionaux ayant convenu d'une hausse d'effectif des pôles de pilotage ou des SRE.

Réponse DG : Pour Marseille il semble possible de retenir vos arguments, donc nous portons le nombre d'enquêteurs à 8 au SRE de Marseille-Port et les agents CO à 4 à la CROC.
Pour Provence et Chambéry dont les groupes de travail concluaient à une augmentation de l'enveloppe globale qui leur était allouée, nous pensons que les groupes de travail AG des prochains mois permettront d'abonder les effectifs SRE ou CROC.

It's a long way…

• Pour obtenir une réponse à l'implantation que nous proposions fin novembre, d'une antenne DOD à La Rochelle.

Réponse DG : Nous avions décidé de ne pas implanter d'antenne DOD. Cependant, nous prenons en compte vos arguments et poursuivons la réflexion sur la faisabilité de cette implantation. Réponse au plus tard pour le CTPC du 9 février

Montée en puissance des recrutements d'ODJ…

• Pour demander une accélération des recrutements d'ODJ.

Réponse DG : l'effectif actuel est de 120. Il sera porté à 200 d'ici 2007 comme prévu.

• Pour savoir si le découpage des secteurs respectifs de Marseille Port et Provence était arrêté.

Réponse DG : L'aéroport de Marignane sera transféré à la DRO de Provence. En revanche, les raffineries dépendront de Marseille Port.

Recrutement des agents des ex BR…

Par ailleurs, en réponse à nos interventions ou au cours des débats, nous avons obtenu ce qui suit :

- Les CTPL d'avril seront le point de départ de la mise en œuvre de la réforme. C'est-à-dire que les priorités de mutation pour les agents restructurés s'exerceront à compter de ces CTPL. Les mutations devraient être prononcées dès le second tour de mutation 2005.

-Certaines affectations pourront être anticipées en l'absence de problèmes particuliers (exemple : DOD Strasbourg)

- Les enquêtes DOD pour le recrutement des agents des ex BRR commenceront en avril. Le critère d'âge ne sera pas opposé à ces personnels qui exercent depuis de longues années dans ce secteur.
- Dans l'immédiat, le contrôle différé est rattaché au pôle de pilotage-orientation des DRO (directions régionales opérationnelles)

- Pour le budget DOD, l'administration tiendra compte de la réforme en cours, dans le cadre actuel de restriction budgétaire.

Bref, quelques avancées ou informations, au cours de cette réunion, mais de nombreuses objections n'ont pas trouvé réponse. Quid du suivi des aviseurs des BR supprimées? Quels moyens pour fonctionner ? Comment faire en sorte que le moins d'agents possible laissent des plumes dans ces réorganisations ?
En revanche nous saurons rappeler, en temps voulu, les promesses de " souplesse " de la DG en matière d'accompagnement social. Par le passé nous avons constaté que ceci pouvait être une réalité, pour une grande majorité des cas, même si parfois l'accouchement a été difficile.
En l'absence de rapport de force important, il s'agit maintenant, pour les personnels et les organisations syndicales de ne pas relâcher leur vigilance lors des prochaines réunions, à savoir le CTPC des 9 et 16 février, les CTPL d'avril, puis le CTPC de clôture de juin 2005.

Paris, le 25 janvier 2005