Nous sommes réunis une ultime fois avant le CTP Central du 9 février qui doit entériner la ré ingénierie de la garantie.
Dans un premier temps, nous ne pouvons passer sous silence le contexte désastreux des restructurations des moyens maritimes. Quel impact cette réforme aura-t-elle sur les agents qui subissent d'autres restructurations actuelles ou futures (AG et OP-CO) ? La méthode et le forcing de ce démantèlement ne peuvent que marquer les esprits. Vous ne pourrez mener à bien le reste des réformes si vous persistez dans ce sens. Personne ne peut accepter de telles mesures avec de telles méthodes. Quelle est la place de la concertation ? Qu'elle est la marge de manœuvre ? Que faîtes vous des métiers ? Alors que bon nombre d'agents sont inquiets pour leurs fonctions, vous donnez là une image catastrophique de l'administration. Ce groupe de travail Garantie n'est certes pas le lieu pour régler le problème des marins, mais nous ne pouvons cacher notre amertume et notre révolte sur la manière moyenâgeuse dont l'administration traite et considère les agents, leurs métiers et leurs missions.
La CFDT réitère ici sa volonté de relayer et appuyer toutes les actions, interventions et manifestations décidées par les intersyndicales locales.
Pour ce groupe de travail, le projet que vous nous présentez affiche les caractéristiques de toutes les réformes administratives dont nous subissons les effets :
- suppressions d'effectifs (37 suppressions sèches) ;
- suppressions de BG ;
- restructuration des contrôles et des compétences ;
- mouvements forcés des personnels.
Pouvait-il en être autrement, quand le choix politique de laisser les opérations au commerce est acté. Il vide du même coup la charge de travail des agents. Cependant, nous doutons de certaines de vos décisions.
En effet, si la charge de la marque et du contrôle du titre sont laissés aux opérateurs, les rôles de régulation du marché et de protection du consommateur doivent être assurés sans faille. Or le dispositif proposé présente selon nous des faiblesses.
- Les bureaux de garanties maintenues doivent être en capacité de répondre à toutes les demandes. Les conditions de travail doivent être en correspondance avec le risque réel (agression extérieure, risque lié aux manipulations) C'est pourquoi nous vous demandons de porter les effectifs à trois agents minimum. (Cela concerne quatre BG, ce doit être faisable).
- Toute la partie inscription, suivi, et fermeture des opérateurs n'a pas été définie. Qui s'en charge ? Selon nous, les bureaux de garantie pourraient continuer à assurer cette fonction pour les non délégataires.
- Le processus de conventionnement présente une particularité cocasse et pour le moins peu déontologique. En effet, des opérateurs ont comme fournisseur de matière et comme OCA la même entreprise. Il nous est permis de douter de la sincérité des contrôles du titre dans ces conditions. C'est pourquoi nous vous demandons d'empêcher le mélange des genres.
- Dans le cadre des formations en matière de garantie des métaux précieux, nous demandons que des stages pratiques soient intégrés dans le cursus.
- Enfin, nous vous avions demandé un état exhaustif des demandes des agents des bureaux restructurés et des difficultés qui pourraient y surgir. Qu'en est-il ?
Les moyens mis en œuvre pour lutter contre une fraude déjà visible et potentielle ne doivent pas être minorés. Pour la CFDT, il aurait été préférable de renforcer dans un premier temps les bureaux de proximité qui ont monté les dossiers de délégation, et de leur laisser les dispositifs de suivi et de contrôle. De plus cela serait en cohérence avec les DR qui ont donné leurs agréments. Un bilan de fonctionnement pourrait être ensuite établi. C'est pourquoi nous demandons qu'une période transitoire soit mise en place avant d'aboutir au dispositif décrit. Les agents de BG restructurés pourront apporter leur expérience et leur savoir faire.