Groupe de travail 05/011

Compte-rendu du CHSS Laboratoires du 24 mars 2005

Du pain sur la planche !

En préliminaire, la CFDT, a évoqué le règlement intérieur par le problème de prise en charge des frais de déplacements des suppléants. Ce problème a été mis en suspend. L'administration s'est engagée à trouver une solution pour le prochain CHSS. Il faut souligner que l'administration n'avait pas l'ancien exemplaire du règlement intérieur, elle s'est engagée à le transmettre aux nouveaux élus du CHSS.

En déclaration préalable, le Président s'est excusé pour l'absence du procès verbal, et de l'arrivée tardive des documents de travail.

Les observations consignées sur les registres
d'hygiène et sécurité des laboratoire :

• Pour Paris, Strasbourg, Pointe à Pitre et Marseille : rien n'a été consigné sur le registre.
• Rouen : une prise électrique placée en hauteur en rend difficile l'accès par le personnel.
• Bordeaux : au cours de l'exercice d'évacuation avec la Douane, le laboratoire a été prévenu tardivement. Il est à noter qu'il n'y a pas d'alarme dans le laboratoire, le déclenchement de l'évacuation est signalé par un sifflet...
• Le Havre :
  - les bandes "anti-glisse" n'ont toujours pas été posées sur le perron extérieur ;
  - demande d'armoire à solvants pour le stockage des produits pétroliers ;
  - le lave-vaisselle est en panne ;
  - problème de fuites d'eau ;
  - problèmes de climatisation et de déperdition de chaleur ;
  - problème de volets roulants entraînant un travail sous lumière artificielle.
  Tous ces points sont à l'étude par l'administration, et ne relèvent pas du budget CHSS, sauf la demande concernant l'armoire à solvant.
• Lille :
  - mauvais fonctionnement de la vitre d'une hotte ; l'IHS s'engage à avancer sa visite, et en assurer le suivi ;
  - suite à une coupure à l'ouverture d'une boite de conserve, et aux difficultés d'achat de gants anti-coupure de taille adaptée, il est suggéré l'achat d'un ouvre boite. En attendant, l'usage de gants d'une autre taille est conseillé.
• Lyon :
  - problème lié aux extracteurs : l'espace douane possède 3 extracteurs sur le toit, chacun desservant plusieurs salles, à l'intérieur desquelles il existe plusieurs sorbonnes, capteurs et hottes. A ce jour, il semble toujours impossible d'utiliser les extracteurs au maximum dans toutes les salles. La cause réelle de ce dysfonctionnement et les responsables ne sont toujours pas clairement communiqués au personnel.

En attendant de résoudre ce grave problème avec la DPMA et la DGCCRF, les agents demandent le contrôle réel des extracteurs en tenant compte des armoires ventilées raccordées au système de ventilation et des dimensions exactes des sorbonnes, et des instructions sur les limites maximales d'utilisation par extracteur et par salle.

L'ensemble des membres du CHSS demande que ce problème soit "pensé".

- problème de prises électriques installées sous des douches de sécurité. La DI s'est engagée à les supprimées rapidement.

- le problème de réparation et autres petits travaux qui pourraient être effectués par la BHR, par des sociétés ou par une personne habilité attribuée à ces tâches a été soulevé. L'administration tend à se décharger de ces responsabilités sur des entreprises extérieures.

Pour éviter les mentions récurrentes à chaque CHSS, l'administration s'est engagée à vérifier le suivi de la résolution des problèmes. Ils figureront désormais sur les documents de travail des prochains CHSS.

Questionnaire sur l'évolution des risques professionnels et leur prévention : le document a été soumis tardivement au CHSS, il doit être voté au CHSM du 04/07/05. Les représentants du personnel se sont engagés à l'étudier et à faire des remarques sous quinze jours. En cas de problèmes, l'envoie de ce document à la DPMA sera différé.

Point sur les exercices d'évacuation : l'administration s'engage à rédiger une note d'information sur les conditions d'exercices d'évacuation (guide-file, serre-file...).

Point sur les formations secouristes : l'administration s'engage à rédiger une note aux DI pour leur informer qu'elles doivent prendre en charge ces formations.

Pourvu que ça dure

Enfin il faut noter qu'aucun accident de service ne s'est produit depuis le dernier CHSS.

Programme de prévention 2005 :

Comme tous les budgets, celui du CHSS a été réduit de 1200 euros.
Comme à chaque CHSS, il est difficile de choisir quelles actions seront budgétées. Ainsi il serait souhaitable d'être plus précis dans les commandes afin d'être plus objectif dans les choix.

Pour le budget 2005, les achats suivants ont été décidés :

• Le Havre : une armoire de stockage sécurisé des produits pétroliers
• Rouen : une armoire ventilée de stockage sécurisé de produits chimiques
• Lille :
  - une douchette murale
  - une armoire de stockage des produits pétroliers (sous réserve d'achat normalisé)
• Paris : chariot, plateau, gants anti-coupures, mobilier de rangement sécurisé des outils de découpe
• Strasbourg : ventilation (VMC) dans le local laverie

Le budget restant sera attribué au prochain CHSS.

Il est rappelé que tous les contrôles et maintenance de ventilation sont à la charge des DI sur le budget DGF.

Concernant l'achat des stores de Paris, la CFDT propose qu'une dotation soit attribuée par le bureau B3 sur demande du CHSS.

Visite de l'IHS à Marseille

L'IHS a commenté sa visite du laboratoire en date du 19/11/2004 en regard de la législation du code du travail. Il a relevé quelques constatations déjà formulées lors d'une précédente visite. Il s'étonne de la non réactivité rapide de l'administration et aussi du caractère flou de la réponse "à l'étude" à ces commentaires.

• Il a noté cependant la nécessité de constituer un dossier technique " amiante " au vu des décrets 2001-840 et 2002-839 et selon son interprétation. L'administration siégeant au CHSS a noté cette remarque et elle aussi va approfondir cette interprétation des décrets.
• Un devis a été réalisé pour la destruction d'anciens appareils contenant de l'amiante.
• Une vérification des installations par la société SOCOTEC a mis en évidence la nécessité d'une mise en conformité (bloc autonome de sécurité défaillant) et est actuellement à l'étude par l'administration
• Il a relevé la nécessité d'établir un plan de prévention avec les entreprises de nettoyage, comme le confirme la note du bureau A3 en date du mois d'octobree2004.
• Il a également constaté l'absence de vestiaires séparés comme déjà noté précédemment.

Questions diverses :

• La CFDT demande la formation des nouveaux membres du CHSS comme à chaque nouvelle instance.
  La DPMA a prévu une formation.
• L'administration (par le biais de budget DGF) se charge de l'entretien des blouses dans tous les laboratoires par l'intermédiaire d'une société spécialisée, excepté à la Guadeloupe qui n'a pas encore de contrat.

Paris, le 29 mars 2005