Groupe de travail 05/013

VOUS EN PRENDREZ BIEN POUR TROIS ANS ?

Compte-rendu du groupe de travail " réformes " du 14 avril 2005,
présidé par le directeur général.

Il s'agissait pour la DG de faire un bilan d'étape sur les réformes passées ou en cours de finalisation. Dans ce cadre nous n'avons pas eu de scoop exceptionnel sinon quelques réponses à nos questions et revendications sur les réorganisations mais aussi sur Paris Spécial. Etaient attendues également les dates des prochains groupes de travail et CTPC sur les restructurations.
Par contre, fait nouveau, le DG nous a fait une présentation de la contractualisation dans le cadre de la LOLF. Il s'agirait pour la DGDDI de signer un contrat tri annuel lui garantissant ses ressources budgétaires mais aussi lui imposant ses restrictions, en particulier en terme d'emploi ! La période couverte serait : 2006/2008.

                             Contractualisation : pourquoi hésitez-vous…

Il y a quelques mois, lors du groupe de travail sur la présentation du budget 2005, François MONGIN paraissait moins enthousiaste dans ce domaine. Il faut préciser ici que la comptabilité Publique et la DG Impôts ont signé un contrat il y a près de trois ans avec le ministère. Les premiers échos que nous en avons inspirent la méfiance. L'annonce de la DG est trop récente pour que nous puissions l'analyser avec suffisamment de recul. Il semble que cette éventualité fasse l'objet de débats dans les mois à venir.

Avantage non négligeable, il serait possible de préserver, par ce biais, les crédits d'investissement et d'avoir un retour possible des crédits économisés. Ce retour pourrait concerner également les ventes d'immeubles de la Masse, ce qui nous tient particulièrement à cœur. Des avancées en matière de déroulement de carrière, de pyramidage, voire de régime indemnitaire pourraient également rentrer dans le cadre de cette contractualisation.

Alors, nous demanderez-vous, pourquoi hésiter ? Tout simplement parce qu'on note que si les aspects négatifs (baisse d'effectifs par exemple) sont certains, les aspects positifs relèvent du domaine de l'hypothèse. La nuance est d'importance et l'impact de tout ceci n'est pas neutre. Nous l'avons fait remarquer à l'administration et demandons plus de certitudes avant de nous prononcer. Malgré tout, M. Mongin a tenu à nous signaler que cela ne nous mettra pas à l'abri des régulations de crédits.

                               Globalement positif pour M. MONGIN…

Après notre déclaration préalable (voir dépêche du 14 avril en rubrique groupe de travail) et une première intervention " généraliste " pour regretter le flou actuel, relayer les inquiétudes des agents, et enfin demander une plus grande lisibilité, nous avons invité le DG à faire un bilan des réformes passées ou en voix d'achèvement. Nous avons réitéré également nos revendications et questions dans le cadre des réformes de l'aéromaritime, du renseignement, des AG, ainsi que les craintes des agents de Paris Spécial au regard des dispositions de mise en application de la LOLF.

Le bilan des réformes est globalement positif pour M. MONGIN. Il voit une cohérence entre les nouveaux dispositifs CI, garantie, fret express, Surveillance. Pour l'administration les premiers effets d'un recentrage sur les contrôles commencent à se ressentir avec une hausse du contentieux.
Pour nous les résultats dépendent d'un si grand nombre de paramètres que nous ne maîtrisons pas, qu'il est donc difficile de s'en gargariser. Par contre les baisses d'effectifs ont été sévères dans certaines filières.

                                           Interventions CFDT

Sur la réforme du dispositif de la surveillance, nous avons demandé :

• Quand aurait lieu le groupe de travail bilan de cette réorganisation ?
• Que soient tenues les promesses d'une application large des critères en matière d'IEM. Certains directeurs mégotent pour quelques centaines de mètres.
• Quel est l'avenir des PPA ?
• En marge de ces sujets, d'être tenu informés des suites de l'enquête en cours après l'attentat contre la BSI de St Julien en Genevois (cf. la dépêche en rubrique quoi de neuf du 14 avril)

Le bilan de la réforme de la surveillance n'est que reporté, probablement à l'automne.
Concernant l'IEM pour les agents de Valenciennes une suite favorable devrait être donnée à cette requête.
Il n'y aura pas de remise en cause de la convention avec la PAF sur les PPA, mais une attitude ferme de la DGDDI. En clair, abandon probable en 2006 de Beauvais. De même, pour le DG, notre administration n'a pas vocation à gérer les zones d'attente.

Sur l'aéromaritime, nous avons demandé une réponse rapide sur :

• la possibilité pour les B d'embarquer en tant que marins pont sur les BGC
• La nécessité de ne pas considérer comme redondante l'implantation sur une même résidence de BGC et BSN, unités qui ont des missions différentes et complémentaires.
• Les références des appels d'offres concernant les patrouilleurs que certains agents commencent à appeler " l'Arlésienne et le Virtuel ".
• L'implantation pérenne d'effectifs sur les navires. En effet, si les possibilités de sureffectifs prévues dans le cadre de l'accompagnement social sont une avancée, elles ne garantissent pas à terme un dispositif efficace.
• L'évolution du maillage annoncé en février. L'organisation prévue conduisait à la désertification douanière de pans entiers du littoral.
• Le contenu des groupes de travail de synthèse, locaux. Pour la CFDT ces réunions doivent amener de la transparence sur les intentions de la DG.

Le Directeur Général n'a pas répondu sur l'essentiel, renvoyant aux réunions à venir. Les références de l'appel d'offre nous ont été promises et figureraient au JO des Communautés Européennes.
A suivre. Mais la mobilisation ne doit pas se relâcher.

Sur l'administration générale

• Le débat a été rouvert sur la pertinence d'implanter les CAPL et la gestion des ressources humaines au niveau des DI.
• Certains inconvénients actuels subsisteraient, mais le fait en matière de recours en notation d'avoir une séparation entre juge (le DI) et partie (le DR) serait une avancée incontestable.
• De même des listes d'aptitudes et des tableaux d'avancement au niveau des Interrégions gommeraient une partie des iniquités actuelles, (mieux vaut aujourd'hui appartenir à une petite circonscription pour bien figurer sur les listes émanant des CAPL).
• Nous avons noté que notre vieille revendication d'implantation de CTPL pour les DI aboutissait.
• Nous avons demandé des éclaircissements suite à la lecture du compte rendu administratif du dernier groupe de travail AG :                                                              -un réel flou subsistait sur la circonscription de Lorraine,                                           -la partie de la comptabilité transférée aux DI n'était pas explicitée correctement !

Le DG réserve sa réponse sur les CAPL. La décision définitive interviendra en 2006 et donc avant les prochaines élections. On sent que le projet initial n'est pas enterré.

Pour la Lorraine, on implante la DI à Metz et la DRO à Nancy, ce qui se traduit par le transfert sous la coupe de la DRO de Nancy de tous les services locaux de la DI de Metz actuels ! Cette DI gérant les DRO de Champagne Ardennes, Nancy, Strasbourg et Mulhouse comme actuellement.

S'agissant de la cartographie générale des DI et DR, elle demeure en fait telle qu'elle existe aujourd'hui, à l'exception de la suppression de la DR de Valenciennes, du passage de la DR de ROISSY en DI et de la création des 4 DR garde-côtes.
L'ensemble des mandatements comptables sera transféré aux DI, au 1° janvier 2006. Les autres services supports (matériel par exemple) le seront courant 2006.

Sur le renseignement / LCF

Nous avons rappelé notre volonté de voir, en lien avec l'évolution future de la filière dédouanement, une modification à la hausse des effectifs de la filière renseignement / LCF.
Une des pistes principales du livre blanc qui sortira en septembre tend à l'abandon des contrôles à priori pour les contrôles à posteriori.
Pour la CFDT, les moyens doivent donc clairement suivre l'augmentation de cette dernière mission.

Le DG partage notre analyse. Il n'est, en tout cas, pas fermé à cette proposition et pense qu'un tel report est possible dans le cadre de la contractualisation. Sincérité ou volonté d'argumenter en faveur du contrat ? L'avenir nous le dira.

Sur la gestion des agents de Paris-Spécial

Certains DR semblaient avoir compris qu'avec la mise en place de la LOLF, ils devraient payer sur leur BOP les agents de Paris-Spécial auxquels ils auraient recours. Sous prétexte de faire des économies, ils envisageaient d'avoir recours à des vacataires plutôt qu'à ce service.

La DG a confirmé que les agents de Paris-Spécial font partie d'un " BOP support transversal " et seraient toujours payés sur les crédits de l'interrégion de Paris. En revanche, dans un but de transparence, les DR qui feront appel à ces agents devront le faire apparaître dans l'exécution de leur budget.

REFORMES : LE CALENDRIER DES REUNIONS

Renseignement :

• Un groupe de travail le 13 mai
• le CTPC décisionnel le 18 mai
• les CAPC de mutations fin juin, début juillet (ce qui laissera un temps trop court à notre avis pour que les agents puissent opter).

Réforme AG :

• réunions locales en mai
• groupe de travail national en juin
• CTPC avant l'été

Aéromaritime :

• groupe de travail national avant l'été
• réunions nationales par thèmes spécifiques à l'automne
• CTPC décisionnel en fin d'année.

Dédouanement :

• publication du livre blanc en septembre
• travail pluriannuel de réflexion sur l'organisation ensuite.

Informations supplémentaires :

Nous avons appris l'éventuelle fusion des laboratoires DGDDI et CCRF. Des réunions sur ce thème se tiendront en 2006.

Bref quelques éléments d'information supplémentaires mais peu de réponses aux inquiétudes des personnels ou à la mobilisation des marins.

Après une pause circonstancielle, le DG a remis en route les réformes sur le même rythme soutenu, que nous connaissions avant le 9 février dernier. Ce n'est pas sans conséquence sur la vie des agents.

Paris, le 15 avril 2005