Ce groupe de travail s'est tenu à la demande des syndicats et plus particulièrement de la CFDT.
A l'ordre du jour :
A la lecture des documents préparatoires force est de constater que la DG n'avançait aucune idée novatrice sur ces sujets.
La seule proposition nouvelle consistait à supprimer la déclaration de
candidature pour les agents promouvables à Contrôleur Principal (c'est le seul
TA où subsistait ce système archaïque !).
Même Ratzinger, élu quelques heures après la séance, n'aurait pas été plus
frileux !!!
La DG nous précisait d'ailleurs d'entrée de jeu que les marges de manœuvre
étaient minces.
En fait durant cette séance la DG a enregistré les propositions des syndicats, propositions qui sont venues principalement de la CFDT. Elle n'a donné que partiellement ses avis et réactions. Elle nous fera savoir le 28 juin (prochaine réunion sur le sujet), ses positions.
En déclaration préalable la CFDT a rappelé que nous attendions ce groupe de travail depuis quelques années et que les agents, à qui l'administration demande toujours plus (modernisation, restructuration, etc.), doivent avoir des compensations notamment pour leur déroulement de carrière.
Nous avons également affirmé que le principe essentiel que nous avions respecté dans nos propositions était celui de l'égalité de traitement pour tous les agents (entre les CO et les SU, entre les A sup, A, B et C, etc.…)
La DG nous a rappelé qu'elle existait pour la SU et découlait de l'ancienne
obligation de casernement.
Elle y voit 2 intérêts : pouvoir mobiliser rapidement des agents en cas de
crise et se soucier de leur sécurité quand ils travaillent en horaires
décalés.
La CFDT a demandé la suppression pure et simple de cette mesure pour les raisons suivantes :
Toutes les organisations syndicales qui se sont exprimées nous ont rejoint
dans cette demande de suppression de cette obligation de résidence.
La DG nous a affirmé que la parité administrative était partagée sur cette
question. Une réponse sera donnée le 28 juin.
En préambule la DG nous a indiqué qu'elle s'est calquée sur les obligations légales et réglementaires en la matière.
Les textes seraient confus pour la DG. Celle-ci nous précise que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l'effectif global (article L 323-1 du Code du travail) se traduit en douane par une obligation de recruter des emplois COTOREP à hauteur de 6 % des postes offerts aux concours externes hors surveillance.
Cette application nous laisse perplexe et nous avons demandé les textes Fonction publique et/ou DPMA permettant cette interprétation.
Monsieur BONNET nous a indiqué que les agents recrutés de manière "traditionnelle" et présentant un handicap reconnu sont intégrés dans ces chiffres. La CFDT a demandé le chiffre total des travailleurs handicapés en douane.
En 2004 ils étaient 309 y compris les 58 emplois recrutés par contrat COTOREP soit 3 % de l'effectif (hors surveillance) au lieu de 6 %.
Aux questions posées par la CFDT la DG a répondu qu'il y avait entre 70 et 115 postulants par an, très peu en A, et que la proportion hommes/femmes des candidats n'était pas connue (actuellement 19 femmes sur 58 emplois créés).
Nous avons demandé qu'un compte-rendu de recrutement soit présenté en CAPC comme lors du détachement en douane des recrutés au titre de la loi "70-2".
Tout en étant bien conscients des difficultés que cela induit, nous avons demandé que les enseignants des écoles soient prévenus de la nature des handicaps des contractuels avant le début de leur stage. Nous avons également demandé qu'une formation soit assurée aux agents encadrant les stages pratiques (il faut relativiser le travail demandé en fonction du handicap).
Concernant la mutation de ces agents le RP Mutations n'est pas assez précis. La CFDT s'est prononcée pour une priorité absolue d'affectation si celle-ci a un lien direct avec le handicap (par exemple rejoindre une résidence où des soins appropriés peuvent être donnés), dans le cas contraire le tableau normal des mutations s'applique. SOLIDAIRES a exprimé un avis en rejoignant notre position.
Concernant les promotions, il est difficile pour la CFDT de demander à ces
agents une mobilité.
Pour la DG, garantir le retour à la résidence suite à une réussite à un
concours n'est pas évident.
Nous avons insisté sur ce point car refuser ce retour c'est aussi refuser de
facto une promotion par voie de concours.
Nous avons également demandé d'examiner la possibilité de réserver un
contingent de places pour les concours internes aux agents COTOREP en proportion
de leur nombre.
La DG nous a répondu que juridiquement elle ne pouvait pas aller au-delà du
1/3 temps supplémentaire pour les concours.
Nous avons là aussi insisté pour que la DG se rapproche de la DPMA pour voir ce qui peut être fait.
La DG nous a clairement demandé nos propositions en mentionnant 3 pistes de travail:
La CFDT a rappelé sa revendication d'une carrière linéaire dans chaque
catégorie (sauf A Sup) et réaffirmé que nos propositions tendent à
améliorer dans ce sens "l'existant".
- Pour le TA de CP :
Nous avons rappelé notre revendication d'une nomination à l'ancienneté en
catégorie B (et non suivant le SIGRID et le dossier).
La CFDT a demandé :
- Pour les listes d'aptitude :
Nous avons rappelé notre revendication d'une seule LA pendant une carrière.
- Pour le B en A :
La CFDT demande un pourcentage plus important de promotion retraite et la
révision du critère de l'âge compte tenu de l'allongement prévisible de
l'âge moyen du départ à la retraite et de la liberté du choix de carrière
(plus ou moins longue en A).
FO reste le seul syndicat favorable à une promotion sur place, position
désastreuse sur les mutations des agents issus de concours. Ces mêmes agents
subissent déjà les blocages inhérents aux restructurations passées et à
venir (cf. sur notre site les derniers comptes rendus de CAPC mutations)
Monsieur Bonnet nous a rappelé que notre revendication de prise en compte de l'année probatoire pour le déroulement de carrière des agents délégués de B en A était actée et en cours de règlement pratique (cf. le compte-rendu des CAPC n° IV du 02/12/04 et 09 et10/03/05)
- Pour le C en B :
L'obligation d'avoir passé le concours d'AC nous paraît plus que
vieillotte…Nous avons rappelé notre revendication de nomination à
l'ancienneté de carrière en C ou D.
- Pour les 70.2 (agents sous statut d'emploi au
titre de la loi 70-2 uniquement) :
Pour le TA de CP et la LA de B en A nous avons rappelé une nouvelle fois notre
revendication claire, simple et équitable, d'une liste séparée et d'un seul
vote en CAP. Ces agents devant être promus en proportion de leur
représentation dans la population douanière.
Cette proposition garantit une promotion à ces agents et ne lèse pas les
autres agents des directions particulièrement concernées.
- Pour le concours de CP :
Nous demandons, en lien avec notre revendication de carrière linéaire, et
surtout par souci égalitaire entre les catégories (rien de tel n'existe en A
ou C) la suppression du concours de CP. Dans la situation actuelle il faudrait
équitablement instaurer un concours de RP2 ou d'ACP1 !!! , ce dont, bien
entendu, nous ne voulons pas !
Cette revendication est partagée par la CGT, la CFTC et FO. SOLIDAIRES
préfère un examen professionnel…
La CFDT a demandé des précisions sur le reclassement des actuels RP2 dans le grade futur d'IR2 (on peut espérer pour l'été !) : Ceux-ci seront classés directement dans le nouveau grade en fonction de leur ancienneté dans le grade de RP2.
On pouvait craindre une opération type de celle de 1995 pour la catégorie B qui avait vu tous les ex-chefs de section repasser par le grade de C2 avant d'être nommés C1 !
La Dg propose pour les labos de procéder à l'établissement des TA en prenant l'ancienneté dans la catégorie et non au SIGRID comme actuellement. Il faut dire qu'elle y est contrainte par la pratique de la CCRF dans l'optique d'une gestion commune des labos ! Comme quoi quand on doit on peut !!!
Nous attendons maintenant le 28 juin pour savoir si la DG a une réelle volonté " d'oser " quelques améliorations sur ces sujets sur lesquels la CFDT douane s'investit au maximum. L'administration va-t-elle s'appliquer à elle-même les principes de souplesse tant vantés lorsqu'il s'agit des agents et de l'organisation des services ?