Dans les documents préparatoires fournis, il apparaît clairement que la solution préconisée par l'administration réside dans la fusion des 2 réseaux des laboratoires mais avant d'arriver à cette finalité il s'avère absolument nécessaire de régler les différentes disparités existant entre les 2 réseaux.
Il apparaît anormal que des personnels régis par un même statut
connaissent des disparités au niveau de l'attribution de la NBI. Pour la CFDT,
l'alignement sur le régime le plus favorable s'impose.
Les premiers moments d'une vie paritaire commune aux deux réseaux augure mal de
la fusion programmée par le Minéfi.
Pour les tableaux de mutation, la DGCCRF possède toujours une longueur d'avance sur la douane, ce qui nous cause préjudice (les mutations aux fraudes ont lieu avant la CAP ministérielle). Il en est de même pour les concours où la DGCCRF fait preuve d'une capacité d'anticipation qui joue en défaveur des effectifs douaniers. Plus concrètement dans le fonctionnement des CAP préparatoires, la DGDDI ne respecte pas leur règlement intérieur (exemple : pour la CAP cadre sup labo du 31 mai, nous n'avons à ce jour ni convocation, ni ordre du jour).
La CAP ministérielle qui doit en principe faire la synthèse des 2 CAP préparatoires est une mauvaise boîte enregistreuse car les critères réglementant par exemple les promotions sont différents dans les 2 directions.
Le procès verbal du CTP du 20 octobre 2004 ne nous est toujours pas parvenu
(bientôt 9 mois).
Ce sont là des petits problèmes qui mis bout à bout nuisent au fonctionnement
normal des instances paritaires et donc causent préjudice à l'ensemble du
personnel.
Il faut absolument que les agents promus par liste d'aptitude puissent bénéficier d'une formation leur permettant d'exercer dans leur nouveau grade. Un ajustement du calendrier des formations prenant en compte les dates des CAP de promotion pourrait être une solution à ce problème.
D'une façon plus générale, lors de la formation commune " ingénieurs Douanes-DGCCRF ", les programmes mériteraient d'être revus. En particulier, traiter pendant un stage de 3 mois le tarif des douanes à des cadres A en une ½ journée nous paraît notoirement insuffisant.
Nous interviendrons lors de l'étude des documents préparatoires sur les autres sujets.