Cette cinquième réunion dans le cadre de la réorganisation du renseignement était la dernière occasion d’amender le projet de l’Administration avant le CTPC prévu le 30 mai 2005.
Nous espérions que l’administration avait tenu compte de nos interventions lors des séances précédentes, notamment sur la perte effectifs implantés SU ou l’implantation d’une antenne DOD à La Rochelle, à l’issue de cette réforme.
En liaison avec nos militants locaux, nous étions porteurs d’un certain nombre de propositions. Des décisions telles que la suppression, de l’ensemble des BRR sans exception nous paraissait une erreur que nous voulions voir corriger. De même les CROC étaient sous dimensionnées au regard de leur future charge de travail.
Le nombre et la nature des implantations proposées ne nous satisfaisaient pas. Ainsi, la suppression de la totalité des BR générait des incohérences dont la principale résidait dans un transfert de charge de travail non pris en compte par d’autres structures. De plus, cette suppression s’accompagnait d’une déperdition incontestable d’un savoir faire reconnu jusque dans le rapport de l’Inspection des Services.
Dans le même état d’esprit, nous souhaitions qu’il soit tenu compte du facteur humain. Pour nous, il ne fallait pas décourager, voire pénaliser les agents des unités supprimées. Corrélativement nous avons demandé l’augmentation significative du nombre d’agents surveillance dans les Cellules de Renseignement et d’Orientation des Contrôles (CROC).
Un véritable enrichissement du renseignement dans le domaine de la Surveillance passe également par le maintien (sans créer des BR Bis) d’une activité de terrain, avec les moyens afférents (véhicules, etc.).
Nous avons demandé qu’un bilan soit effectué dans les deux ans qui viennent, afin de tenir compte des problèmes générés par la nouvelle organisation.
Réponse de la DG : L’enrichissement sera effectué en lien avec les BS. Il sera tenu compte du PNR (plan national de renseignement). Les agents des CROC pourront se déplacer sans se substituer aux autres services. Une doctrine d’emploi doit être élaborée vraisemblablement à l’automne. Nous sommes d’accord pour le bilan demandé.
Toujours dans un souci d’efficacité, nous avons demandé la création d’une antenne CROC à Bastia, c'est-à-dire au plus près du SRE et d’une des deux Brigades de Recherche Corse, maintenue sur cette résidence.
DG : Le DR doit pouvoir piloter au plus près la CROC. Ce ne serait pas cohérent de faire une exception corse de plus.
Commentaire CFDT : cette réponse de la DG n’est pas plus cohérente !
Le cas de Valenciennes nous semblait devoir être étudié à part. Après avoir souligné un énième dérapage du DR local annonçant la fermeture des services dès le 01 07 2005 et prévoyant déjà la réaffectation des véhicules de service, nous avons proposé l’implantation d’une antenne DOD sur cette résidence.
En effet, la proximité immédiate de la Belgique, de la Hollande, plaques tournantes des flux et trafics en tout genre implique de ne pas dégarnir cette zone. Par ailleurs, la charge de travail de la DOD Lille est déjà suffisamment importante pour s’investir valablement sur ce secteur délaissé.
Nous nous sommes donc fait le relais de notre section de Valenciennes qui avait remis un contreprojet structuré au DI de Lille, en compagnie d’une intersyndicale locale. Nous avons souligné le caractère social d’une telle mesure dans un secteur sinistré par les réorganisations successives.
DG : Le cas de cette résidence, dont nous constatons avec vous qu’elle subit de plein fouet les différentes restructurations de notre administration, (NDLR : à qui la faute ???), ne peut être traité à part. Nous allons faire un geste en terme d’effectifs (voir infra) sur Lille. Les annonces du DR sont prématurées, ces services ne seront pas fermés avant l’aboutissement de la réforme, c’est à dire à l’été 2006.
Fin de non recevoir !
La CFDT a insisté pour que l’administration tienne compte de la situation sociale locale et maintienne ou crée une structure sur cinq ans. Cette solution permettait de gérer l’immédiat, voire de pérenniser une antenne DOD si le constat était positif. La DG ne nous a pas suivi.
Lors des séances précédentes nous déplorions la perte sèche d’emplois surveillance qui auraient pu donner plus d’opportunités de reclassement pour les agents des BRR. Nous avions également longuement argumenté sur l’implantation d’une antenne DOD à La Rochelle. Nous n’avons pas usé notre salive en vain puisqu’aux questions en suspens, des réponses positives ont été apportées:
¨ Création antenne DOD La rochelle. Effectif 8 agents
¨ DOD Lille + 3 agents
¨ DOD Belfort + 2 agents
¨ DOD Marseille + 3 agents
Le SRE de Marseille étoffé !
Le SRE MARSEILLE devait, pour nous, voir ses effectifs augmenter pour les raisons suivantes:
· Marignane continuera à être géré par la DR de Marseille (au lieu d’être transféré à la DR de PROVENCE)
· La charge de travail de ce secteur représente une part importante des enquêtes de la DED et du CERDOC de MARSEILLE.
· Nous avions pris la précaution, lors de groupes de travail locaux et nationaux, d’annoncer à l’administration qu’en cas de retour à la cartographie initiale, le nombre d’enquêteurs du SRE devait être accru.
DG : Nous tenons compte de vos arguments. Une décision sera prise dans les prochains jours quant à l’importance de l’augmentation du nombre d’enquêteurs.
Sujet qui fâche : le recrutement à la DOD. Nous avons rappelé notre opposition à la tenue d’une CAPL, ainsi qu’aux pseudo critères d’élimination des candidatures. A tout le moins nous voulons qu’un entretien ait lieu entre le candidat, un représentant de la Direction Générale et de la DNRED.
Parmi les documents préparatoires figurait un paragraphe relatif aux mutations dans les échelons DOD. Ce texte prévoyait une priorité absolue pour les agents déjà en poste à la DNRED. Cette disposition déjà contestable en soit, est franchement inadmissible en période de réorganisation.
DG : devant le nombre de candidats, il est difficile de mettre en place systématiquement cet entretien. Il est possible aux candidats de se rapprocher des échelons. La priorité de mutation pour les anciens de la maison est une disposition pour l’avenir. Elle ne concerne pas la situation actuelle et les agents des BRR auront priorité sous réserve que leur profil corresponde à nos attentes.
Commentaire CFDT : Sollicitez un entretien.
¨ Les actions de cotation et décotation des enquêtes sont connues quasiment en temps réel par la DNRED et le bureau D3
¨ En cas de litige sur la cotation d’une enquête c’est le bureau D3, de la DG qui tranchera.
¨ Les fiches CERES ont actuellement une durée de vie indéterminée dans le système SILCF. L’administration doit revoir ce point.
¨ Il sera créé un réseau « d’experts » dans les directions et sur le terrain pour structurer le renseignement.
¨ Cette réforme sera terminée avant l’été 2006.
¨ Il sera impossible de tenir les CAPC Mutations avant septembre 2005.
¨ Certains cas (ex : DOD Strasbourg) pourront être réglés plus vite.
A la marge, mais bien utile !
Il est clair que ce groupe de travail sentait la fin de cycle. Il a été impossible d’obtenir des modifications de fond. En revanche certaines avancées ont été enregistrées, répondant aux argumentaires de la CFDT. Le constat doit être fait que les résultats, lors des cinq groupes de travail, ont été obtenus grâce au travail des militants locaux qui nous ont fournis un grand nombre d’éléments pour défendre les intérêts des personnels et la cohérence du dispositif.
Le CTPC se tiendra le 30 mai 2005. A compter de cette date les décisions seront officielles et les dispositions d’accompagnement social (- priorité de mutation, Indemnité Exceptionnelle de Mutation etc –) pourront être appliquées. Nous recommandons à tous de faire connaître leurs desideratas dés que possible, afin d’éviter d’être les laissés pour compte de la réforme.
Un groupe de travail ministériel aura lieu à BERCY le 18 mai. Le thème «garantie du maintien des rémunérations des personnels restructurés », laisse envisager d’éventuelles avancées en matière d’accompagnement social. Nous vous tiendrons informés des suites de cette réunion.