Volonté de ministre oblige, ce groupe de travail prévu le 16 juin a été avancé au 18 mai au matin et annoncé la veille aux organisations syndicales qui ont préparé dans la précipitation et n'ont pas pu en informer correctement l'ensemble du personnel.
- 24/06/2003 : le ministre des Finances annonce la ré-ingiénerie " des processus d'analyses des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF ".
- 23/03/04 : point d'étape présentation du rapport aux organisations syndicales.
- 20/07/2004 : présentation du rapport définitif.
- 5/10/2004 : conseil commun des laboratoires au cours duquel il est décidé
de créer 7 groupes de réflexion.
Des groupes de travail techniques devaient alors débuter " rapidement
" pour une mise en place au 1/01/2006. En raison de changements successifs
de ministres le projet était resté en hibernation.
- Aujourd'hui Monsieur Breton veut relancer ce projet.
- Un séminaire de 2 ou 3 jours devrait réunir ces groupes courant juin.
- Le rapport de ces groupes sera présenté au CTPM de la mi-juillet.
Si nous sommes contraints d'aller vers une fusion, les lourdeurs du statut commun nous obligeant à continuer dans ce sens, la CFDT veut que cela se fasse pour les personnels par un alignement par le haut à tous points de vue.
Les demandes et les remarques formulées dans ce groupe de travail seront transmises aux groupes de réflexion composés de membres des laboratoires de la CCRF, des laboratoires des douanes et des 2 administrations.
Les 7 groupes nous ont été présentés sous forme de fiches faisant un état des lieux et proposant des pistes de travail.
THEME 1 : Objectifs et techniques d'analyses et d'expertises
Déterminer les analyses communes.
Mettre en place des pôles de spécialisation (vins à Bordeaux, pétrole à
Oullins).
Evolution des sites spécifiques (Rouen, Le Havre, Montpellier, Rennes), comment
introduire une activité CCRF dans un laboratoire douanes et inversement.
Formation au tarif des douanes et réglementation CCRF.
Comment concilier spécialisation et analyses de proximité.
Programmation des analyses à la CCRF et analyses dites " au fil de l'eau
" en douane.
THEME 2 : Outil de pilotage et de suivi
Deux outils coexistent actuellement NIL pour la CCRF, LIMS pour la douane. Le
mieux serait de définir un nouveau cahier des charges pour un nouveau système
commun résultant des points forts de chaque système existant.
THEME 3 : Qualité
Dans ce domaine la CCRF est en avance sur la douane. Après avoir envisagé une
accréditation pour tous les laboratoires et toutes les activités, ce qui
s'avère impossible et explique notre gros retard dans ce domaine, la DG
s'oriente maintenant vers des pôles de spécialisation. Des accréditations
sont en préparation pour les stupéfiants et les métaux précieux. D'autres
programmes seront à définir pour les laboratoires des douanes.
Comment gérer les petites séries et les analyses ponctuelles en terme de coût
d'accréditation ?
Comment parler de qualité en terme d'activité non analytique (expertise
douanière, instruction de dossier, ...) ?
THEME 4 : Logistique
Relations avec les donneurs d'ordre (prélèvements des échantillons,
transport, programmation des activités). Conditions de recours à la
sous-traitance. Sécurité.
THEME 5 : Moyens budgétaires et gestion financière
Il faut d'abord évaluer le coût des 2 réseaux et les comparer, ce qui n'est
pas simple. Les labos CCRF appartiennent à un service national, nos labos
dépendent des interrégions.
Il faut dresser un inventaire complet des matériels des 2 réseaux.
Définir un programme pluriannuel d'investissement en gros matériel dans ce
nouveau système.
Délimiter les capacités propres de gestion dont disposerait une structure
unique.
THEME 6 : Gestion des ressources humaines
Thème déjà bien avancé puisque les recrutements sont déjà communs.
A l'avenir CAP, CHS, CTP communs.
L'administration ne pourra plus se renvoyer la balle de la CAP préparatoire à
la CAP ministérielle et inversement, sans répondre à nos questions.
Formations communes.
THEME 7 : Structures juridiques et organisationnelles
Définir la structure juridique de ce réseau.
Qui sera à la direction du SCN, des sites communs.
Création de sections communes d'analyse sur les sites communs.
Etude d'une nouvelle cartographie des laboratoires et possibilité d'analyse
douane par CCRF et inversement pour les sites spécifiques.
Concours de DL2 6 postes douanes, 10 postes CCRF.
Il y aura un poste de DL par tableau d'avancement en douane.
La DG recherche une solution pour le labo du Havre pendant la formation des
directeurs.
Nous avons enfin une réponse ferme sur l'octroi de l'indemnité pour travaux dangereux, alignée sur le " système CCRF ". La DG a promis qu'elle serait prochainement forfaitisée mensuellement.