Nous ne pouvons que regretter le peu de temps (demi-journée) consacré à ce groupe de travail que l'administration considère comme un bilan d'étape de cette réorganisation de la Surveillance.
Nous nous sommes empressés de demander l'organisation d'un second groupe de travail au premier semestre 2006, lequel nous permettra de nous préoccuper plus concrètement des mesures sociales, et des effets de cette réorganisation sur les personnels de la Surveillance.
La CFDT a demandé que les cas les plus sensibles bénéficient d'un sursis au delà de 2005.
Nous avons rappelé notre revendication d'implanter des chefs d'unité de catégorie A. Le DG lors du CTPC sur la réforme de la surveillance s'était engagé dans ce sens pour les grosses unités. Plus d'un an après, nous ne constatons aucun effet de cet engagement.
L'aboutissement de notre proposition permettrait une véritable reconnaissance des qualifications et des responsabilités inhérentes à cette fonction. Nous demandions que les personnels l'exerçant jusqu'alors puissent accéder à la catégorie supérieure par le biais d'un examen professionnel tout en restant au sein de leurs brigades.
Cette mesure n'est pas toujours acceptée ou comprise, mais elle n'a comme seul but que celui de revaloriser les fonctions de chef d'unité, par un gain financier très significatif, tout au long de leur présence dans l'administration et pour leur retraite. Ajoutons que les grades d'inspecteur et de RP2 (sous l'appellation IR2) vont voir leurs fonctions banalisées sous peu (cf. compte rendu " gestion du cadre sup sur notre site).
Elle faciliterait le déroulement de carrière des agents de la surveillance, qui actuellement sont trop souvent contraints de changer de branche lorsqu'ils accèdent au grade d'inspecteur alors que leurs compétences sont utiles à l'administration et au bon fonctionnement des unités dans lesquelles ils ont beaucoup apporté. Malheureusement nous trouvons peu d'appui dans les rangs des autres organisations, l'UNSA ayant exprimé son désaccord sur cette revendication.
De même, nous estimons que la fonction d'adjoint doit être véritablement reconnue. Aussi, revendiquons-nous l'attribution à ces personnels des indemnités perçues par les chefs d'unités.
Il semble que la DG ait oublié ses promesses. Pourquoi serait-elle plus royaliste que le roi ? En attendant les plans de qualification successifs qui se traduisent par plus de A, profitent année après année à d'autres branches.
Quel pourcentage de A en SU ? L'administration d'une façon plus générale
s'interroge sur une redéfinition des fonctions de chaque catégorie et sur le
repyramidage qui provoque une baisse d'effectifs en C et une augmentation en B
et A.
Nous sommes prêts à débattre de ce problème. Si nous ne faisons rien les A/C
restants vont être débordés par une charge de travail identique pour une
catégorie qui perd des effectifs
En matière d'immobilier, nous ne partageons pas le constat optimiste de l'administration. En effet de nombreux locaux ne sont pas adaptés au renforcement des effectifs induit par la réorganisation. L'exiguïté se fait particulièrement sentir lors des relèves ou en cas de procédures contentieuses.
Pour certaines unités, la situation est encore plus critique dans la mesure où elles ont en charge l'intégralité des équipes cynotechniques de la circonscription.
La DG nous a répondu que les unités qui ont des locaux trop exigus au regard de leurs effectifs (ex : BSE du Havre) connaîtront les améliorations nécessaires à un bon fonctionnement. Nous resterons attentifs sur ce sujet sensible.
Nous avons également rappelé la difficulté des agents à se loger près de certaines résidences nouvelles (Melun, Saint-Germain en Laye), et sur la province. Si l'administration décide de placer les unités plus près des grands axes de passage de la fraude, encore faut-il que les agents qui y sont affectés puissent connaître des conditions de vie extraprofessionnelles satisfaisantes, et en particulier ne pas rencontrer des difficultés pour se loger à des prix abordables.
La DG nous a répondu que les nouveaux projets immobiliers de la Masse concerneraient en priorité la région parisienne, la Franche-Comté et la région niçoise.
Pour les points de passage autorisés, nous avons rappelé qu'ils ne constituent pas une mission douanière. Mais puisque l'administration a en charge cette mission, elle doit se donner les moyens en effectifs et en matériels.
Certaines unités, en raison de leur faible effectif, ne sont pas en mesure actuellement de couvrir les plages horaires afférentes à la mission PPA. Enfin, les agents qui travaillent sur des postes PPA doivent faire des efforts en matière de formation continue ; et leur " fidélisation " sur ces unités doit être assortie à une autre motivation : celle de pouvoir être en mesure d'effectuer des missions de surveillance générale, et de se rapprocher de ce " cœur du métier " que vante tant l'administration depuis quelque temps. Seul un renforcement en effectifs permettra à ces unités de fonctionner selon ces conditions.
La DG a répondu qu'elle était en pourparlers avec le ministère de l'Intérieur afin de se libérer de certains PPA (Beauvais, et autres petites unités PPA éloignées des axes routiers), et qu'elle hésitait à étoffer leurs effectifs.
En revanche la DG, pour la brigade de Vatry, estime possible de passer l'effectif implanté de 12 à 15 agents puisque les conditions sont réunies (charge de travail PPA particulière et mission de surveillance annexe).
La CFDT a également signalé au président de ce groupe de travail l'étonnement et l'interrogation des agents de la Surveillance quant à l'absence d'instructions en matière de sûreté aéroportuaire, de l'incapacité des agents à répondre aux attentes des autres intervenants dans ce dispositif, et enfin, dans ce contexte de travail aussi flou, quelle pourra être l'action de la Douane en matière de sûreté portuaire ?
L'administration nous a répondu que la sûreté aéroportuaire restait à l'ordre du jour, qu'elle est reprise comme thème de travail dans le guide des compétences particulières qui sera un nouvel outil accessible aux agents de la Surveillance.
Quant à la sûreté portuaire exercée par le service de la Surveillance, elle concernera uniquement le fret (l'exercice de la mission de la sûreté des enceintes portuaires ne sera pas assuré par la Douane).
Les mesures de sécurité accompagnant le maniement des nouvelles armes doivent être rigoureusement prises. Aussi, avons nous rappelé à l'administration certaines de nos exigences exprimées lors du groupe de travail de l'an dernier, à savoir :
Concernant le bilan de l'accompagnement social, la CFDT considère que le compte n'y est pas. D'ailleurs les documents préparatoires au groupe de travail ministériel, initialement prévu le 18 mai, ajourné à la demande de la CGT et de la FDSU (solidaires), font état de pertes financières sèches pour les agents de la surveillance comme la perte de NBI, du SRB, la perte de l'ACF pour les STA, la diminution des répartitions contentieuses et les pertes indemnitaires pour les agents de la Banque de France.
La DG a regretté le report du groupe de travail ministériel. Le thème même de cette réunion : " maintien des rémunérations des agents restructurés " était le signe de probables avancées dans ce domaine. La CFDT sera porteuse de propositions telle que la rétroactivité des mesures lors de la prochaine réunion au ministère.
L'administration nous a fait une présentation du nouveau programme Mathieu, qui devrait entrer en action courant 2006. Cette nouvelle application sera accessible à tous les agents à partir des postes de travail Intranet (dépôts des demandes de congés, d'autorisation d'absences en ligne …) et mettra en adéquation les objectifs fixés par les chefs de service surveillance avec les plans de travail et les cotes de services réalisés par les chefs d'unités.
Nous avons eu confirmation que les agents intervenant sur le SICOSCAN à PORT ST LOUIS du Rhône percevraient la prime " opérateur image " et la cellule de ciblage, " la NBI ".
Un certain nombre de questions reste en suspens. Nous avons évoqué de nouveau nos revendications en matière d'IRTI (80 pts pour tous), de bonification retraite et rappelé, dans l'attente de suites favorables à notre recours au TA, notre opposition à la restriction du droit de grève. De même nous avons demandé à l'administration un tableau reprenant par DR l'état actuel des implantés et des réels, ainsi que le nombre d'agents de plus de cinquante ans. L'augmentation de l'IRTI sera peut être évoquée lors des débats à venir sur la signature d'un contrat d'objectif DOUANE/MINISTERE. Poudre aux yeux ou possibilité d'avancée ?