Dernière réunion de dialogue social avant le CTPC du 7 juillet prochain sur le sujet, ce groupe de travail laisse une large impression de déception aux représentants CFDT.
Notre organisation avait contribué sans arrière pensé aux débats de
douane 2005 et fait des propositions concernant les AG, notamment en matière de
cartographie (départementalisation, 22 DI, etc…) et de structuration
opérationnelle.. Nous sommes loin du compte à l'aube du CTPC. Un repli
stratégique opéré par la DG entre septembre 2004 et mars 2005 a encore
éloigné le projet administratif de nos propositions.
Le 2 juin, la seule avancée notable sur la cartographie aura été en
définitive, la création d'une DI à Montpellier regroupant les DR de Perpignan
et Montpellier en 2007. Les modalités restent à préciser et les emplois
nécessaires au fonctionnement de cette nouvelle DI seront abondés le moment
venu… Sans autre précision !
Autres options envisagées mais restées en suspens à ce stade, le rattachement de la division du Limousin à la DO d'Auvergne et la création d'une DI des aéroports déjà proposée en septembre et morte née en mars ! De longs débats ont permis de souligner les difficultés très diverses sur le transfert des tâches des DR aux DI.
Nous y avons appris que les divisionnaires étaient submergés et qu'ils seraient désormais des " interfaces " participant efficacement à de nouvelles réunions collégiales dans les directions opérationnelles et DI. Nous sommes intervenus sur ce sujet pour regretter que la réforme ne traite pas également des divisions que nous aurions voulu fonctionnelles et non géographiques.
Des renforts seront fournis aux DI à l'automne dans les directions interrégionales pour préparer les transferts de charge de travail (notamment comptables). La DG n'a pas précisé jusqu'à quand !
… Cette réforme globalement ne satisfait personne sauf la DG. Toutes les
OS à titres divers (hormis peut-être le SNCD) y sont opposées, les DR n'y
adhèrent pas, les DI craignent l'implosion de leurs structures.
Voulue par la DG pour se mettre en phase avec la LOLF et réduire de l'emploi,
on perçoit rapidement que les interlocuteurs LOLF (DI et préfets de région)
ne seront pas face à face et que la quarantaine d'emplois implantés qui seront
supprimés, pouvaient l'être sans révolutionner le secteur AG !
La DG a prévu de basculer les payes entre janvier et février 2006 pour éviter que des problèmes ne surgissent lors du transfert géographique des services comptables et génèrent des difficultés aux agents. Acceptons-en l'augure !
La DG maintient les BOP au niveau interrégional. Solidaires et FO les
veulent au niveau régional. Le SNCD, la CGT et la CFDT sont en accord pour
l'installation aux DI (étant précisé que la CFDT et la CGT voulaient 22
interrégions).
La DNRFP aura à terme 1 seul BOP, comme chaque centre informatique (CID, DNSCE).
La DR de Valenciennes est supprimée comme prévu. 7 agents détachés de la DI de Lille seront maintenus sur place. Ces 7 agents ne bénéficieront pas des mesures sociales. Les autres agents restructurés bénéficieront de la priorité absolue sur la DI/DR de Lille et d'une priorité relative sur l'interrégion Lilloise.
La DG profite de la réforme pour re-pyramider globalement les emplois AG, ainsi :
Voir tableau effectifs actuels Voir tableau effectifs futurs
De plus, 16 emplois viennent abonder le tableau des effectifs futurs :
Par contre globalement les effectifs AG perdent en implantés 40 emplois et
en réel 146 (par rapport à l'effectif actuel).
Certes, la DG doit rendre de l'emploi à cause des coupes sombres budgétaires
décidées par les politiques. Cependant qu'en pensent les agents des DR et DI
qui actuellement sont déjà " surbookés " et à qui on ne propose
rien de neuf (informatique) pour alléger leurs tâches ?
1- Les agents qui suivent leur emploi auront priorité absolue (la CFDT
craignant quelques tours de passe-passe locaux, au détriment d'agents non
volontaires, a fait figer la situation de chacun sur son poste au 7 juillet
2005, jour du CTPC.
Ce n'était pas évidant pour tous les présents (CGT) qui se seraient bien
satisfaits de quelques " arrangements entre amis " au détriment
d'autres agents …. ou de priorité absolue sur tout le territoire. Leurs
représentants habituels les ont démenti…
2- Si plusieurs agents restructurés " candidatent " au départ pour une même résidence, la priorité se fera aux points.
3- L'IEM et le CIE seront versés à des agents exerçant sur des emplois non transférés qui acceptent de partir à la place d'agents théoriquement restructurés qui pourraient ainsi rester sur place.
4- Les fonctions octroyant la NBI continueront à l'induire.
En conclusion, une réforme pour laquelle la CFDT voit bien plus de points négatifs (structures, effectifs insuffisants) que de points positifs. Nous continuerons jusqu'à l'ultime limite du CTPC a essayer de faire valoir les droits des agents.