Ce groupe de travail, qui s'appuyait sur peu de documents préparatoires, a permis d'intervenir sur un certain nombre d'axes qui encadrent les conditions d'exercice des missions de la Surveillance il manquait par contre tout le pan OP/CO, non traité !
Les représentants CFDT ont demandé à ce qu'il soit traité comme la surveillance. La DG a promis de le faire après la surveillance qu'elle estime prioritaire !
Le but de cette réunion était de mettre en place un nouveau circuit d'information et de transmission de nouvelles fiches incidents (MIS = message d'information sécurité), basées sur trois niveaux de risques encourus qui sont les suivants : " Précurseurs ", " Incidents " et " Accidents ". Au regard de la gravité des faits, les fiches de transmissions seraient envoyées via les échelons hiérarchiques à la DG (bureau A/3).
Des analyses semestrielles et annuelles par un observatoire national permettraient ainsi de mieux prévenir les risques encourus par cette étude a posteriori, en relation avec les principaux intéressés (formateurs sécurité, ENBD, CTPL et CTPC, CHSDI et CHSM) Les organisations syndicales seraient informées des résultats de ces travaux. Un premier bilan sera réalisé début juillet à partir des fiches incidents et accidents transmises lors du dernier semestre 2004.
La DG a spécifié que ces fiches n'avaient aucune valeur de " flicage " des agents, mais juste de facteurs de connaissance des risques encourus. Ces documents ne reprendront pas l'identité des agents en cause.
La CFDT a interpellé l'administration sur le fait que les erreurs des agents ne devront pas être des éléments générateurs de baisses de notation et d'appréciations phraséologiques négatives.
La DG nous a répondu dans le même sens, et a indiqué qu'elle ferait parvenir aux directeurs régionaux une note en ce sens. Nous saurons être très attentifs aux suites de cet engagement lors de l'étude des recours en notation de l'année 2005.
Pour la CFDT :
L'administration nous a répondu que la LOLF obligera tous ses gestionnaires à rendre compte au regard de chaque matière de leurs investissements. A voir ….
Pour la CFDT :
La DG nous a répondu qu'elle étudiait les situations dans lesquelles le port du gilet peut être obligatoire, tout en insistant sur le fait que les dotations individuelles sont toujours à l'ordre du jour !
Bien que l'instruction cadre relative à l'organisation des contrôles routiers subordonne ces missions à la constitution d'une escouade de trois agents, voire quatre dans certains cas, la réalité des faits est toute autre.
La CFDT est intervenue afin de demander l'obligation d'opérer les contrôles routiers nocturnes par 4 agents minimum et jamais moins.
L'administration ne s'est pas engagée à modifier l'instruction cadre dans ce sens, comme d'ailleurs les autres textes du même type qui régissent les conditions de travail des agents des Douanes. Certaines instructions feront l'objet de notes d'application tout au plus. Ainsi, rien n'est résolu pour nos collègues qui contrôlent de nuit, en particulier dans des zones sensibles.
Il est évident que l'isolement de l'opération de contrôle du citoyen et de ses bagages est un facteur de diminution d'incidents. Ce n'est pas le cas sur les grandes plateformes aéroportuaires, ni sur la route, où le contrôle est opéré sous le regard des personnes tierces. Ainsi, le quidam qui cherche à provoquer un incident a tout loisir de s'attirer quelques sympathies ou assistances de personnes aux alentours.
La CFDT a demandé à cet effet à l'administration de modifier les locaux de contrôles en aérogares, et de doter les unités mobiles de fourgons suffisamment spacieux afin de permettre la visite des bagages en toute discrétion.
Enfin, nous sommes intervenus pour les OP/CO et CI. afin de demander la constitution de binômes dans le cadre de certaines missions particulières génératrices de risques et d'incidents (visites en entrepôts, opérations dans les bars, opérations donnant lieu à rédaction de procédures contentieuses ….)