En préambule, la DG nous a annoncé que les mesures 2005 de repyramidage du 2ème niveau du A venaient d'être connues soit pour les RP2 30 emplois supplémentaires ce qui permettra d'offrir 63 postes en fin d'année (au total 150 promotions de RP2 pour l'année).
La réunion du jour avait pour objet les modalités des nouveaux tableaux
d'avancement et de mutations induites par la mise en place de filières de
métiers en RP2 et bientôt IR2.
Rappelons que ces filières sont les suivantes :
- administratifs (AG)
- OP/CO - CI
- enquêteurs
- agents SURV
- informaticiens
- ODJ
- enseignants
- détachés - MAD
Ces dispositions seront applicables mutatis mutandis, lors de la création
des nouveaux grades d'IR2/IR1.
Seule la CFDT a fait une longue déclaration (essentiellement sous forme de
questions) en début de séance afin d'élargir les débats aux problèmes
actuels de mise en place du tableau d'avancement à RP2 (les CAPL sont en cours
et la CAPC est fixée au 01/07).
Proposition CFDT : mise en place d'un tableau des mutations reprenant l'ensemble des inspecteurs et RP2/IR2 ?
Réponse Administration : oui mais les chefs de service seront exclus du tableau 2006 (le CID ne pouvant " toiletter " rapidement le programme du tableau de mutations du A)…
Il a cependant été acté pendant la séance que les RP2 nommés avant le
01/07/2005 pourraient s'inscrire en 2006 au tableau 2007 sans être astreints à
la règle des 2 ans de résidence.
En attendant les comptables en fin de mandat se reclasseront comme
précédemment sur les postes de chef de service fonctionnels.
Proposition CFDT : mise en place sur Aladin d'un tableau actualisé au jour le jour, des mutations pour toutes les catégories (revendication datant de plus de 10 ans).
Réponse Administration : la conception ancienne du SIGRID et la rigidité de ce système empêchent un traitement convivial… " Cela reviendrait comme avec le SOFFI à détricoter un plat de nouilles "…
Objection CFDT : il s'agit simplement d'ôter ou de rajouter des agents dans
une liste. Si le programme ne le permet pas, que dire de nos programmes
informatiques ?
Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'existe qu'un exemplaire (pour chaque
catégorie) de la version papier du tableau de mutation, (classeurs sur lesquels
travaille le bureau A/2) ?
Imaginez un incendie rue de l'université !
Réponse DG : nous promet de regarder cela de près : la DG va essayer de sortir " une mise à jour mensuelle indicative.
Commentaire CFDT : il est scandaleux de constater en 2005 que l'administration utilise pour la gestion de ces agents un outil aussi obsolète dont le fonctionnement en l'état concoure objectivement à l'opacité.
Rappelons ici avec force que la publication de toutes les inscriptions au tableau de mutation pour toutes les catégories est une revendication que la CFDT ne cessera de marteler. On ne voit pas qui pourrait s'opposer à cette exigence de transparence. Pour la CFDT, l'argument de l'obsolescence du SIGRID doit être dépassé !
Question CFDT : comment allez-vous organiser les futures CAP concernant les mutations communes de RP2 et inspecteurs ?
Réponse Administration : les tableaux communs seront en place en 2007.
En CAPL les RP2 ne siégeront pas (inscription au tableau) et les CAPC de
mutation (inscription au tableau et prononcé) réuniront les CAPC n° 3 et 4.
Questions CFDT : la note de campagne pour la CAPC du 01/07 n'est pas assez précise pour les " experts ". Par exemple dans la " filière AG " l'obligation de 2 ans est-elle liée à l'emploi, par exemple rédacteur FP, ou à la catégorie " expert " c'est à dire AG ?
La CFDT veut éviter que la notion " d'expert " soit variable selon les directeurs locaux. Par exemple, comment classez-vous deux agents, tous deux excellents, l'un sur le même poste depuis 15 ans et l'autre ayant eu une grande mobilité et venant d'arriver depuis 1 an dans son poste ? Existe-t-il un temps minimum avant de devenir expert ?
Sur ces sujets, le moins que l'on puisse dire, c'est que des opinions contradictoires se faisaient jour au sein de l'administration, alors même qu'en langage clair, expertise signifie au cas particulier un choix validé par des connaissances techniques particulières dans un domaine précis.
La CFDT a fait remarquer que c'est ce qu'avaient compris la plupart des agents qui assimilaient expertise à fonction exercée.
Mais pour la direction générale, la notion d'expert relève de la filière (exemple AG) et non du poste (exemple rédacteur FP). La notion de temps n'est pas un obstacle, il s'agit pour la DG " d'une acquisition d'un niveau professionnel dans une carrière ", affirmation à comparer avec " pour les experts, nous ne serons pas trop regardant sur la notion de mérite ", affirmation de la même personne ...
En fait la DG veut pouvoir attribuer le " bon point " RP2 à qui elle veut et quand elle veut. Le reste n'est que de l'habillage justificatif !
Questions CFDT : comment allez-vous présenter les tableaux de candidats en CAPC ? Liste nationale dans l'ordre du SIGRID ou liste par CAPL comme pour le TA de CP ou la LA de B en A ?
Envisagez-vous de respecter un certain équilibre géographique dans l'implantation des RP2 ?
Réponse DG : ce sera un SIGRID national. Le choix sera fait par filières " sans approche géographique " mais en " conservant un éclairage géographique "…
Pour la CFDT, la DG n'a pas de vision sur ce qui va se passer concrètement, nous avons même entendu de la part d'un représentant du bureau A/2 " le classement des CAPL ne sera pas forcément respecté ".
La CFDT a cependant obtenu que l'administration revienne sur un terme de sa note de campagne le choix ne sera plus effectué " exclusivement " sur les mérites des agents mais " prioritairement ", il convient de mettre en parallèle cette modification avec l'affirmation de Monsieur Bonnet " nous ne serons pas trop regardant sur la notion de mérite " (voir supra).
Il appartiendra donc à la DG de corriger au niveau central les éventuelles
dérives directoriales.
Nous serons très vigilants le 01/07 lors de la CAPC, tout y est possible…
D'autre part, nous avons appris qu'il n'est toujours pas question pour la DG que les agents délégués de B en A postulent pour autre chose qu'une promotion retraite de RP2. A moins qu'ils postulent sur des postes non pourvus après plusieurs CAPC, par des inspecteurs issus de concours.
La DG va essayer d'harmoniser la présentation des candidats en CAPC (liste SIGRID nationale ou présentation par CAPL).
Les chiffres des promotions par filières (CO, AG, etc.) fournis par la DG lors de l'enquête ne sont pas intangibles et pourront être modifiés à la marge en CAPC !!!
Enfin un DR a téléphoné à la DG pour savoir ce qu'il devait faire de la candidature d'un agent dans la filière " expert SURV " étant donné qu'aucun poste n'était proposé dans cette filière. Réponse de la DG : " inscrivez-le ".
Il est fort dommageable pour les agents que tous les directeurs n'aient pas
eu les mêmes informations. La DG a-t-elle rédigé une note d'attention en ce
sens à l'ensemble des directeurs ?
En clair il faut se demander si la prochaine CAPC a été préparée avec tout
le sérieux nécessaire au respect des règles élémentaires de l'équité.