Que de révélations inattendues lors de cette réunion. De fait entre mesures rejetées en mars et appliquées quelques semaines plus tard, aveux gênés quant à la véritable affectation du produit des ventes d'immeubles, les mauvaises surprises n'ont pas manquées. Ajoutons les interrogations de la DG concernant la cité de MARSEILLE et le panorama sera presque complet. Du travail en perspective pour les représentants du personnel que nous sommes.
Les organisations syndicales ont interpellé le président de l'EPA sur les
nouvelles mesures de prise de bail sur les nouveaux logements ; en effet, lors
de la commission régionale de la Masse d'Ile de France, les futurs occupants
des logements de célibataire de la cité de Neuilly sur Seine devront :
- verser les loyers directement au bayeur
- déposer une caution d'un mois de loyer.
Ces mesures avaient été rejetées au dernier CA de l'EPA, en mars dernier !
Les faits : un arrêté portant application d'un décret de mars 2004 a été
publié au journal officiel le 27 mars 2005 ! Ce décret défini par la loi, les
relations bailleurs-locataires pour les conventions passées entre les EPA et
les organismes de logements sociaux. L'administration nous a affirmé avoir
été prise de court et a découvert le sujet en cours !
Cela nous éloigne de plus en plus de l'idée que nous avons des relations entre
les agents et la Masse ; de plus ce type de fonctionnement comporte des risques
dans la mesure où tous les contentieux se règleront sans passer par la Masse.
Contrairement à la Masse qui a une politique sociale beaucoup plus souple, les
organismes de gestion des bailleurs n'ont en général que des cœurs de
comptable !
Si pour l'heure, seulement 76 logements sont concernés par ces mesures, les
nouvelles prises à bail seront impactées par cette mesure !
Pour la CFDT, des mesures intermédiaires doivent être étudiées.
Ou plus exactement, qui doit récupérer le produit des ventes de cités douanières ? L'état ou l'EPA Masse des Douanes ? Pour la DG et la Direction de l'établissement public ; aucun doute, le produit des cités doit retourner à l'Etat ; pour la CFDT, aucun doute non plus, la vente des cités doit se faire au bénéfice de la Masse, en tout cas, le parc des cités CILOF qui a entièrement été financé par les loyers des locataires.
Ce contentieux lourd, entre la CFDT et la DG, remonte à plusieurs années.
Notamment au jour où, à notre grande stupéfaction, la cession d'une cité
(ex-cilof) n'a donné lieu à aucune entrée budgétaire, pour l'EPA. A
l'époque, il nous avait été rétorqué que les cités de la Masse en 1998,
avaient été remises en dotation. En clair, l'EPA gérait l'ancien parc, mais
la propriété revenait à l'Etat.
Clair pour la DG, inacceptable pour la CFDT !
Comment aurions-nous pu un seul instant accepter un tel marché de dupes ?
Passer d'un système où la Masse recouvrait le produit des ventes de ses cités
(lequel était entièrement affecté à l'investissement, c'est-à-dire aux
travaux de réhabilitation), à un système qui voyait le produit des ventes
échapper à la Masse est un non sens.
Certes, la transformation de la Masse en établissement public relevait du
respect du droit tant l'existence antérieure de la Masse était ambiguë. Mais
il est absolument certain, que si nous avions eu le moindre doute sur la perte,
de ce qu'il faut bien appeler " le patrimoine de la Masse ", jamais,
les organisations syndicales ne se seraient fourvoyées dans un tel système. Il
existait d'autres solutions qui méritaient des analyses plus poussées.
Malheureusement, la DG n'a pas été plus loin dans ses explorations, se
contentant d'évoquer rapidement d'autres alternatives (EPIC notamment).
Au début des années 2000, lorsque la CFDT a eu vent de ce marché de dupes et devant le tollé suscité par la perte du produit des ventes (il faut bien avoir conscience que cela représente un enjeu de plusieurs millions d'€ !) nos réactions n'ont suscité, il faut bien le dire, que des réponses convenues : " mais enfin, c'est clair, c'est le droit, ç'a toujours été ainsi ! " voire parfois, de la condescendance à l'orée du mépris, du style " ils n'ont rien compris ! ".
Il a fallu l'insistance voire le harcèlement pratiqué par la CFDT pour
qu'enfin la direction de l'établissement public mette de l'eau dans son vin. Le
fossé était tel qu'il a, un temps, été nié que la Masse profitait dans
l'ancien système de la cession des cités CILOF.
A force d'insistance, et sur fond d'irritation du directeur général
(Président de l'établissement public), nous avons commencé à être entendus.
D'abord par sa prise de conscience, que les remises " gracieuses " à
l'Etat des cités qui n'hébergeaient plus de douaniers se faisaient sur le dos
de la Masse. Il a convenu qu'après avoir entretenu le parc, la Masse devait
recueillir quelques subsides de ce " bon comportement " ! Il s'est
donc engagé à écrire au ministre pour que la Masse en recueille quelques
deniers.
Premier résultat, mais insuffisant pour la CFDT. D'abord parce que notre
organisation ne milite pas en faveur d'une aumône du ministre mais bien du
retour des ventes des cités qui appartiennent de " fait " à la
Masse. (en clair l'ex parc CILOF).
En plus du courrier fait au ministre, le DG a consenti (non sans irritation là
aussi) à réunir deux groupes de travail pour faire le point !
Sage décision, qui a permis à la CFDT de s'expliquer, longuement…enfin !
BOD (PV des réunions antérieures) à l'appui de notre argumentation :
Force est de reconnaître que le ton a changé chez nos interlocuteurs. De la condescendance, on est passé à une écoute polie et même gênée, sur fond de reconnaissance (à demi-mot) des erreurs commises par les négociateurs de la DG, lors de la transformation de la Masse en établissement public !
C'est ce moment, que Mme la Chef de la Division B, a choisi pour nous annoncer…
Explication :
1 - les temps anciens : le budget de la Masse étant souvent confondu avec
celui de la DGDDI, les produits des ventes étaient reversés à la Masse selon
des critères brumeux et aléatoires (entre 90 et 60 % des sommes semble-t-il)
2 - les temps nouveaux : les produits de la vente sont reversés à l'Etat qui
les rétrocède à hauteur de 90 % à la DGDDI.
Le combat mené pour retrouver les montants des ventes et de la subvention
était tourné vers le ministère du budget où le président de l'EPA (le DG
des douanes) devait intercéder pour l'établissement. Les réponses étaient
toujours les mêmes : nous y travaillons, des ouvertures existent, " j'ai
réussi à augmenter la subvention de 300 000 € "…etc... !
En fait, il s'agissait pour le DG non pas de négocier le budget de l'EPA mais
le budget global de la DGDDI ; en clair, ce que reversait la DGDDI à la Masse
par le biais de la subvention ne rentrait pas dans les caisses de
l'administration ! On comprend le dilemme !
Si la création de l'EPA a mis en conformité juridique la gestion du parc locatif douanier de la Masse en séparant les comptes, il en est tout autrement pour ce qui concerne le versement de la subvention et des produits des ventes des immeubles où le mélange des genres est toujours en vigueur !
En fait, c'est l'état qui récupère le produit des investissements des agents pour les reverser à la DGDDI en DGF ! et comme rien ne se crée et rien ne se perd pour le budget, c'est par effet d'aubaine que le ministère réduisait de fait la part budgétaire revenant à la DGDDI du montant des ventes d'immeubles appartenant à la Masse, donc aux agents locataires !
Ceci étant, la CFDT trouve scandaleux cette nouvelle usine à GAZ. Elle
exige :
- Que la Masse puisse profiter de la vente des cités.
- Que l'Etat donne à ses fonctionnaires des Douanes, les moyens humains et
matériels de fonctionner correctement, sans avoir à ponctionner un organisme
social appelé " Masse des Douanes " !
Les services centraux ont entamé l'étude de la mise en dotation à l'EPA de la cité douanière " La Joliette " de Marseille.
En effet, c'est la dernière cité qui est encore gérée par
l'administration des douanes (DR de Marseille). Tout le parc de l'ancienne Masse
devait être intégré dès 1998 mais le programme de rénovation de cette cité
sur des crédits ministériels, devait être achevé avant cette mise en
dotation. L'histoire s'est quelque peu compliquée (difficultés de mise en
œuvre) mais nous arrivons en bout de course (7 ans !). Les débuts des travaux
(pour 7,5 millions d'euros) devant commencer cette année, plus rien ne s'oppose
à sa mise en conformité (la gestion de la cité par la DR de Marseille est
illégale !).
Cette mise en dotation pose, pour la DG, le problème de sa prise en charge et
de la politique de rénovation-occupation des logements.
Le service central de la Masse a présenté le bilan d'occupation des
bâtiments (types de public, répartition des occupations ; nombre de logements
vides) et leurs états.
Il en ressort une nécessité de définir les options qui pourront être mises
en œuvre pour assurer, selon l'administration, une bonne gestion de l'ensemble,
conforme aux règles de l'EPA et entrant dans les moyens budgétaires de
l'établissement ! En clair, du devenir des bâtiments G et K et de la révision
de la politique d'attribution de logement (personne tiers et non actif).
Même si l'administration semble ouverte sur les problèmes, nous avons insisté
sur les points suivants :
- L'état de délabrement actuel de la cité n'incite pas les douaniers à s'y
installer ; de ce fait le taux d'occupation des logements est biaisé.
- La démographie actuelle (départ massif de retraités) va entraîner des
arrivées plus importantes de familles d'agents plus jeunes à reloger.
- La situation actuelle de l'immobilier ne permet plus à des familles de
trouver des logements dans le privé pour les loyers compatibles avec leurs
capacités financières.
- Les réorganisations ont stabilisé voire accru les effectifs sur la
résidence.
- Les coûts de rénovation peuvent être rentabilisés rapidement (5 à 7 ans)
avec un bon taux d'occupation.
- D'autre part les onze bâtiments forment un tout cohérent, et les réflexions
à venir doivent intégrer cet élément.
En ce qui concerne les occupants non actifs, si tout le monde s'accorde à dire que les personnes tierces, non douanières, n'ont pas vocation à occuper les logements, il en est tout autrement pour les retraités et veuves-veufs de douaniers. L'administration a précisé que des mesures sociales sont expressément prévues par les textes. Pour nous, il ne peut être question de mettre dehors des personnes qui ne pourront se reloger dignement et de séparer les " anciens " du cadre de vie qu'ils ont toujours connu.
Nous avons demandé qu'une étude démographique soit menée et que des perspectives d'occupation soient étudiées avant toute décision.
Un groupe de travail spécifique sur la cité " La Joliette " sera programmé à la rentrée.
La directrice, Mme Gonthier, a présenté aux OS une étude de prise à bail
chez l'organisme de logement Social de la SNCF, l'association PARME qui gère
des logements pour célibataire type " cité universitaire ".
L'intérêt d'un tel accord repose dans la diversité du parc (plusieurs sites
géographiques en région parisienne) qui permettrait de loger des douaniers
célibataires (entre 20 et 30 logements) dans des structures de foyers pour une
durée non limitée.
L'attention a été attirée sur la nécessaire qualité des logements.
Une visite a été programmée avec des représentants de l'EPA.
L'ensemble des OS a donné un avis plutôt favorable à cette proposition qui
permettrait d'offrir davantage de logements aux jeunes agents arrivant en Ile de
France.
Curieux d'être obligé de siéger dans un groupe de travail et non en composition Conseil d'Administration pour connaître enfin le dessous des cartes. La rétention d'information, voire la transformation de la vérité, est un fait grave. Les élus CFDT n'accepteront jamais ce poker menteur. Des années après la création de l'EPA, les choses auraient dû être clarifiées. Malheureusement, les mauvaises habitudes demeurent. Ce n'est pas par la transformation des élus du personnel en "administrateurs" que les choses s'amélioreront.