LE SNCD SEUL CONTRE LE RESTE DU MONDE (bis repetita)
(Voir dépêche 05/038 en rubrique quoi de neuf)
Compte-rendu du groupe de travail du 22 juin sur le dispositif électoral de la masse
La CFDT revendique depuis 20 ans la suppression du vote par groupes (catégories A,Bet C) pour les élections à la masse. Nous avons été rejoints depuis quelques années par les autres organisations syndicales et particulièrement la CGT. Seul le SNCD a toujours marqué son désaccord !
François Mongin, en 2004, avait laissé poindre une ouverture de réflexion sur ce sujet. Cette ouverture s’est matérialisée le 22 juin dernier par la réunion de ce groupe de travail.
En préambule, l’administration a indiqué qu’après vérification, il n’y avait aucun obstacle juridique à modifier le dispositif électoral actuel, en précisant toutefois que dans ce domaine elle voulait rester totalement neutre. Nous avons compris par la suite ce que « neutre » signifie pour la direction générale des douanes.
Nous avons précisé que pour la CFDT, le dispositif actuel est totalement déphasé des réalités :
· par rapport au sujet, les grades n’ont rien avoir avec le logement ;
· par rapport aux pratiques électorales habituelles ;
· par rapport au pyramidage des agents, la catégorie B est particulièrement sous représentée ;
· par rapport au taux d’occupation des logement par catégorie
Pour la démocratie dans un EPA social !
Nous avons rappelé que pour la CFDT, les élections à la masse doivent se faire :
· sur sigle afin de permettre aux organisations syndicales la désignation de leurs représentants ;
· à défaut sur liste unique tous grade confondus ;
· avec le système de calcul à la plus forte moyenne, système le plus adapté et le plus juste ;
· explorer la piste de l’augmentation du nombre d’élus pour pallier la perte de représentativité de certaines OS (SNCD mais aussi CFTC !)
La direction générale avait transmis dans ses documents préparatoires des simulations de résultats électoraux avec le système de la liste unique sur la base des résultats aux élections de 1998, 2000 et 2004. Les résultats pour l’élection au Conseil d’administration reste relativement stables (sur les chiffres de 2004, la CGT perd un siège au bénéfice de FO)
Surreprésentés pour toujours ?
En revanche, les résultats aux élections en conseil régional sont très différents, e SNCD et pour cause, perdant l’essentiel de ses représentants locaux !
Toutes Les organisations syndicales présentes (sauf le SNCD) ont admis que le système actuel n’était pas bon et devait être modifié, peut importe le résultat aux élections, seule la démocratie compte, quitte à y laisser des plumes ! On vérifie une fois de plus ce que le syndicat catégoriel accorde comme place à la démocratie.
Les représentants du SNCD se sont « accrochés » à leurs sièges, ciblant l’Ile de France, qui est certes importante pour la masse, mais ne représente pas l’ensemble de la situation nationale (20%).
L’un pèle les oignons, l’autre pleure !
Et là tout se complique, car dans son « grand souci » de neutralité, la direction générale a indiqué que le changement de dispositif électoral ne pourrait se faire que s’il y avait unanimité !
Résultat : les représentants du SNCD ont fait savoir immédiatement qu’ils s’opposeraient à tout changement du dispositif électoral actuel
La présidente coite !
Nous avons été très surpris de voir la règle de l’unanimité mise en avant dans notre administration qui n’hésite pas à prendre ses décisions le plus souvent contre l’avis de tous les représentants du personnel, ou presque.
En matière électorale, la DG n’a pas non plus eu besoin de l’unanimité pour décider de mettre en place pas moins de 17 élus dans les CAPC de catégorie supérieure pour un peu plus de 600 agents ! Nous l’avons fait remarquer à la présidente qui a fait silence radio à nos deux interpellations sur le sujet !
Un autisme de circonstance !
La CFDT déplore également que le syndicat qui dit représenter les cadres et en particulier les cadres supérieurs, soit soudainement frappé par l’immobilisme, alors même que ses éminents adhérents ne cessent de prôner le changement, trouvant que les agents ne suivent pas assez vite !
90% contre 8 % !
La CFTC rayée de la carte de la représentativité à la masse, çà n’avait pas ému notre SNCD ! Elle était d’ailleurs absente de cette réunion… ainsi les comptes ne sont pas bons ! Mais la majorité non moins écrasante quand même, pour aller faire des élections de liste ou de sigle.
Même les propositions de la CFDT, appuyées par les autres organisations syndicales, d’augmenter le nombre de sièges dans les conseils régionaux, afin de permettre une représentation la plus large possible ne satisfait pas l’organisation syndicale catégorielle qui, en fait, même dans le domaine du logement continue à opposer les agents de la catégorie A à tous les autres.
La direction générale n’a pas voulu dire que la situation était bloquée, il reste en réalité une seule chance de voir évoluer le dossier : la DG doit renoncer à la règle de l’unanimité, qui dans le cas présent n’est ni plus ni moins que le SNCD seul contre le reste de la douane.
F. Mongin affrontera-t-il une partie de ses cadres ? Les autres organisations syndicales vont l’y inciter prochainement. La suite à la prochaine réunion, si elle a lieu…