COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL « AERIENS » du 17 juin 2005
Initialement prévu le 18 mai 2005 cette réunion devait permettre l’examen d’un grand nombre de sujets de nature très différente. Ce fut le cas !
1/ Manuel d'exploitation (MANEX) :
En attendant MANEX…
La DG a annoncé un retard de deux mois sur le calendrier initial. Les parties A et C du manuel devaient être diffusées respectivement mi-juin (au lieu de mi-avril) et mi-juillet (au lieu de fin mai).
Une note explicitant le calendrier prévisionnel d’élaboration et de concertation du MANEX en date du 18 mars 2005 est arrivée dans les DI, mais n’a pas été diffusée vers les agents. Cette note prévoyait notamment d’associer les personnels à la correction du manuel avant la présentation aux OS prévue pour le second semestre 2005.
L’élaboration du manuel opérations d'entretien (MOE) devrait être confiée à un prestataire de services pour la partie « audit ». L’état des lieux doit être réalisé en toute transparence avec les personnels. L'appartenance du personnel navigant au pôle exploitation sera clairement identifiée, contrairement au secteur civil où le PNT représente le personnel pilote et le PNC le personnel cabine.
2/ VISITES MEDICALES du personnel navigant :
Dites 33 !
La direction générale modifie les règles actuellement en vigueur selon les modalités suivantes :
A/ Les pilotes :
Avant 40 ans, une visite médicale annuelle dans un CEMPN avec les normes civiles (classe1) ;
Après 40 ans, une visite tous les 6 mois.
B/ Les Personnels navigants techniques (PNT) :
Avant 40 ans, une visite médicale tous les deux ans dans un CEMPN avec les normes particulières douanes ;
Après 40 ans, une visite tous les ans.
Les demandes de dérogation seront de la compétence de la commission médicale du personnel navigant et de la commission militaire supérieure du personnel navigant.
3/ Mise à jour des licences et des qualifications des pilotes hélicoptères :
Vous avez vos papiers ?
La mise à jour de ces licences, aux normes européennes DGAC JAR/FCL2, doit être effectuée début 2006. Toutes les licences devront donc être en cours de validité. Chaque pilote doit donc obtenir la validité de sa licence cette année aux conditions suivantes :
certificat de classe 1 pour cette année,
carnet de vol arrété au jour du renouvellement de la licence,
attestation de contrôle en vol (SSATP),
licence de pilote professionnel hélicoptère (3ans pour la mise à jour).
4/ Passerelles avions-hélicoptéres (PNT et PNNT) :
Sauts d’obstacles pour funambules ?
L’administration veut établir des règles précises concernant les modalités de possibilité de changement de spécialité aérienne. Cela concerne un nombre limité de personnes chez les PNT.
Pour la direction générale, un agent ne pourra changer de catégorie d’aéronef (avion ou hélicoptère) qu’une fois dans sa carrière et uniquement après un délai minimum de 5 ans dans sa spécialité d’origine. Par ailleurs, les agents devront avoir la double qualification avec trois ans de pratique avant l'entrée en douane.
La DG, après l’expertise du parcours effectué par l'agent, examinera les demandes de changement en tenant compte de l'intérêt du service et des besoins de l'administration. L'agent retenu par l'administration devra suivre des stages de remise à niveau et réussir les examens de qualification chez l'industriel. Enfin après avis de la CCPC il sera inscrit sur les tableaux de mutations à son rang de classement.
La DG a clairement indiqué qu’elle voulait dissocier les changements de spécialité d’un changement de résidence pour convenances personnelles.
5/ Les moyens de communication embarqués à bord des aéronefs.
Une étude expérimentale des moyens de communication satellitaire sur un hélicoptère du Havre devrait permettre de transposer le programme d’équipement des unités maritimes aux unités aériennes, ainsi que le souhaiterait le SG Mer.
6/ Questions diverses :
Réponses aux questions posées par la CFDT :
A / Le statut d'emploi : la proposition de création d'un sixième échelon a été faite par la DG aux différents acteurs ( DPMA, Budget, Fonction Publique, CTPM, Conseil d'Etat).
B / La délégation de B en A : impossibilité de faire des cas particuliers, les aériens sont des douaniers. En revanche, selon la DG, les PNT ne peuvent être catégorie A, laquelle catégorie étant réservée aux pilotes. Pour la CFDT, l'étude des textes et du statut d'emploi ne laisse pas apparaître cette restriction. A suivre !
C / Le recrutement externe : le maintien pour les pilotes de la qualification permettra l'attribution de l'IRPA et l'étude sera faite pour le statut d'emploi afin d’améliorer le traitement indiciaire.
D / La double notation : la DG a confirmé la suppression de la double notation. La note administrative permettant automatiquement l’avancement dans le statut d’emploi La CFDT a regretté que cette information n’ait pas été largement diffusée auprès des personnels concernés.
La DG s’est engagée à fournir un bilan de cette campagne de notation en CCPC afin de déceler les différences d’interprétation des DI sur les modalités de notations des personnels sous statut d’emploi.
Pour la CFDT, une gestion distincte des quotas de mois de réduction pour ces personnels aurait le grand mérite de clarifier la situation, d’autant plus que leurs recours se feront en CCPC et non pas en CAPC.
Nous avons rappelé qu’il serait beaucoup plus simple de supprimer la notation et de faire avancer tout le monde au maximum de délais réduits !
E / La gestion de la CIAD : elle dépend administrativement de la DI de NANTES (CTPL, CAPL, mois de réduction) mais sur le plan fonctionnel de la DG (notateur). Comprenne qui pourra !
F / Les astreintes : le statut d'emploi n'en est pas la contrepartie. Les différentes astreintes seront examinées lors d'une remise à plat au sein de la DGDDI.
G / La pratique du sport : la CFDT a demandé que les agents puissent bénéficier de deux heures de sport par semaine comme les motards. La DG ne veut pas généraliser le cas particulier des motards. « Les agents sont bien évidemment invités à se maintenir en forme, mais sur leur temps libre !!! »
H / Les vols de nuit : s’agissant du temps de repos après le vol, la DG refuse de dissocier le « cas aérien », il relève de la gestion des ressources humaines et du domaine d’application de l’ARRT.
I / Les programmes POLMAR 1, 2, 3 : Le POLMAR 3 est réceptionné et poursuit la mise au point de sa caméra nocturne et de son cahier de charges. La grande visite (GV) et le rétrofit du POLMAR 2 sont repoussés au deuxième semestre 2006. La durée de vie du POLMAR est prolongée jusqu'en 2007.
J / La notification d’achat d'un RA 406 pour la DAT : un 406 d'occasion est commandé pour la DAT, il devra être adapté pour la douane.
K / Le carnet d’habillement : un groupe de travail national à l'horizon 2007 devra établir si les vêtements de travail et de sécurité dépendront toujours du marché DGF-DI ou CHSS.
L / Les frais de missions à l’étranger : Une fois de plus, l'utilisation de cette enveloppe à d'autres faims (il n'y a pas de faute) a été dénoncée. La coopération internationale, la collecte de renseignements (félicitations pour la photo du GO-FAST) prouvent la nécessité de sortir de nos frontières.
Les examens imposés en langue anglaise devraient permettre les entraînements dans les pays étrangers sans devoir faire appel au volontariat ou au chantage pour certaines missions commandées.
M / Le statut d’emploi des Personnels Non Navigants Techniques (PNNT) : La DG estime que les PNNT sont des douaniers avant tout, et la création de statuts d’emploi n’est pas dans l’air du temps. La revalorisation de la CST doit être relancée.
En conclusion, la CFDT constate que la tenue de groupes de travail sur les personnels aériens est bien le seul moyen de faire avancer un grand nombre de problèmes très spécifiques liés à l’activité de ces personnels. Ainsi, notre ténacité a ainsi fini par payer, au moins en partie ! Pour le reste nous continuerons à nous battre…