A l'initiative de la CFDT lors du groupe de travail du 1er avril dernier la direction générale a étudié la possibilité de doubler annuellement les promotions retraites de la liste d'aptitude du C en B et du tableau d'avancement à contrôleur principal.
Notre demande était fondée sur le fait que les emplois budgétaires existent en année pleine et qu'ils ne sont occupés que 6 mois par les promus, puisque ceux-ci s'engagent à partir en retraite 6 mois après leur nomination.
Lors du groupe de travail du 28 juin, la DG a donné son accord à notre proposition de bon sens qui était d'ailleurs déjà utilisée pour le grade de RP2, sans que personne n'ait jusque là proposé de l'étendre à d'autres catégories de personnels…
Les représentants CFDT avaient demandé en déclaration préalable que ces mesures soient applicables dès 2005. La DG a accepté. Ainsi le tableau de CP de fin d'année verra le doublement des nominations retraitables.
Une liste d'aptitude exceptionnelle de C en B de 56 places sera organisée à l'automne pour doubler les 56 promus retraitables du 23 juin dernier.
Par la suite, la LA et le TA seront pourvus suffisamment en liste complémentaire pour que celle-ci soit utilisée en deuxième temps pour procéder à ce deuxième lot de nominations retraites.
Sur ce sujet les autres OS n'ont émis aucune objection (et pour cause) à l'obtention de notre revendication d'avril dernier. On le verra plus tard cela n'a pas toujours été le cas par la suite.
D'autres avancées :
Le sous-directeur au personnel a proposé de lui-même la mise à l'étude d'une modification du fonctionnement des TA d'ACP2, ACP1, et C1.
Il s'agirait de ne plus promouvoir à date fixe dans l'année mais d'anticiper dès qu'un emploi budgétaire est disponible. Ainsi au moyen d'une liste complémentaire, la DG nommerait (mensuellement ?) des agents dès que pour toute raison des vacances budgétaires s'ouvrent.
Ce système est mis à l'étude, la CFDT s'est déjà positionnée favorablement à cette mesure qui permettra aux agents de percevoir quelques mois plus tôt qu'actuellement les rémunérations de l'indice de leur nouveau grade.
L'obligation de résidence est morte. La direction générale vient de donner satisfaction à 25 ans de lutte pour mettre à mal cette injustice héritée du passé qui faisait obligation aux agents de la surveillance de résider à moins de 1 heure de leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre 2005 les agents ne subiront plus cette contrainte. Les multiples interventions des élus CFDT en CAPC depuis des années voient ainsi leurs efforts récompensés.
Le point COTOREP a donné lieu à des échanges vifs entre la CFDT et la DG. Celle-ci applique en fait toujours d'anciens textes alors qu'une loi n° 2005-102 du 11 février dernier publiée au JO a modifié la donne.
Toute administration est toujours tenue d'employer 6% d'handicapés mais si elle ne remplit pas cette condition elle devra désormais alimenter financièrement un fonds de contribution à hauteur de son déficit en emploi. Cette contribution montera en charge chaque année pour atteindre le taux maximum en 2010.
Actuellement la douane n'emploie que 50% des handicapés qu'elle devrait utiliser…On voit aisément le coût financier que représentera ce déficit si rien n'est fait rapidement.
La DG refuse d'anticiper ce qui deviendra contrainte bientôt et ne fera rien dans l'attente du décret d'application de la loi. Nos interventions sont restées vaines !
Seuls, nous avions demandé, en avril, la réflexion sur les possibilités de promotions des handicapés, seuls nous sommes restés pour faire en sorte que ceux-ci puissent bénéficier des mêmes facilités en matière de promotions (concours ou LA de B en A), qu'en matière de recrutement, où l'administration a obligation de procéder à des recrutements locaux.
Ainsi, alors que la DG était " ouverte à la discussion ", y compris à notre proposition de maintien sur place après concours (cela représente quelques agents par an- 2 en 2005 !), les autres organisations syndicales emmenées par la CGT et Solidaires ont réfuté cette facilité et opté pour un passage des cas en CAPC, avant inscription aux concours.
Les agents handicapés devront se signaler à l'administration avant de passer un concours, leur cas sera examiné en CAPC et ils sauront alors s'ils partent ou non en cas de réussite au concours.
Les autres OS se sont positionnées ainsi. Le comble étant atteint par FO qui a encore revendiqué en séance la non mobilité des promus à la liste d'aptitude de B en A (déjà obtenu pour le C en B) et qui veut pouvoir faire bouger au besoin (en CAPC) les handicapés qui font l'effort de passer un concours.
Nul ne sait ce que l'avenir lui réserve et nombre de collègues handicapés le sont devenus après leur entrée en douane.
A la demande de l'UNSA, la DG a accepté que les agents surveillance qui
postulent aux LA et TA de CP et RP2, soient bonifiés sur les documents de
travail d'un an tous les ans effectués en surveillance ; cela devrait les
mettre au même niveau d'ancienneté relative pour concourir avec les agents
OP/CO/AG.
Une simulation sera effectuée avant mise en vigueur.
A nos interventions pressantes sans opposition ni appui de quiconque, la DG a fini par concéder que pour être retenu à la liste d'aptitude de B en A, désormais l'âge maxi sera remonté à 55 ans et qu'exceptionnellement pourraient être retenus des agents n'ayant pas accédé à CP par concours.
Une brèche est ainsi ouverte dans un dogme contraire à notre revendication de promotion à l'ancienneté en catégorie B. à voir sur l'application dans les années futures.
Alors que nous réclamions deux listes de promotions (pour les agents 70/2 et pour les autres), dans le cadre du B en A et du TA de CP, la DG s'y refuse et préfère mettre en place un système qui verra un panachage plus ou moins flou établi entre les deux catégories d'agents.
Il est clair que la DG craint les recours aux tribunaux administratifs et qu'elle préfère entretenir le flou et donc l'incontrôlable plutôt que l'inverse. L'arbitraire aura donc toujours des années devant lui…
La CFDT est de nouveau intervenue pour dénoncer le barrage fait aux A par
liste d'aptitude lorsqu'il s'agit de la promotion en RP2 (bientôt IR2).
Orchestrée de main de maître par la DG et le SNCD, cette discrimination n'est
pas là de s'éteindre vu le refus clair et net d'avancer sur le sujet que nous
avons enregistré.
D'autres annonces :
Lors de ce groupe de travail différentes informations ont été données à la demande des organisations syndicales :
1/ Un concours interne spécial de B en A sera organisé en 2006 ; les
épreuves seront professionnelles ; la mobilité pourrait être réduite à la
circonscription ; l'ancienneté requise pourrait être intermédiaire entre le
concours interne et la LA.
La formation initiale envisagée serait d'une durée de quelques semaines.
2/ A l'avenir des études seront menées pour aller vers une définition de fonctions exerçables à l'identique par les B et les C. La notion d'expertise pourrait être prévalente.
3/ A l'automne dans le cadre de la GPEEC (voir en rubrique groupe de travail
nos comptes-rendus des 19/05/2005 et 01/06/2005) les fonctions de A chef de
poste pourraient être étudiées.
C'est une revendication de la CFDT dans le cadre de douane 2005 qui fait son
chemin. Nous serons vigilants pour que le pendant social pour les B+ actuels
soit également étudié.
4/ Dans le cadre du plan salarial 2005, il se confirme que les échelles 2 et 3 (AST2 et 1) seront fusionnées. Pour se faire des revalorisations légères du début de l'échelle 4 (agent de constatation) pourraient être opérées. Malgré nos demandes aucun chiffre ne nous a été fourni. Le rendez-vous est pour la rentrée.
5/ Les reconstitutions de carrières des Inspecteurs issus de la liste d'aptitude, (prise en compte de leur année probatoire) continuent leur petit bonhomme de chemin. A ce jour 203 sur 269 sont réalisées. Tout sera terminé en septembre/octobre (régularisation).