Cette réunion organisée dans le cadre des travaux sur la mise en place d'un réseau commun de laboratoires douane et CCRF était présidée par les deux Directeurs Généraux. Pour la CFDT, ce n'est pas tellement une future fusion qui pose problème mais la manière dont elle a été préparée et les moyens dédiés à l'opération que nous pressentons insuffisants. Nous avons porté devant nos Directeurs un certain nombre de revendications en matière d'organisation, de budget, de gestion des personnels et d'accompagnement social, conditions SINE QUA NON de l'acceptation future d'un SCN unique. La dimension humaine étant essentielle en l'espèce, seule une harmonisation par le haut des conditions faites aux personnels des deux réseaux et des réponses précises à leurs angoisses permettra d'atteindre les objectifs de l'administration. Des résidences telles que Paris/Massy, Le Havre, Rouen, semblent particulièrement sensibilisées à ce sujet. Si certaines de nos demandes ont reçu un écho favorable, d'autres seront étudiées lors des prochaines rencontres.
Dans notre déclaration préalable (voir sur le site CFDT) nous demandions :
En résumé les DG nous ont annoncé que le dialogue serait possible en
matière de LOLF. Nous avons noté les écarts de culture entre les deux
administrations.
Le DG des douanes a rappelé qu'il n'était pas dans ses pratiques de procéder
à des mutations forcées, du coté CCRF, le DG a évoqué les nécessités de
services.
Nous sommes intervenus fermement sur ce sujet en rappelant qu'une réforme commençant par une telle contrainte sur les agents serait mal partie.
Nous nous sommes fait le relais, entre autres, des inquiétudes :
Pour la Région Parisienne des réflexions sont en cours mais il n'a rien été décidé. Pour la Normandie la solution pourrait être une fusion des deux laboratoires, sur un seul site sans toutefois préciser lequel.
Nous avons souligné la spécificité de la région parisienne et la difficulté des déplacements. Créer un monstre de 100 personnes ne tombe pas sous le sens. De plus les deux implantations actuelles répondent à des besoins différents. L'objectif de polyvalence annoncé et les éléments qui précédent plaident plutôt pour le maintien des deux sites.
Pour nous si les Directions espèrent à terme des économies d'échelle, elles doivent être conscientes des surcoûts initiaux induits par la fusion. Nous avons argumenté pour un abondement budgétaire en matière :
L'administration a tenu à souligner la nécessité de tenir compte des
spécificités des besoins des 2 directions.
Nos administrations nous ont avoué ne pas connaître les coûts nécessaires à
l'achat de matériel mais espèrent des économies sur la non-redondance
d'équipements. Il a été convenu que le problème subsiste pour les
résidences ne comptant qu'une seule implantation douane ou CCRF. Une
programmation pluriannuelle d'achat de matériel pourrait être mise en place.
Autre élément à prendre en compte la nécessité d'harmoniser l'informatique
avec à terme la création d'un outil commun autre que la NIL et la LIMS.
L'administration admet qu'il faudra mettre les moyens sur la formation
professionnelle et espère tirer profit de l'accréditation en place à la CCRF
pour revitaliser la démarche qualité à la douane.
A la CFDT nous voyons mal où existent des marges de manœuvre en ces temps de grandes rigueurs budgétaires. Le plan pluriannuel pourrait être un e bonne solution. Sûrement en lien avec le quasi certain contrat d'objectif Douane Ministère à venir.
En lien avec les revendications que nous portons dans toutes les instances paritaires depuis des années nous avons revendiqué :
Nous avons reçu une réponse positive quant à l'harmonisation des
indemnités et le prolongement des plans de qualifications.
Nous reviendrons à la charge pour les questions sans réponse. L'important
était lors de cette première réunion inter directionnelle de faire valoir nos
exigences et les attentes des personnels concernés. A suivre…
Toujours en cohérence avec l'ensemble des positionnements CFDT, nous avons demandé :
Nos propositions ont du prendre de cours la parité administrative qui, peut être par manque de temps, n'a pas apporté de réponse pour l'heure.
Le plan d'accompagnement va de soi, pour autant certains sujets, comme l'attribution de logement Masse, peuvent donner lieu à débat avec l'administration des douanes mais aussi entre organisations syndicales. Pour notre part nous voulons nous projeter dans l'avenir. Il sera impossible de savoir pour qui travaillent les agents dans des laboratoires communs. Là aussi harmonisons par le haut.
La structuration de notre organisation syndicale en fédération des FINANCES, ainsi qu'une véritable culture commune, a facilité la préparation de ce groupe de travail. Nous continuerons en ce sens afin que chaque entité enrichisse la réflexion. Nous avons eu des réponses favorables et nous relancerons nos administrations sur les sujets en suspens.
D'autres groupes de travail se tiendront à l'automne. Le prochain rendez vous d'importance se situe le 7 juillet, date du CTPM où nous serons présents. Le ministre devrait annoncer, à cette occasion, la fusion officielle des deux réseaux constitués en un service à compétence nationale, rattaché aux 2 directions générales.
Paris, le 1er juillet 2005