Cette réunion constituait une reprise du dialogue social après une interruption de plusieurs mois. Cette trève avait donné lieu à une action initiale des personnels et avait permis la tenue de nombreuses réunions locales entre l'administration, les agents et leurs organisations syndicales.
Force est de constater que beaucoup d'énergie a été dépensée pour peu de réelle prise en compte par la DG !
L'intersyndicale, (hors SNCD !), a lu une déclaration commune demandant un vrai débat sur les missions et communication à titre de base de débat, du schéma d'implantation projeté par la DG. Nous demandions également la réparation immédiate de la BGC de Bastia récemment objet d'un attentat.
En réponse à la déclaration intersyndicale l'administration invoquait l'ambition, la volonté, la capacité opérationnelle, comme moteurs de sa réflexion. Comme preuve de la bonne volonté qui aurait prévalu à son action la parité administrative annonçait la réparation en cours de la BGC BASTIA et l'arrivée du nouveau bateau école pour début 2006, ainsi que la reprise des stages marins en 2006.
Soit, mais à l'énoncé de la cartographie les choses se sont gâtées ; le projet administratif d'octobre ressemble en de très nombreux points au projet de février (voir la liste en fin de compte rendu)
Impossible de faire évoluer lors de la séance le schéma directorial. Nos interventions quant à la pertinence de l'implantation de deux patrouilleurs, leurs caractéristiques techniques, la suppression induite d'unités malgré de récentes grosses constatations ; notre opposition réitérée aux 16/24°…rien n'y fait pour l'instant.
Les conditions météos de la mer d'Iroise, celles compliquées de nombreux points du littoral, l'absence de sémaphores en face de la Camargue, les grosses prises de stupéfiants à Port St Louis, cela ne semble pas compter pour la DG. Nous sommes dans une logique budgétaire et non opérationnelle, sur laquelle nous reviendrons plus loin.
Que dire également du silence assourdissant sur la collecte du
renseignement. Rien à ce sujet dans les documents préparatoires. La
disparition de nombreuses BSN, ajoutée à la suppression récentes des BRR et
le repositionnement des unités terrestres sur les grands axes routiers laisse
augurer un grand vide.
Pour toutes ces raisons, l'intersyndicale CFDT, CGT, FO, SOLIDAIRES et UNSA a
envoyé un communiqué aux personnels des unités maritimes. Seule une forte
mobilisation fera évoluer l'administration.
Le bilan de cette réunion est catastrophique. Moins 136 emplois implantés, 10 BGC supprimées (en tenant compte de l'implantation des 2 patrouilleurs) et 10 BSN. En clair l'administration centrale réussit le rare exploit de créer deux nouvelles unités de 65 agents chacune tout en rendant 136 emplois au ministère.
La LOLF rentre en application au 1° janvier 2006 et déjà nous croyons y voir un effet pervers de la fongibilité asymétrique qui permettra de transformer un budget de personnel en budget de fonctionnement. Notre petit calcul vaut ce qu'il vaut mais jugez vous-même. Soit un coût annuel moyen par salarié (salaire, cotisations sociales, indemnités etc) d'environ 50 000 euros.
50 000X 136= prés de 7 millions d'euros par an. De quoi subventionner l'achat de patrouilleurs et d'amortir le tout en quelques années.
Ajoutons que le budget fonctionnement de chaque patrouilleur représenterait la DGF de 4 BGC et on comprend que les suppressions d'unités permettent le fonctionnement des deux nouvelles unités. Quand nous titrons " la DG se paye sur la bête " sommes nous si loin de la vérité ?
Encore heureux que nous ayons reçu en réponse à nos interventions quelques informations légèrement plus positives.
Entre autres, nous demandions la mise en place d'un plan de renouvellement des moyens. Celui-ci devrait être possible dans le cadre d'un très probable contrat d'objectif entre la DG et le ministère. La priorité serait donnée, dans un premier temps aux VSR dont l'âge moyen est supérieur à celui des VGC.
Un bémol toutefois à l'argumentaire administratif puisque les patrouilleurs, encore à naître, sont inclus dans le budget des VGC. Nous ne voyons pas en quoi cela rajeunira réellement le parc des survivants. Ajoutons que la DG voudrait " sanctuariser " les DGF des patrouilleurs. C'est-à-dire que de très éventuelles restrictions budgétaires seraient supportées par les autres unités ?
Les déroulements de carrières seraient, timidement, améliorés pour les personnels de la " filière ". En effet il est prévu des perspectives de chefs mécanos de catégorie A sur les patrouilleurs. De même les commandants de bord de ces moyens pourraient être CP ou inspecteur.
Nous avons rappelé notre revendication d'implantation dans toutes les
unités de surveillance de chef de poste de catégorie A, à fortiori en
surveillance maritime. Ceci constituerait une véritable reconnaissance des
qualifications nécessaires et des responsabilités de la fonction.
La possibilité de B marins pont sur les patrouilleurs devrait, pour la CFDT,
être étendue à toutes les unités accompagnée de la reconnaissance de la
spécialité.
L'accompagnement social sera amélioré par les dispositions ministérielles en cours de finalisation. La déclinaison douanière de mesures de garantie des rémunérations inclura le régime indemnitaire complet basé sur la moyenne de l'année précédente. Vous pouvez trouver sur le site CFDT Finances les comptes rendus des réunions sur ce thème avec le Ministère ainsi que celui à venir de la réunion du 14 octobre.
Cette garantie de rémunération est dégressive en fonction des gains indiciaires. Le premier passage d'échelon pourrait être neutralisé et serait, toujours au conditionnel, sans incidence sur le dispositif.
Le cas spécifique de MONACO, résidence dont les personnes perçoivent des avantages en nature demandera une réponse appropriée. La DG est prête à discuter. Pour quel résultat, et sous quelle forme ?
L'administration tient à se donner du temps pour l'application de la restructuration. Certaines fermetures d'unités pourraient intervenir dans trois ans.
Trois BGC verront l'implantation d'un troisième équipage, sur les autres unités des surnombres momentanés seront tolérés.
Les mesures habituelles d'accompagnement social, priorités de mutations, IEM etc, s'appliqueront à cette réforme.
Les mutations sur des unités maritimes ne pourront intervenir qu'après la tenue d'un CTPC, prévu pour le 2 décembre 2005. Le prochain groupe de travail se tiendra le 17 novembre. Encore une réforme à marche forcée !
La prochaine réunion devra apporter des réponses aux questions en suspens :
Encore une fois, les évolutions ne pourront intervenir qu'à la marge sans une véritable mobilisation de tous. Nous demandons, en intersyndicale, aux personnels de se concerter localement quand aux suites à donner au mouvement.
UNITES Proposition Observations
MANCHE MER DU NORD
Dunkerque BGC
Maintenue
Dunkerque BSN
Supprimée
Boulogne BGC
Transformée Patrouilleur
Boulogne BSN
Supprimée
Le Havre BGC
Supprimée
Cherbourg BGC
Maintenue
Granville BSN
Maintenue
ATLANTIQUE
St Malo BGC
Maintenue
St Malo BSN
Supprimée
Lézardrieux BGC
Supprimée
Brest BGC I et II
Transformées Patrouilleur
Brest BSN
Supprimée
Concarneau BSN Supprimée
Lorient BGC
Maintenue
Lorient BSN
Supprimée
La Trinité BSN
Maintenue
St Nazaire BGC
Transformée
BSN
La Rochelle BGC Supprimée
La Rochelle BSN Maintenue
Royan BGC
Maintenue
Implantation d'un 3°
équipage
Bayonne BGC
Maintenue
St Jean de Luz BSN Supprimée
MEDITERRANEE
Port Vendre BGC
Maintenue
Port Vendre BSN
Supprimée
Port Barcarès BSN Supprimée
Port la Nouvelle BSN Maintenue
Agde BGC
Maintenue
Agde UMDE
Supprimée
Sète BSN
Maintenue
La Grande Motte BGC Transformée
BSN
Port St louis BGC
Supprimée
Port de Bouc BSN Maintenue
Marseille BGC I
Maintenue
Implantation d'un
3°équipage
Marseille BGC II
Supprimée
Marseille BSN
Supprimée
Bandol BSN
Maintenue
Toulon BSN
Supprimée
Hyères BGC
Maintenue
Ste Maxime BSN Maintenue
Agay BSN
Supprimée
Cannes BSN
Maintenue
Nice BGC
Maintenue
Implantation
d'un 3° équipage
Monaco BGC
Supprimée
Menton BSN
Maintenue