Ce groupe de travail, destiné à un premier examen du " livre blanc sur le dédouanement ", a donné l'occasion à Monsieur MONGIN d'accueillir un nouveau venu, arrivé lundi dans l'administration des douanes : Monsieur Arnaud Lacaze, administrateur civil. Ce dernier, bardé de diplômes, chargé de mission auprès du directeur général, animera la " structure projet " sur la réforme des OP/CO.
Le directeur général, après avoir réaffirmé le rôle de police des marchandises de la douane, a précisé que notre administration était confrontée à une nécessaire évolution dont les principales raisons décrites dans le livre blanc sont :
- le concept de concurrence entre les administrations douanières, motivé
par une nécessaire reconquête du commerce destinée à la France mais
dédouané dans d'autres pays (15 % du volume total) ;
- la mondialisation des échanges et la diminution irréversible des droits de
douanes;
- un contexte nouveau alimenté par :
o les crises sanitaires et alimentaires, entraînant une forte demande de
protection des consommateurs
o le problème sécuritaire depuis la montée de la menace terroriste ;
- le paradoxe de la douane tiraillée entre facilitation et contrôle.
La CFDT a dit partager ce constat.
L'administration souhaite également que la douane prenne mieux en compte le risque qui s'attache à l'entreprise et non au produit comme actuellement. Dans cette hypothèse, les audits d'agrément devront être plus poussés et révisés plus régulièrement afin d'établir un niveau de confiance avec les entreprises (technique de l'escalier suédois = plus le niveau de confiance est élevé, moins les contrôles seront fréquents). Toutefois, le DG nous a affirmé que nous resterions une administration de contrôle…
L'informatique " fossoyeur d'emplois " !
Le Directeur général a précisé que le développement et l'adaptation des applications informatiques auront des conséquences lourdes sur l'organisation du travail. Le SOFI est moribond. M. Bruno Latombe sous-directeur à l'informatique est confiant sur ce défi à relever, le DG espère que la douane en matière informatique n'est pas maudite !
Enfin le DG a concédé que l'informatique permettrait des gains de productivité, donc des réductions d'emplois. Tout le monde est prévenu !
Cette fois contrairement à l'aéromaritime le DG la joue modeste et évite
les provocations !
Il a donc présenté aux organisations syndicales sa " méthode " pour
examiner et mettre en œuvre la réforme des opérations commerciales.
Cette réforme, en raison de la grande complexité de ce dossier et des imbrications qu'elle mettra en évidence avec les réformes déjà réalisées (voir plus loin les CI par ex), sera appréhendée sous forme de modules et d'étapes de travail autour du livre blanc.
L'administration va constituer des groupes de travail techniques polyvalents avec des représentants de la direction générale, des bureaux de douanes. La DG envisage éventuellement de sonder les usagers et les sociaux professionnels.
Dans ce cadre, les thèmes de travail seront découpés en trois grandes phases.
La phase 1, débutant sans doute vers la mi-novembre, devrait permettre :
1° l'examen des procédures de dédouanement avec notamment :
- les outils et projets informatiques ;
- la filière comptable (recouvrement - cautionnement et garanties).
2° l'examen de la sphère internationale :
- la réglementation communautaire et son évolution (nouveau Code des douanes
communautaire) ;
- les méthodes de dédouanement mises en œuvre par les autres pays.
3° l'examen de la " demande de douane " :
- la typologie des usagers ;
- les attentes des opérateurs économiques ;
- les attentes du citoyen.
La phase 2, démarrant avant la fin 2005, permettra l'examen des aspects
organisationnels et du " management " avec :
- l'organisation interne du bureau de douane ;
- les échelons hiérarchiques ;
- les nouveaux métiers ;
- les déroulements de carrière ;
- les performances et la valorisation de la filière OP/CO.
La phase 3 (sans précision calendaire) sera consacrée à :
- l'examen de la politique des contrôles ;
- la mesure des risques dans la chaîne du dédouanement ;
- les relations OP/CO et Surveillance ;
- l'examen des activités fiscales des bureaux de douanes (TSVR- DAFN- TGAP).
Sur ce dernier point, le directeur général a dans un premier temps écarté un réexamen des activités CI. Suite à une intervention de la CFDT, il a du reconnaître que ces activités devraient sans doute être réexaminées dans le cadre d'une nouvelle organisation des bureaux de douanes.
Un point sera fait trimestriellement avec les organisations syndicales sur l'avancement des travaux de l'administration.
Enfin M. Mongin a rappelé la future signature d'un contrat de performance
avec le ministère. La réforme OP/CO s'inscrira dans ce contexte et donc à
l'échéance 2009, terme du contrat.
Selon Monsieur Mongin, une étape significative devra être franchie à l'été
2006. Le directeur général s'est dit conscient de l'inquiétude des personnels
OP/CO sur leur avenir, mais a tenu a préciser qu'il n'avait à ce jour aucun
plan de fermeture des bureaux…
Pour la CFDT, la démarche du livre blanc, dans la suite de douane 2005 a le
mérite de présenter une réflexion de la part de l'administration des douanes
sur une évolution à moyen et long terme (qui a fait défaut à la douane
pendant de trop nombreuses années !).
Nous avons toutefois indiqué que nous réservions notre avis sur les
propositions d'adaptabilité du dispositif OP/CO. Nous avons indiqué que nous
étions sensibles à la réaffirmation du rôle de police des marchandises de la
douane.
Ce concept a pour la CFDT toute sa place face aux préoccupations d'accompagnement des entreprises sur un marché globalisé, mais surtout pour contrer les effets négatifs de la mondialisation en terme de protection du consommateur ou de l'environnement.
La volonté de la CFDT dans cette réforme est :
- le maintien des contrôles permettant un haut niveau de recouvrement des
droits et taxes ;
- le maintien de contrôles de qualité ;
- la distinction entre la fonction conseil et la fonction contrôle.
- la défense d'un dispositif géographique cohérent et étoffé ;
- la défense des intérêts des personnels.
Les organisations syndicales sont intervenues diversement sur certains points. Le SNCD et la CFTC n'ont pipé mot. Solidaires a créé un incident de séance en fin de réunion avec le DG.
La journée de grève a donné lieu dans les directions à des interprétations sur la restriction du droit de grève des agents de la surveillance, notamment en raison de l'activation du plan Vigipirate rouge.
Pour la CFDT, qui a fait un recours au conseil d'état contre cette mesure, le " Système Mongin " est ingérable à la fois pour les agents et pour la hiérarchie intermédiaire, (antinomie entre les nécessités de secret défense du plan Vigipirate et la nécessaire connaissance des obligations qu'il crée pour définir le cadre des possibilités de grève pour les personnels).
La direction générale considère que la note d'instruction est suffisamment claire, mais va tout de même revoir le problème avec ses directeurs et repréciser les obligations en la matière aux chefs d'unité responsables des " ordres de services ".
La CFDT a interpellé Monsieur MONGIN sur la décision prise de manière unilatérale de ne pas modifier le dispositif électoral de la Masse au prétexte que cela risquait d'exclure une organisation syndicale.
Nous avons indiqué que les chiffres mis en avant pour arriver à cette conclusion ne nous semblaient pas justes et nous nous sommes surtout indignés que cette décision soit annoncée alors que nous devions avoir un nouveau groupe de travail sur le sujet.
La volonté de la CFDT n'est absolument pas d'écarter une organisation
syndicale (SNCD), mais au contraire de permettre certains ajustements pour une
plus juste représentation.
Monsieur Mongin a répondu qu'il allait revoir le problème, notamment au plan
technique, de plus près.