M. Fond de la CCRF et M. Bonnet de la Douane ont eu le plaisir de présenter lors du groupe de travail du 12 octobre, le Service Commun des Laboratoires des deux administrations. A ce stade, les deux parrains ont manifesté vis-à-vis des organisations syndicales leur volonté de créer à compter du 1er janvier 2007 un nouveau Service performant et valorisé.
Ainsi, M. Fond a assuré que l'intégralité des effectifs des " labos
" CCRF serait transférée dans le SCL. Pour ne pas être en reste, M.
Bonnet a fait la même promesse côté Douane. Ce qui n'est pas rien en période
de réductions d'emplois publics. Au total quelques 427 scientifiques et 44
administratifs devraient composer le nouveau Service.
Problème : comment assurer ce niveau si en 2006 aucun recrutement n'est
envisagé ?
Les parrains nous affirment ne pas être des tueurs d'emplois. Ils souhaitent
simplement proposer un nombre de postes aux concours conséquent en différant
d'une année les recrutements.
La CFDT a fait remarquer à l'administration que les réductions de délais pour
les analyses passent aussi par un niveau d'emploi cohérent qui ne peut se
satisfaire de situations de sous effectifs comme cela est constaté actuellement
!
La DGCCRF a annoncé qu'elle maintiendra l'effort budgétaire entrepris en
2005. C'est alors que dans un élan communicatif de générosité la douane a
promis d'impulser dès l'an prochain son effort budgétaire.
Là aussi, problème : où sont les chiffrages ?
La CFDT n'a pu obtenir une réponse précise à ce sujet, ce qui nous laisse
perplexe quant au niveau d'impulsion. Saut de puce ou saut " Bubkalien
" ?
Les analyses effectuées pour le compte d'autres administrations leurs seront dorénavant facturées. Nous contestons ce choix qui aboutira à un échelonnage tarifaire des différentes opérations avec le risque de prioriser les opérations à fort rapport et pourquoi pas à terme de ponctionner les deux administrations " mères " !
Bien entendu l'argent ainsi récolté servira à améliorer le fonctionnement des laboratoires. Cosa Nostra n'avait pas mieux fait.
Lorsque l'organisation comptable aura été totalement pensée, l'administration en tirera toutes les conséquences. Mais dès à présent on sait qu'il existera un ordonnateur dit " secondaire " avec une compétence nationale pour la gestion du BOP. Toutefois il pourra y avoir des ordonnateurs locaux, bien que l'idée soit de centraliser ce qui peut l'être.
La CFDT s'est réjouit que son intervention, lors du dernier groupe de travail, pour réfréner les velléités de la CCRF à procéder à des mutations contraintes ait été entendue. Néanmoins, pour l'administration pas de doute, une mutualisation des matériels et des personnels doit conduire vers une efficacité plus grande à coût maîtrisé. Chaque laboratoire devra traiter aussi bien des opérations douanes que CCRF. Ce qui pourra être fait rapidement dans certains laboratoires existants (Lyon…) ou en création (Bordeaux…) du fait de la coexistence des personnels, demandera un temps plus long pour d'autres laboratoires comme Paris et Massy. Les mutations volontaires et les formations devraient aplanir ces difficultés.
La CFDT à force de réitérer ses demandes a obtenu quelques précisions sur
l'organigramme du SCL :
Le conseil stratégique des laboratoires évoquera les difficultés rencontrées
qu'il soumettra conjointement avec le conseil commun des laboratoires (fusion
des deux conseils existants) au Chef du SCL.
Une fonction d'ACMO sera officialisée au niveau de chaque laboratoire, même si
cet agent effectuera d'autres tâches.
Pareillement un responsable qualité sera désigné dans chaque site avec un
coordinateur au niveau national.
Par contre il n'y a pas de nécessité de désigner un responsable métrologie
au niveau national.
Les indicateurs de performance existant dans chacune des directions sont à repenser dans le cadre du SCL.
Les services extérieurs douanes ou CCRF n'orienteront plus à sens unique les missions des laboratoires. Réciproquement, le SCL pourra à l'avenir être une force de proposition qui orientera les enquêtes des autres services dans le cadre du ciblage.
Nous devons nous revoir avec l'administration le 3 novembre avant que
l'arrêté de création ne passe en CTPS et en CTPC le 2 décembre pour
application en 2007.
Pour la CFDT l'enjeu majeur résidera dans les capacités à concilier les
préoccupations de la douane et de la CCRF qui sont parfois distantes. Notamment
avec la prise en compte du double souci de réactivité et d'accélération des
analyses d'un côté et de l'autre le besoin de planification.
Initialement prévue deux mois, la durée de formation des TCS à Rouen
serait écourtée.
La CAP du 5 décembre sera une CAP mutation + gestion.