Déclaration préalable au GT Garantie des rémunérations
Monsieur le président,
Même si nous notons avec satisfaction de réelles avancées en matière
d'accompagnement social des réformes, nous allons aujourd'hui vous faire part
de nos contre-propositions et de nos interrogations sur certains points du
dispositif que vous nous proposez.
Nos revendications concerneront les incidences sur les retraites des "
restructurés " et leurs futurs revenus.
Sur les retraites nous demandons, une " photographie " permettant :
- Le maintien du bénéfice de la retraite à forme active pour les agents
contraints d'abandonner la surveillance, même s'ils n'ont pas accompli 15
ans dans cette branche.
- Le calcul de la bonification retraite au prorata des années passées en
surveillance, dans les mêmes conditions : vieille revendication CFDT.
- Le maintien de la NBI et de l'IRTI dans l'assiette du calcul des futures
pensions retraites
Concernant le maintien des rémunérations, nous ne pouvons accepter nombre
de postulats des documents préparatoires et demandons :
- Le bénéfice des mesures d'accompagnement pour les personnels touchés
par la restructuration des CI.
- Que les gains indiciaires ne viennent pas en déduction de l'indemnité
différentielle
- Un calcul de la moyenne des indemnités perçues au court de l'année
écoulée tenant compte des aléas de la vie ou des contraintes
professionnelles (maladie, panne des navires, stages, etc.)
- La prise en compte de la notion : une commune=une résidence. La
multiplication des résidences uniques fausse le jeu, en matière
d'accompagnement des réformes. A titre d'exemple, votre note du 21 octobre
stipulant le non octroi des mesures d'accompagnement en cas de vacances
d'emploi à la résidence pose problème. Certaines communes d'une même
résidence sont éloignées de 40 kilomètres. Que faites vous dans ce cas
là ?
- La prise en compte d'éventuels avantages en nature dans l'indemnité
différentielle (ex Monaco)
- L'abandon de la discrimination touchant les couples d'agents. Quel
tortueux cheminement intellectuel a pu conduire à ce calcul ?
Pour finir nous attendons des éclaircissements quant aux incidences sur le
budget personnel d'une DR voyant le départ d'agents ne touchant pas
l'indemnité différentielle et l'arrivée d'agents la percevant.
Paris, le 25 octobre 2005
