Depuis 1993 la douane est dans l'œil du cyclone " Europa ", après une pause de quelques années, F. Mongin, guidé par un ministère agité et pourvu d'une frénésie novatrice, réforme à tout va !
Certaines évolutions sont contraintes par les accords économiques entre pays tiers et communauté et par l'élargissement de celle-ci. D'autres réformes sont essentiellement guidées par la philosophie de la rentabilité et de la productivité accrue des services publics, que nos gouvernants veulent " corseter " au vocable des sacro-saints critères de " Mastricht ", (moins de 3% annuels de déficit budgétaire).
Dans ce marigot les personnels trinquaient et trinquent toujours. 2005 a vu une évolution notable du mépris affiché à leur égard. Constatant sans doute que ce que la CFDT répétait depuis des années : " on ne fait pas de réformes contre les agents mais avec eux ! ", les ministres ont décidé d'améliorer sensiblement (à leurs yeux !), les mesures d'accompagnement social pour les restructurés. Cela aurait pu être une très très bonne nouvelle, c'est tout au plus une " amélioration de l'existant ". D'autant que certains d'entre nous vont regarder passer le petit " miam miam " (à mettre en parallèle avec certains régimes indemnitaires !).
Cette réunion s'intercalait entre deux groupes de travail ministériels. Le
dispositif proposé n'est pas définitif, même s'il ne devrait subir que peu
d'évolution. Il sera entériné vraisemblablement avant la fin de l'année.
Les dispositions prévues par le texte en matière de maintien des
rémunérations et d'Indemnité Exceptionnelle de Mutation constituent une
avancée. Toutefois et en lien avec diverses revendications que nous portons en
matière de bonification retraite ou d'accompagnement des réformes nous avons
tenté de faire évoluer l'administration. Vous trouverez ci-après les
principales mesures en matières d'indemnité différentielle (ID) et d'IEM.
Nous sommes intervenus pour dénoncer le réel blocage des rémunérations
induit par la baisse induite par les gains indiciaires. Si l'agent n'avait pas
été restructuré ses revenus auraient continué à évoluer.
L'administration n'avait pas de marge de manœuvre sur ce point, (le blocage est
ministériel). Notre intervention (voir déclaration préalable CFDT en
dépêche 05/036 même rubrique) visant à intégrer les aléas de la vie ou le
contexte professionnel pour le calcul de la moyenne des indemnités perçues a
été pris en compte.
Cette moyenne sera corrigée en fonction des périodes d'absence (maladie,
grossesse, stage, panne de navire, etc.). Le cas particulier des compensations
liées aux carénages des vedettes sera revu, ainsi que celles liées aux
contrôles des trains en cours de route. L'indemnité de motocyclette a été
réintégrée dans le dispositif à la demande de la CFDT.
Pour notre délégation il manquait un point essentiel dans tout ce qui précède, à savoir l'incidence sur les futures retraites d'agents de la surveillance ou bénéficiaires de la NBI, contraints d'abandonner branche ou affectation. Bien que la compensation soit réelle, elle n'interviendra pas dans le calcul de la retraite.
Conformément à ce que nous portons depuis des années, nous avons demandé
la suppression de la barrière des quinze ans pour bénéficier de la retraite
à 55 ans et pour bénéficier de la bonification. La DG n'a pas voulu mettre le
doigt dans ce qu'elle pressent un engrenage et ne veut pas évoluer sur ce
point.
Dommage, car le bénéfice des années " surveillance " aux prorata
des années passées dans cette branche serait une juste compensation des
contraintes liées aux missions SU. Seul les agents dont l'ancienneté est à la
lisière des quinze ans peuvent espérer une mesure dans ce sens.
De même nous n'avons pu faire bouger l'administration quant à la perte
d'années de NBI ou d'IRTI dans l'assiette de calcul de la retraite.
Les avantages en nature (Monaco…) verront une solution au cas par cas. Nous
sommes raisonnablement optimistes pour nos collègues.
L'IEM abondée par la CIE sera versée aux agents restructurés depuis juillet 2005. (Voir tableau ci-dessous).
Lorsqu'un couple de douanier est restructuré au titre de la même
opération, un des conjoints bénéficiera de 20% de l'IEM seulement. Le calcul
se fera sur le montant le plus favorable au couple. (Pour les agents concernés
contactez nos militants locaux).
Dans le contexte de la réforme AG, un agent des bureaux particuliers contraint
d'opter pour un poste OP/CO ne percevra pas l'IEM mais sera bénéficiaire de
l'indemnité différentielle.
Les restructurés voulant suivre leur emploi ont accès à l'IEM
Devant la prolifération de résidences uniques, nous avons fait préciser à
la DG la notion de " résidence ". Selon nous dans le cadre des
mesures de restructuration, une commune = une résidence.
L'administration est d'accord avec ceci, sauf pour la région parisienne où
" la résidence Paris " est constituée de cette commune et des villes
limitrophes. Par contre " les résidences uniques " continuent d'être
en vigueur lorsqu'il s'agit de mutations normales à la demande des agents.
Un groupe de travail se tiendra au niveau du ministère le 9 novembre prochain. Une décision ministérielle devrait intervenir rapidement. Le ministère s'interroge sur la possibilité d'un CTPM ou d'un accord à condition qu'il soit majoritaire, c'est à dire signé par des organisations représentant plus de 50% des votants en CAP. Ce serait à notre connaissance une première.
Pour le reste, nous avons constaté que la DG des douanes ne possédait
guère de marge de manœuvre en ce domaine. Manifestement seul un conflit
d'envergure permettrait d'évoluer dans le sens que nous souhaitons.
Pour l'heure, nous prenons acte des avancées tout en ayant conscience de leur
relativité. Un exemple parlant ; 7257 euros pour un célibataire n'ayant pas
déménagé mais travaillant à plus de 40 kilomètres. Tout juste de quoi
s'acheter une LOGAN !
En 1993 les agents restructurés ou non, acceptant de partir en retraite,
s'étaient vus octroyer un pécule de 150 000 F (soit réactualisés : + de 22
000€). Nous avions proposé la reconduction de ce dispositif, que la DG a
relayé sans succès auprès des ministres.
Il est vrai que ceux-ci sont plus qu'absorbés par de nobles tâches comme l'allègement des charges pour les entreprises (sans contre-partie) et la mise à mal de l'impôt sur les grandes fortunes !