Sous un intitulé de groupe de travail à première vue anodin la direction générale a présenté aux organisations syndicales un certain nombre de réorganisations visant à supprimer de l'emploi ou des textes loin d'être neutres !
La première partie de cette réunion a été consacrée à la présentation de la refonte de plusieurs textes réglementaires dans le cadre de la reforme de l'administration générale, qui doivent, constituer un socle très complet qui couvre les missions et l'organisation de la DGDDI.
Il s'agit principalement :
- de décrets en conseil d'état relatifs aux missions de la DGDDI et à
l'organisation des services déconcentrés de la DGDDI.
- d'une modification du décret sur l'organisation territoriale qui reprend en
outre :
La seconde partie de la réunion était consacrée aux CISD.
L'administration voulait " tout simplement " annoncer aux OS qu'elle allait supprimer ni plus ni moins que 88 emplois implantés sur les 246 actuels - soit 38 emplois réels sur 196, (soit 20% de personnels concernés !).
La DG a justifié ces suppressions d'emplois par une simple règle de 3, se basant sur la baisse de l'activité des CISD. Pour la CFDT, il n'y a rien d'urgent à effectuer ses réductions d'effectifs, d'autant plus que l'administration annonce elle-même qu'il va falloir revoir l'organisation des CISD avec notamment l'arrivée des nouveaux outils informatiques tels que CORINTHE ou DELTA.
L'administration nous a resservi son refrain sur la logique budgétaire et ses contraintes habituelles. IL vaut mieux enlever les emplois là où ils sont les moins utiles que là où l'on en a besoin. Sic ! Et de nous rappeler que la DGDDI devait rendre 198 emplois au ministère au titre de l'année 2006.
La DG a déclaré avoir étudié la fermeture de trois CISD (Sarcelles, Rouen et Lyon), ce qui, selon elle, permettrait de pérenniser les autres sites.
Pour la CFDT il n'était pas question évidemment d'avaliser ce discours. Toute suppression éventuelle a été décalée, pour être étudiée lors de l'examen de l'organisation des CISD, soit à 12 ou 18 mois (arrivée de nouveaux outils informatiques). On peut craindre que les CISD n'aient pas fini de rendre des emplois au ministère.
Selon nous, la démarche doit s'appuyer sur l'existant et sur les réalités des tâches après achèvement des autres réformes douanières.
Nous avons notamment rappelé que dans le livre blanc la DG veut inciter les PME à exporter. Dans ce cas de figure nous aurions à traiter avec des entreprises peu expérimentées dans ce domaine, d'où un probable surcroît de travail dans la saisie.
Le dernier point à l'ordre du jour était la transformation des directions nationales en Service à Compétence Nationale.
Ce sujet a été abordé en toute fin journée et simplement survolé. La DGDDI aurait du créer des SCN depuis 1997. Il s'agit donc, une nouvelle fois pour la douane de se mettre en conformité avec la loi.
Nous avons soutenu la motion des agents du SNDJ qui demandent la mise en place d'organismes paritaires. La DG a indiqué que la faisabilité de la création de CTP et CHS avait été demandée au Ministère ainsi que cela était prévu lors de la création du SNDJ, mais qu'en revanche elle ne souhaitait pas créer de nouvelles CAPL.
Ce dernier point est en lien avec l'implantation éventuelle des CAP au niveau des DI. En cas de statu quo, nous réinterviendrons sur le sujet.
Les directions nationales concernées sont :
Dans ce schéma le chef de la sous direction C serait le responsable du SCN et d'un BOP unique, chaque centre disposant d'une UO. Concernant les CAP et CTP communs aux 2 centres et à la sous direction C, la DG estime qu'il serait difficile de les organiser, l'option de structures paritaires multiples a été posée à la DPMA.
En somme ce qui est possible avec trois écoles ne l'est pas avec 3 sites informatiques… Comprenne qui pourra ! L'ensemble de ces dossiers donnera lieu à des groupes de travail début 2006.