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Groupe de travail 05/045
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Le guide de l'agent

Compte-rendu du groupe de travail Evolution du dispositif électoral de l'EPA-Masse du 30 novembre 2005

Sainte Laguë les a-t-il retrouvés ?

Le contexte

- Actuellement, un système électoral par catégorie (A, B, C) dénoncé par 91 % des personnels (tous les syndicats sauf le SNCD) ;
- A remplacer par :

- L'ensemble des représentants (hors SNCD) qui s'exprimait pour réitérer leur volonté d'évoluer.

Sauvés !

L'administration a annoncé que des ouvertures restent possibles et que la convocation de ce GT n'était pas vaine…

La suite négociée en deux virages !

Tout d'abord l'administration a fourni une étude sur un scrutin mixte : une partie fixe (un siège par OS représentative) et une partie proportionnelle (au nombre de voix).

Dans cette hypothèse la représentativité au CA de la masse garanti donc à chaque OS (7) un siège et attribue les autres sièges (5) à la proportionnelle.
Mais cela ne règle pas le problème de la représentativité en CRM où le nombre de sièges (6 sauf Ile de France) ne permet pas son application. Il faudrait donc augmenter le nombre d'élus en CRM, ce qui constitue selon la DG, un mauvais choix de gestion.

Les voix divines !

A défaut de trouver une évolution acceptable par tous (au sens DG du terme) dans nos modes de scrutin, c'est dans la sphère communautaire que les services de l'EPA ont plongé leur recherche. Ainsi est née la proposition d'un système de représentation dit " méthode de Sainte-Laguë " (mathématicien français du siècle dernier mort en 1950 qui présenta une nouvelle méthode permettant une représentativité reflétant d'avantage les résultats des votes).
En fait le procédé consiste en un découpage successif du nombre de voix par des nombres impairs (1; 3; 5; 7…) de chaque partie puis de classer ces nombres dans un ordre décroissant résultants de ces divisions. A chaque nombre correspond un siège.

Selon les projections faites par l'administration sur des listes uniques, les résultats seraient proches de ceux des dernières élections.

L'ensemble des organisations syndicales a réservé sa réponse pour une prochaine réunion programmée en janvier 2006.

Gardarem nos cadres !

Nous notons les efforts de recherche de la Masse pour proposer un montage électoral permettant au SNCD de conserver sa représentativité actuelle dans les CRM.

Nous avons dû attendre une interpellation directe en fin de séance pour constater que le représentant de ce syndicat n'était pas atteint d'une infection des cordes vocales !

Cette organisation syndicale à la plume vitriolée, a choisi de s'adresser à 3500 douaniers sur 19000. Ne devrait-elle pas assumer ce choix en terme électoral ?

Si on peut comprendre les précautions prises par la DG pour éviter d'affronter une partie de l'encadrement sur ce sujet, nous souhaitons, en tout état de cause, un dispositif électoral de la masse rénové et en rapport avec les réalités de représentation des agents, locataires ou non.
Les idées divines sont-elles des solutions ? Nous en saurons plus au prochain épisode

Paris, le 1er décembre 2005