Compte rendu du CTP-S Laboratoires du 30 Novembre 2005
Le Père Noël existerait-il ?
I - Projet d'arrêté du SCL
Le point le plus important de ce CTP était le vote sur le projet d'arrêté
portant sur la création du service commun des laboratoires. La CFDT a
réitéré ses exigences préalablement au vote.
L'administration a prévu de répondre favorablement aux points suivants :
En matière de recrutement
- En 2006, l'égalité entre les effectifs réels et les effectifs
implantés sera une réalité. Donc plus de personnel dans les laboratoires,
il était temps !
- Les effectifs seront suivis au plus près : ce qui devrait se traduire par
l'organisation plus régulière de concours.
- Maintien des effectifs pour le personnel administratif des laboratoires
(pour Paris, l'agent partant à la retraite fin 2005 sera remplacé).
Plan d'investissement 2006
- Pour équilibrer le niveau d'investissement dans les laboratoires
douaniers avec celui des laboratoires CCRF, le budget sera en augmentation,
sans précision chiffrée.
- Un budget sera prévu pour que les laboratoires en phase d'accréditation
puissent poursuivre le processus dans de bonnes conditions.
Plan de formation 2006
- Des actions de formations communes Douane - CCRF seront menées.
L'administration n'a pu fournir le nombre d'heures qu'allait représenter
ces formations.
Autres points :
- Les analyses ne seront pas facturées aux autres administrations, en
particulier à la gendarmerie et à la police. Mais la mise en place de la
LOLF pourrait changer la donne dans les prochaines années.
- La possibilité pour les agents d'intégrer une des deux administrations
demeurera. Les agents qui le souhaiteront, devront faire un courrier à la
DG par la voie hiérarchique.
- Pour les laboratoires de Paris et Massy : le laboratoire d'Ile-de-France
comportera deux sites.
- Le laboratoire de Normandie sera implanté au Havre dans le cadre de Port
2000. Il résultera de la fusion des laboratoires du Havre et de Rouen et
cette fusion se fera à effectif constant, soit 14 personnes. Il sera
localisé dans le port du Havre et donnera probablement lieu à un projet
immobilier. En attendant que ce projet se réalise, le laboratoire de
Normandie comportera deux sites. Les laboratoires du Havre et de Rouen
fonctionneront en réseau et il y aura donc un laboratoire principal (Le
Havre) et son annexe (Rouen).
Les cadeaux dans la hotte 2006 ?
De nombreux points sont restés en suspens et devront être traités lors de
différents groupes de travail en 2006 :
- Harmonisation des régimes indemnitaires en particulier la NBI.
- Les principes généraux pour le régime de travail devront être définis
et harmonisés.
- Spécialisations des laboratoires et sous-traitance : les spécialisations
feront l'objet d'une accréditation et les activités de proximité feront
l'objet d'un travail sous assurance qualité.
- Informatique : en 2006, la NIL et le LIM'S devront cohabiter en attendant
qu'un outil informatique commun soit mis en place.
- La linéarité de carrière du B (la CFDT demande la suppression du
concours pour le passage de TCN à TCS).
- La masse (la CFDT demande que les agents des laboratoires puissent
bénéficier des logements sociaux).
- Modification des échelles de la catégorie C.
- Concours externe et concours interne (la CFDT demande qu'il y ait deux
sujets distincts pour les externes et les internes).
Devant l'ampleur de la tâche, la CFDT a demandé que lui soit communiqué un
planning le plus tôt possible.
L'administration a annoncé la tenue de deux CTP-S en 2006.
La CFDT a pris note des bonnes dispositions de l'administration, mais s'est
abstenue lors du vote car elle attend des actes en 2006.
Résultat du vote :
- administration : Pour
- CFDT : Abstention
- FO : Pour
II - Bilan de l'activité des laboratoires
L'administration a surtout pointé les délais moyens de réponse qui devront
diminuer.
Avec du personnel et des moyens il n'y a aucune raison pour que cela ne se fasse
pas ! ! !
Paris, le 2 décembre 2005
