Groupe de travail AEROMARITIME du 7 décembre 2005
DECLARATION PREALABLE
Monsieur le président,
Nous arrivons dans la dernière ligne droite de la restructuration de la
filière aéro-maritime. Au cours de cette énième réunion nous ne referons
pas de grande déclaration de principe. Nous vous demandons aujourd'hui la prise
en compte des revendications que nous allons énoncer et une réponse au
questionnement des agents.
Au sujet du futur dispositif, nous demandons :
- l'augmentation du nombre d'unités prévues, votre nouveau schéma
générant une couverture trop imparfaite du littoral ;
- la généralisation du 3° équipage sur les VGC ;
- un abondement des effectifs des VSR ;
- l'ouverture de discussions locales sur la durée des vacations des VGC et
des VSR ;
- le maintien de l'unité radar de AGDE pour tenir compte des contingences
géographiques ;
- un débat local sur le positionnement des subdivisions maritimes ;
- un délai de fermeture des unités condamnées tenant compte de l'avis des
personnels et à priori tenant compte de l'arrivée du ou des patrouilleurs.
Au sujet des moyens nous voulons :
- des garanties en matière de budget fonctionnement ;
- la communication du plan de renouvellement des navires, signe d'une
réelle volonté de pérenniser le dispositif.
Concernant le personnel nous vous demandons d'accéder aux revendications
suivantes :
- généralisation, à terme, des implantations de A commandants de bord et
de B marins ponts afin de permettre, au plus grand nombre, un véritable
déroulement de carrière à l'intérieur de la filière ;
- la reconnaissance de la spécialité marin pont ;
- le maintien d'agents de catégorie C à des postes de spécialiste, en
fonction de leurs qualifications ;
- un recrutement de spécialistes prioritairement en interne et à défaut
au moyen des concours par spécialité ;
- une reprise des recrutements, des formations, et des mutations le plus
rapidement possible. Dans le même ordre d'idée une affectation rapide et
définitive des contrôleurs stagiaires dans des unités pérennisées ;
- l'abandon de votre projet de décompte au " 16/24° "
conformément aux très récentes décisions de la Cour européenne de
justice (affaire Abdelkader Dellas, Fédération santé sociaux CFDT,
confédérations CGT et FO / Premier Ministre, Ministre des affaires
sociales du travail et de la solidarité, du 1°décembre 2005) document
ci-annexé ;
- la " photographie " à la date du CTPC des agents restructurés,
afin d'éviter l'usine à gaz du deuxième tour des mutations 2005, ainsi
qu'un recensement des desideratas de l'ensemble des personnels maritimes ;
- la garantie de gestion des sureffectifs, permettant le reclassement des
agents ;
- la constitution, auprès de chaque DR, d'une commission bipartite de
reclassement ;
- l'ouverture des formations SMDSM radio à tous, sur la base du
volontariat.
Plus généralement, nous vous demandons :
- une dérogation à la règle des trois ans à la résidence en ce qui
concerne les demandes de mutation des contrôleurs stagiaires issus du
maritime et en affectation provisoire ;
- l'intégration des sauvetages à la rubrique résultats des bilans annuels
;
- une poursuite du dialogue social au-delà du CTPC. Pour la CFDT de
nombreux points restent en suspens et nécessitent la tenue de groupes de
travail dès 2006 ;
- la modification du tableau des emplois implantés en surveillance
terrestre, reprenant les éventuels emplois supprimés dans la filière
maritime, conformément à vos engagements précédents.
Bien que certains points nous semblent prioritaires, nous tenons à préciser
que chacune de nos demandes appelle réponse. Nous demandons à ce que
l'intégralité de nos questions et des réponses apportées soit annexée au
procès verbal du prochain CTPC.
Paris, le 7 décembre 2005.
