La réforme aéromaritime est pratiquement finalisée après ce CTPC. Cette ultime réunion n'a permis aucune avancée significative.
L'intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA-Solidaires a fait une dernière
contre-proposition, visant à se donner du temps.
Nous demandions de ne mettre en place le patrouilleur de Brest qu'après un
bilan d'un an d'activité de celui de Boulogne.
Le DG a repoussé ce vœu pour l'expérimentation.
Les votes ont été les suivants :
Pour : CFDT, CGT, FO, UNSA, Solidaires
Contre : Administration
Le SNCD a refusé de voter.
Nous avions obtenu un certain nombre de réponses positives à nos
interventions lors du groupe de travail du 7 décembre (voir GT 05/047).
La CFDT est donc remontée au créneau sur les points pour lesquels nous
n'avions pas de réponse. De même, nous avons relancé le débat sur les
16/24ème.
Les réponses du DG ne peuvent nous convenir. Pour nous, ce dispositif équivaut
à faire payer l'efficacité de la réorganisation aux personnels. En effet,
c'est au détriment des conditions de travail, de la sécurité, voire de la
santé des agents que l'administration compte faire fonctionner les
patrouilleurs.
De plus, et la Cour de Justice Européenne vient de trancher dans notre sens, dans une affaire similaire, tout le temps passé sur le lieu de travail donc à disposition de l'employeur, doit être comptabilisé. Obtenir des primes supplémentaires ne permettra jamais de renforcer la sécurité ni d'améliorer les conditions de travail. La CFDT ne lâchera pas ce dossier, nous y reviendrons prochainement.
A nos interventions en faveur de la généralisation du 3ème équipage et du recul de la fermeture des unités après l'implantation des PGC, le DG a répondu par la négative. Nous avons appris que le 3ème équipage de Port Vendre arriverait mi 2006.
Suite à nos interpellations sur l'ouverture des formations SMDSM radio à tous sur la base du volontariat, la mise en place de commissions de reclassement auprès des DI, l'intégration des sauvetages dans les bilans annuels à la rubrique résultats, le DG a répondu :
- SMDSM : Groupe de travail - FP marins sera réuni en 2006
- Commissions de reclassement : NON
- Sauvetages : OK - seront intégrés dans les résultats des unités.
Nous resterons vigilants sur l'affectation effective des emplois maritimes
supprimés, dans la filière SURV terrestre.
Nous ne perdons pas deux fois les mêmes emplois, même si c'est une piètre
consolation pour nos collègues marins.
Conformément aux demandes de la CFDT, des groupes de travail continueront à
se tenir en 2006. De nombreux points restent en suspens et nécessitent un
surcroît de dialogue.
Enfin, les cuisiniers seront reconnus comme spécialistes.
Le vote sur la réforme de l'aéromaritime :
Pour : SNCD
Contre : toutes les autres organisations syndicales :
CFDT-CGT-CGT-FO-UNSA-Solidaires
Pour justifier les 88 suppressions d'emplois prévues dans les CISD, le DG a repris l'argumentaire statistique déjà avancé en groupe de travail. Rien de neuf sur ce plan.
La volonté de revoir le dispositif dans son ensemble (missions, méthode de travail, repyramidage) d'ici un an et demi a été rappelée.
Malgré une présentation exhaustive de tâches effectuées par les
personnels des CISD, le DG n'y a trouvé aucune justification à réviser sa
position arguant que les contraintes budgétaires de réductions d'emplois lui
imposent des choix.
Ainsi les CISD font partie en quelque sorte des sacrifiés !
Nous sommes intervenus pour dénoncer la méthode. L'administration réduit les
effectifs puis propose un bilan ! L'inverse aurait été plus juste.
Le DG a confirmé le maintien de la cartographie avec les répartitions des baisses annoncées en groupe de travail. Il a affirmé avoir volontairement limité les baisses d'effectifs à Lille et Metz (lieux aux reclassements difficiles).
Concernant les bordereaux de vente en détaxe, le DG a reconnu l'échec de la réingénérie et a annoncé qu'il fallait retravailler sur le sujet pour améliorer le dispositif.
Vote :
Contre : CGT - CFDT - FO - Solidaires - UNSA
Pour : Administration - SNCD
Création du service national commun des Laboratoires.
Après le CTP Spécial Labos (voir Groupe 05/046), la création de cette structure fusionne les Labos douanes et CCRF.
La CFDT est intervenue sur :
- les carrières des agents (problèmes abordés en groupe de travail en
2006) ;
- les problèmes d'effectifs (recrutement en cours) ;
- les moyens (la DG dit pouvoir assumer) ;
- l'harmonisation des régimes indemnitaires où la douane est actuellement
défavorisée (c'est à l'étude et ce sera fait en 2006) ;
Sur la mise en place, le vote a été le suivant :
- Pour : UNSA, SNCD
- Contre : Solidaires
- Abst. : FO - CGT - CFDT
(FO avait voté pour en CTPS)
Lors de ce CTPC, ont été mis au vote un certain nombre de textes réglementaires permettant de cadrer légalement les missions et l'organisation douanières.
Il s'agissait en particulier d'avaliser les nouvelles découpes territoriales des circonscriptions.
Le DG nous a annoncé que le ministère de l'Intérieur le poussait à avancer vite sur ce dossier.
La CFDT considérant que ces textes scellent dans le marbre des réformes sur
lesquelles elle était opposée, a voté contre ainsi que FO.
L'UNSA s'est abstenue, le SNCD a voté pour.
Solidaires et la CGT ont refusé de voter.
Cas des agents " Berkani " de La Réunion :
Deux agents non titulaires ont réussi l'examen professionnel d'agent de
constatation. Or, statutairement ils ne pouvaient pas s'inscrire à cet examen.
L'administration leur a donc refusé le bénéfice de leur succès. Nous sommes
intervenus pour que les agents ne subissent pas les conséquences de la faute
commise par l'administration. La CFDT a rappelé qu'elle revendique depuis la
mise en place du statut des " Berkani " la possibilité pour ces
agents de s'inscrire à cet examen.
Le DG ne souhaite pas prendre de mesure qui puisse enfreindre les statuts, il
n'a donc pris aucun engagement si ce n'est celui d'étudier plus attentivement
ce dossier tout récent. Il a par ailleurs regretté le mauvais climat social
qui règne actuellement à La Réunion.
Problème du parking à Roissy :
La CFDT a évoqué la menace faite aux agents de Roissy concernant la
délocalisation du parking sur un site plus lointain. M. Mongin en tant que DG
des Douanes et administrateur d'ADP n'est pas sans ignorer le sujet. Des
négociations sont en cours depuis plus d'un an et demi avec ADP qui souhaite
récupérer pour ses clients des places de parking proches des terminaux. En
échange la DGDDI exige comme préalable la mise en service d'un système de
navettes efficace notamment eu égard aux horaires de travail des douaniers de
Roissy.
Fonctionnement des CTPL :
La CFDT a signalé que certains DR faisaient fi de la consultation des CTPL
avant de prendre des décisions importantes. Elle a cité l'exemple du
changement d'horaires d'ouverture de l'annexe des douanes d'Antibes. Le DG,
légèrement agacé, a pris note.
Décret notation :
Nous avons également dénoncé que la communication des statistiques concernant
la notation des agents prévue dans le décret notation ne soit pas réalisée
par l'administration. Des assurances nous ont été données sur la prochaine
finalisation de la décision…
Accompagnement social :
La CGT et FO ont crié au loup contre l'administration au sujet de la sélection
faite pour l'attribution de l'accompagnement social. Si par exemple sur une
résidence il y a 6 départs pour 3 postes supprimés seuls trois bénéficient
des indemnités de départ (à l'ancienneté) les autres restent Gros-Jean comme
devant. La CFDT avait depuis les premiers mouvements de mutation début novembre
perçu ces dérives et avait refusé de participer à ces injustices. Deux mois
plus tard le loup avait les dents toujours aussi acérées. La DG a cependant
promis de régler les problèmes au cas par cas.
Dysfonctionnement Infos Douane Service :
Le problème de fonctionnement à Infos douane service que nous avions signalé
lors du dernier groupe de travail informatique a été à nouveau évoqué par
d'autres OS. La DG, informée lors du dernier groupe de travail, doit donc
procéder à l'intervention technique dès demain.
Nos remarques sur la charge de travail et l'adéquation en personnels, faites
lors du CTPC de février 2005, ne donneront lieu à une évaluation de la part
de l'administration qu'après un certain temps de fonctionnement. Pour M. Mongin
il est trop tôt actuellement.
Déménagement de la DG
Une réunion de concertation aura lieu en début 2006 concernant le
déménagement de la direction générale.
Agents SU dans les CROC
A une demande syndicale, une note administrative sous forme de questions
réponses, sera rédigée pour rappeler les droits des agents issus de la
surveillance qui ont intégré les CROC.
Prise de tête
Les casques " radio intégrée " livrés récemment ne correspondant
pas aux attentes des agents seront tous retournés au fournisseur qui s'engage
à les récupérer.
