Ce groupe de travail annoncé depuis longtemps, puis reporté, devait permettre de faire le point sur la mise en place du nouveau système d'évaluation notation. Il a été l'occasion pour la CFDT de rappeler son opposition à tout système de notation (cf déclaration liminaire - Groupe 05/050).
La CFDT aurait préféré que ce groupe de travail se tienne avant les épisodes parfois lourdesques des CAPC de recours en notation. En effet, l'administration a eu le plus grand mal à expliquer l'usine à gaz que constitue le nouveau système. Nous avions eu l'occasion d'annoncer toutes ces difficultés lors des groupes de travail nationaux précédant sa mise en place. Nous avions également prédit l'incompréhension des agents que nous retrouvons dans les nombreux recours de cette année.
Si nous avions inscrit les recours dans le PAP, nous aurions explosé nos objectifs ! (près de 250 recours pour le moment).
N'étant pas visiblement les seuls à pressentir quelques difficultés, le ministère a demandé à Mme LAJOUMARD (Inspectrice générale des Finances) d'établir un rapport sur la mise en place de la nouvelle notation et de faire des propositions d'amélioration. C'est cette mission qui a retardé la tenue de ce groupe de travail et a servi de cadre de discussion.
Immédiatement, l'administration a défini les limites de l'exercice : il n'est pas possible de sortir du décret du 29 avril 2002, instaurant en particulier les quotas de 20% d'agents dits " excellents " et de 30% de très bons agents. Les échanges se sont donc cantonnés à débattre des propositions exposées dans le rapport de Madame Lajoumard.
Ainsi, après 4 heures de débat, voici les évolutions annoncées :
Première station : le rétablissement d'une note intermédiaire de + 0,01, application campagne de notation 2006.
Commentaire CFDT : c'est de la poudre aux yeux ! Cela ne sert à rien, comme les + 0,05 cts du système précédent puisque ce niveau n'octroie aucun mois. L'administration aura ainsi le loisir d'établir un nouveau classement : entre le bon agent qui a la note de référence et le très bon agent qui mérite un mois de réduction, apparaîtra une nouvelle sorte d'agent : l'agent moyen très bon !
Deuxième station : l'harmonisation de la note d'alerte (- 0,01)
Commentaire CFDT : déjà en usage à la DGDDI, donc rien de changé pour nous. A préciser tout de même que l'harmonisation ministérielle n'a pas été obtenue à l'unanimité, certaines OS voulant passer directement à la note sanction de - 0,02 ! Pour la CFDT, qui est contre la notation et encore plus opposée à toute note négative qui engendre une baisse des rémunérations, la mise en place de la note d'alerte n'a d'efficacité que si elle est commentée, expliquée par un encadrement attentif et pédagogique. Est-ce le cas généralement ?
Troisième station : la remise en cause de l'interdiction de la rotation des attributions de mois de réduction.
Commentaire CFDT : c'est ce que la plupart des DR ont vendu aux OS dans les CAPL pour justifier des choix d'attribution de note. Certains ont même promis des mois pour l'année prochaine, si tout va bien ! Cette généralisation de la rotation ne fait donc qu'entériner des pratiques sous entendues mais qui n'étaient pas encore avalisées. Une clairvoyance étonnante n'est-il pas ! Ce n'est que le retour aux pratiques de l'ancien système de notation. Cela permettra de limiter les dégâts pour certains, mais laissera toujours des agents au bord de la route.
Quatrième station : Acter deux types d'organisations liant ou non évaluation et notation.
Après débat, la DG est restée sur l'annonce de la note d'évaluation par le notateur de premier niveau. Seule nouveauté, le chef Divisionnaire revient dans le bal par la création d'une case sur la fiche de notation lui permettant de porter une appréciation phraséologique. Il faut préciser que le SNCD est intervenu pour appuyer cette proposition ! Le contraire aurait été étonnant.
Commentaire CFDT : le déplacement de l'annonce de la note du premier niveau au deuxième ou troisième niveau ne change rien au problème puisque l'ensemble des mois de réduction est réparti lors des réunions de pré cadrage avant l'évaluation. L'administration est allée jusqu'à imaginer que le notateur de premier niveau donne une note d'intention qui serait avalisée ou pas par le chef divisionnaire ! Un retour en arrière des années 80. La notation aurait-elle des besoins que ne renieraient pas les grands couturiers ?
Cinquième station : l'administration a reconnu ne garder que les " rompus " pour les CAP Centrales de recours. Ainsi pour plus de 250 recours c'est : 20 mois par catégorie à distribuer… Ceci expliquant l'attitude intransigeante du président des CAPC, mais ne justifie en rien ses provocations et attitudes désobligeantes vis-à-vis des agents et de leur représentants.
Sixième station : préciser le lien entre la notation et les procédures d'avancement (LA et TA)
Le sujet a été renvoyé à un prochain groupe de travail qui lui sera dédié.
Pour la CFDT, la notation influe déjà largement sur les TA et les LA par le biais des réductions d'échelon. Il est donc inutile d'en rajouter en regardant, en plus, la ou les dernières notes obtenues par les agents.
Septième station : adapter où prévoir des réserves de bonification au niveau des CAPL.
Ce n'est pas une nouveauté pour la DGDDI qui avait déjà sommé, par une note interne, les DR de garder des mois pour les CAPL. Nous connaissons aujourd'hui le résultat !
Commentaire CFDT : le nombre de mois en dotation étant limité (20% de 3
mois et 30 % de 1 mois), garder des mois en réserve voudrait faire dire aux
notateurs qu'ils ne trouvent pas assez d'agents méritants dans leur
circonscription. L'expérience et les recours en notation nous prouvent plutôt
le contraire. Ce n'est donc pas une bonne idée.
En ce qui concerne la gestion des +0,06, nous avons préconisé qu'ils ne soient
octroyés qu'en dernière année d'échelon.
Huitième station : Procéder à un bilan chiffré des campagnes de notation.
Ce n'est que la mise en musique d'une obligation du décret susvisé.
La CFDT avait insisté sur l'impératif lors d'un groupe de travail précédent.
Le seul problème qui subsiste aujourd'hui est de préserver l'anonymat des
agents.
Dans ce cadre nous avons proposé que le bilan soit établi par catégorie et branche d'activité au niveau de chaque DR et également par catégorie (sauf la catégorie A) et par branche au niveau de chaque division, voire par service si le nombre d'agents le permet.
L'administration s'est engagée à nous faire des propositions en ce sens très rapidement. A noter qu'elle avait pris le même engagement il y a un an… Voilà un sujet où nos technos ne s'empressent pas d'élucubrer. Or, il s'agit sensiblement de la seule véritable novation du décret, à l'avantage des agents…
Le rapport de Mme Lajourmard contient enfin deux propositions auxquelles la
DGGDI n'a pas pu donner suite :
- L'informatisation de la procédure (la principale difficulté de mise en
œuvre de cette mesure en douane est l'accès à l'outil informatique pour les
agents de la surveillance !)
- L'allègement des procédures et là, l'administration a avoué qu'elle ne
voyait pas comment elle pouvait procéder… L'usine à gaz va maintenir son
niveau de production.
En résumé, la nouvelle version de la notation, après une année de balbutiements ressemble à s'y méprendre à l'ancienne notation, même si l'administration ne souhaite pas renoncer totalement à la carrière au " mérite ". A la charge de travail générée par la notation elle-même, le décret de 2002 aura donc ajouté des heures de discussions, de rencontres et la production d'un rapport de plus de 50 pages, pour un résultat aussi lamentable.
Pour la CFDT, cette année " d'expérimentation " laissera un goût
amer à tous les agents qui ont fait les frais de la période de transition et
que la direction générale n'a pas voulu rétablir dans leurs droits au travers
des recours en CAPC.
Et sans philosopher outre mesure, tout cela n'est que l'habillage de l'exercice d'un pouvoir surannée et infantilisant exercé par une catégorie d'agents triés sur le volet vis-à-vis d'autres à qui on attribue soit des bons points ou à qui on chante la romance du : " vous n'avez rien mais on vous aime bien quand même " !