Ce CA faisait suite au boycott par l'ensemble des organisations syndicales (sauf le SNCD bien sûr !) dont les conséquences ont été l'obtention d'une ré-étude du mode électoral de la masse, en cours.
Les annonces :
Pour justifier cette hausse, le secrétariat a présenté un document comparatif des loyers pratiqués par les offices HLM et ceux de la masse. De plus, le DG a mis en exergue le différentiel entre le niveau des demandes des CR pour la maintenance du parc (7 millions d'euros) et les capacités d'investissement de l'EPA (2,37 millions d'euros).
Commentaire : la CFDT, comme toutes les autres OS, a dénoncé le niveau de
l'augmentation sans rapport avec les progressions salariales des agents.
Nous avons rappelé également que si la masse avait pu garder le produit des
ventes des immeubles CILOF, nous n'en serions pas là !
Copé ayant déclaré, en CTPM le 16 décembre, vouloir faire un effort significatif sur le logement social, F. Mongin président du conseil d'administration de la masse pourrait peut-être lui demander une rallonge de la subvention ministérielle…
Le président a donné son accord et reconnu qu'il faudra faire correspondre les implantations douanières dues aux réformes en phase d'achèvement (SU et AG) et les lieux d'implantation de logements. Ce qui est d'une logique évidente.
Commentaire : la CFDT obtient une réponse positive à sa requête. Nous apprécierons l'effectivité de la promesse lors des groupes de travail.
Les représentants du personnel n'ont qu'une voix consultative dans l'EPA. Demande a été faite pour que les organisations syndicales aient plus de poids dans les décisions de l'organisme.
Commentaire : la CFDT étudiera cette proposition avec circonspection !
Commentaire : le marché de l'immobilier est de moins en mois accessible pour les organismes de logements sociaux. Cette solution, si elle permet d'ouvrir les offres de logements pour les douaniers, présente l'inconvénient de placer les locataires sur du droit commun entre bailleur et locataire (caution à 2 mois, loyer versé au bailleur). Le lien privilégié avec la masse est donc en grande partie perdu. Point positif : la souplesse du dispositif qui permet aisément le reversement des logements vides.
Le DG a réaffirmé son opposition absolue à faire bénéficier les propriétaires de logements, de logements masse.
Commentaire : pour la CFDT même si l'EPA peut avoir des positions de principe, tous les cas doivent être étudiés avant de trancher. Exemple : les héritiers d'une maison à 500 Km de leur travail doivent-ils quitter leur logement masse ?
Dans le cadre de la LOLF, le DG a précisé que la subvention ministérielle de 500.000 € sera placée dans un sous compte de la douane, étant précisé qu'elle ne pourra être allongée.
Commentaire : la CFDT ne demande pas que le budget de fonctionnement de la DGDDI serve à entretenir l'immobilier de la masse. En contrepartie, nous demandons toujours que l'intégralité des revenus des ventes des bâtiments Ex Silof soit reversée à l'EPA.
Sur les sujets à l'ordre du jour, tous les éléments repris à la commission restreinte ont été avalisés :
- Acquisition d'un terrain à Port Saint Louis du Rhône pour la réalisation
d'une vingtaine de logements.
- Réservation de 3 T3 et 3T4 à Fort de France.
- Réservation de 15 logements (10 T1 bis et 5 T2) à Ornex (Ferney-Voltaire).
Confirmation de réservation de 20 chambres dans des foyers gérés par
l'association PARME (SNCF).
Les votes sur le budget primitif :
Pour : administration + SNCD
Contre : CFDT, UNSA, FO.
Abstention : Solidaires
Ne participe pas au vote : CGT.
La CFDT s'est prononcée contre le budget primitif qui inclue dans ses
ressources l'augmentation de 6% des loyers.
Le SNCD a par contre voté pour, sans sourciller !
Les comptes de l'EPA restent équilibrés et dans la norme fixée par l'administration.
Nous avons interpellé l'administration sur les problèmes de gestion des soldes de charges réclamées aux agents ayant quitté un logement. Nous avons précisé que les éléments réclamés ne sont pas toujours compris par le locataire sortant. Il s'ensuit des litiges et des procédures lourdes qui pénalisent tout le monde.
Conscients que le nouveau système de gestion permettra une plus seine gestion, nous avons demandé que les gestionnaires locaux soient plus explicites dans leur expression. L'administration a donné son accord pour étudier les cas litigieux… à suivre !
Logements de Tremblay II et III :
L'administration a prévenu le bailleur de la pétition signée par les locataires pour demander la sécurisation des lieux et de mettre fin aux nuisances.
En cours de séance les représentants CGT ont quitté la salle en signe de protestation sur la hausse des loyers et la non-conformitéé de l'adoption du budget prévisionnel 2006. Si nous comprenons cette protestation, nous sommes pour le moins surpris de la méthode.
En effet, l'intersyndicale ayant pris une position commune pour le CA d'octobre, la CGT aurait pu avoir l'élégance d'informer les autres OS de son intention avant la séance et nous proposer une démarche commune.