Ce groupe de travail concernait les possibilités d'évolution statutaire pour les 3 catégories (voir les documents en annexe), le plan de formation 2006 et la procédure de mutations.
En préambule de ce groupe de travail, la CFDT a demandé la mise à niveau réelle des effectifs, un repyramidage plus favorable, à la DGDDI, par l'organisation d'un concours spécial de techniciens, une carrière linéaire à l'intérieur des catégories, un débouché de carrière pour les ingénieurs, l'implantation de personnels administratifs dans les Labos DGDDI.
Recrutement au titre de l'année 2005 :
| DGDDI | DGCCRF | Total | |
| Catégorie A | 8 | 8 | 16 |
| Catégorie B | 6 | 7 | 13 |
| Catégorie C | 13 | 9 | 21 |
Pour la douane, la répartition des postes est la suivante :
Catégorie B :
Paris : 2
Lille : 2
Rouen : 2
Catégorie C :
Paris : 6
Lille : 1
Le Havre : 3
Strasbourg : 1
Lyon : 1
Marseille : 1
L'administration de la CCRF n'était pas en mesure de donner cette
information.
Concernant les ingénieurs, les affectations n'étaient pas connues à ce jour.
La CFDT a indiqué que le compte n'y était pas, en particulier pour la
catégorie C.
La DG des douanes a campé sur ses positions en mettant en avant les 11 agents
mis à disposition et / ou détachés, mais pourtant statutairement repris dans
les réels.
Sur ce point, Mr Bonnet s'est engagé à compléter le recrutement en
débloquant 7 à 8 postes qui seront pourvus par appel sur la liste
complémentaire.
Les 7 agents recrutés en catégorie B par la CCRF sont pris sur la liste
complémentaire car à l'origine elle n'avait pas prévu de recrutement en B...
! ?
Une nouvelle session de formation initiale est prévue pour les agents pris sur
les listes complémentaires.
Pour la CFDT, la simple création d'un échelon supplémentaire ne correspond
pas à un vrai débouché de carrière.
Il est prévu la fusion entre les grades de directeur de 1ère et 2ème classe
avec changement d'appellation.
Les ingénieurs pourraient alors accéder au grade supérieur par concours ou
par tableau d'avancement. La proportion entre ces deux voies d'accès serait
rééquilibrée en faveur du tableau d'avancement.
Les directeurs de classe supérieure et exceptionnelle garderaient l'appellation
de " Directeur " et seraient à la tête des 11 laboratoires du SCL.
Ces pistes seront approfondies lors des réunions à venir.
L'administration privilégie la création d'un statut particulier pour les
techniciens, associé à un recrutement à Bac +2 calqué sur la police
scientifique. Ceci se traduirait par une légère amélioration (26 points
d'indice en fin de catégorie) de la grille indiciaire et d'un repositionnement
de la sélection entre le grade de TCS et de TCE.
La CFDT n'a pas souhaité se positionner car vu l'importance de cette réforme,
le délai qui nous était donné pour y réfléchir (2 jours) était trop court.
La CFDT a tout de même souligné l'incohérence entre un recrutement à Bac + 2
pour les techniciens et à Bac + 3 pour les ingénieurs.
La prochaine réunion devrait permettre de nouveaux débats sur le sujet.
La modification ne concerne que les aides de laboratoire : il est prévu la
fusion entre les grades d'aide de laboratoire et d'aide principal de
laboratoire.
Les discussions fonction publique pourraient apporter certains changements en
matière salariale. Tenez-vous informés en consultant notre site : http://www.cfdt-finances.fr
Le plan de formation est en cours d'élaboration.
Un cahier des charges est établi pour chacune des 2 écoles afin qu'elles
réalisent un module de formation le plus exhaustif possible.
La CFDT réitère sa demande d'avoir un plan de formation ambitieux et à la
hauteur des enjeux. L'administration s'en donnera-t-elle les moyens ?
N'a pas été abordée mais devrait être largement inspirée de l'instruction commune déjà en place.
- La CAP ministérielle aura lieu le 28 mars 2006.
- Des CAP préparatoires auront lieu les 6 et 8 mars et seront validées par la
CAP ministérielle du 28.
- Harmonisation budgétaire pour les niveaux de primes des directeurs.
- L'indemnité pour travaux dangereux sera forfaitaire à partir du 1er juin
2006.
- La NBI semble être abandonnée aux fraudes. Pour la douane elle est encore
maintenue pour les techniciens dans l'attente d'une future harmonisation ! ! !
- Le plan de qualification 2006 est élaboré et est en attente d'être validé
par la DPMA.
Le projet administratif se met en place doucement. Nous notons que les engagements de l'administration nécessitent un vrai suivi syndical pour ne pas rester de vagues promesses. Nous sommes confortés dans notre vote du CTPS (abstention). Nous jugerons sur pièce.
Messieurs les présidents,
Nous espérions démarrer l'année sur de bonnes bases or nous constatons que les mauvaises habitudes persistent puisque les documents préparatoires ne nous sont parvenus que 2 jours avant ce groupe de travail.
Vous nous aviez promis que tous les postes vacants seraient comblés. A ce jour, les concours sont terminés et le compte n'y est pas, nous demandons une vraie mise à niveau entre les réels et les implantés.
Nous demandons un rééquilibrage du pyramidage entre les deux réseaux, en particulier au niveau des catégories B et C par la création d'un concours spécial de C en B.
Concernant la gestion du personnel, nous réitérons nos revendications :
Enfin les actions de formation en vue de la création du SCL sont complètement décalées par rapport aux objectifs escomptés et aux besoins réels. Comment peut-on en 2 jours appréhender les missions de la douane et de la DGCCRF et connaître les enjeux des analyses des laboratoires ?
Où sont les moyens promis en la matière ?